D. DES BESOINS IMPORTANTS EN ÉQUIPEMENTS COLLECTIFS : L'EXEMPLE DU LOGEMENT SOCIAL
Les besoins en logement social des populations ultramarines sont énormes. Les représentants des deux principaux bailleurs sociaux outre-mer, les sociétés d'économie mixte et les HLM, que votre rapporteur pour avis a auditionnés au Sénat, estiment que la situation actuelle du logement dans les DOM est analogue à celle que connaissait la métropole au début des années 1960. L'offre de logements sociaux représente aujourd'hui 5 000 à 6 000 logements nouveaux chaque année, alors que les besoins annuels sont estimés à 10 000 logements au minimum. La demande devrait se maintenir à ce niveau pendant au moins dix ans.
Le secteur du logement social est confronté à plusieurs contraintes, en particulier :
- l'urgence de réhabiliter un parc locatif social déjà ancien et en partie sous-équipé (ainsi, certains logements ne disposent pas d'eau chaude) ;
- l'obligation de trouver des terrains pour construire de nouveaux bâtiments. Le problème de l'accès au foncier apparaît aujourd'hui comme le principal frein à la construction de nouveaux logements. Les bailleurs sociaux sont contraints désormais d'investir des zones situées en dehors des villes et doivent, le plus souvent, procéder eux-mêmes à la viabilisation de terrains acquis au prix fort.
La résorption des logements insalubres demeure une question d'actualité. Le ministère du logement estime à 69 000 le nombre de logements insalubres dans les quatre DOM et à Mayotte.
Enfin, un enjeu important pour ces collectivités est le développement de l'accession sociale à la propriété. Une politique spécifique devrait être mise en place en vue de favoriser son essor, comme l'ont indiqué les représentants des bailleurs sociaux rencontrés par votre rapporteur pour avis.
L'intérêt d'une telle politique est double : d'une part, l'accession rend les résidents plus attentifs à l'entretien du parc de logements, d'autre part, elle contribue au maintien d'une certaine mixité sociale dans les « quartiers », qui sont en pleine formation dans les DOM. S'il existe, dans ces départements, un instrument spécifique pour favoriser l'accession, le logement évolutif social (LES), force est de reconnaître que ce dispositif, qui donne lieu à une subvention de l'Etat pouvant atteindre 50 % du prix d'acquisition, a surtout un objectif d'insertion, dès lors qu'il s'adresse à des populations très défavorisées. Une mesure particulière visant à encourager l'accession à la propriété des foyers modestes, mais non coupés du milieu du travail fait défaut.