II. UNE RÉFORME TROP LONGTEMPS REPOUSSÉE
A. UNE LITANIE DE RAPPORTS POUR UN MÊME CONSTAT
1. Une succession de rapports depuis plus de dix ans
Conscients du caractère nécessaire des réformes du système des retraites en raison de l'évolution démographique, les gouvernements successifs ont, depuis 1991, commandé un grand nombre de rapports, auxquels s'en ajoutent d'autres, en particulier de nos collègues sénateurs Alain Vasselle et Jean-Pierre Plancade.
|
Les principaux rapports, du « Livre blanc » Rocard au rapport du COR 1991 : Livre blanc sur les retraites , rapport commandé par M. Michel Rocard, Premier ministre ; 1995 : Perspectives à long terme des retraites , rapport au Premier ministre résultant des travaux d'un groupe présidé par M. Raoul Briet, alors Commissaire adjoint au Plan ; 1995 : Le financement de la protection sociale , rapport au Premier ministre, de MM. Jean-Baptiste de Foucauld, Jean-François Chadelat et Mme Catherine Zaidman ; 1996 : Une approche de la contributivité des retraites en France : les interactions salaires-cotisations-prestations sociales , rapport de M. Jean-Marc Dupuis et Mme Claire El Moudden ; 1998 : Retraites et épargne , rapport de MM. Jean-Hervé Lorenzi, François Morin et Olivier Davanne au Conseil d'analyse économique ; 1999 : Réforme des retraites : peut-on encore attendre ? , rapport d'information de M. Alain Vasselle au nom de la commission des affaires sociales du Sénat ; 1999 : Les conséquences macroéconomiques du vieillissement démographique , rapport d'information de M. Jean-Pierre Plancade, au nom de la délégation du Sénat pour la planification ; 1999 : L'avenir de nos retraites , rapport de M. Jean-Michel Charpin ; 2000 : L'avenir des systèmes de retraite , rapport de M. René Teulade au Conseil économique et social ; 2000 : Retraites choisies et progressives , rapport de MM. Dominique Taddei, Jean-Michel Charpin et Olivier Davanne au Conseil d'analyse économique ; 2001 : Retraites : renouveler le contrat social entre les générations, orientations et débats , premier rapport du Conseil d'orientation des retraites. |
2. Les travaux du Conseil d'orientation des retraites : un acquis essentiel
Cette succession de rapports témoigne de la prise de conscience du problème posé par le financement à long terme des régimes de retraite. Leur fréquence s'est encore accrue sous le gouvernement de M. Lionel Jospin, sans toutefois déboucher sur une quelconque réforme.
En effet, si les différents rapports publiés arrivaient à fonder globalement le même constat - celui de la nécessité de réformes importantes pour faire face aux enjeux démographiques -, des différences d'appréciation demeuraient et aucun consensus n'était possible, comme l'a montré la controverse consécutive à la publication des rapports Charpin et Teulade.
C'est le grand mérite du Conseil d'orientation des retraites que d'avoir contribué à faire émerger un tel consensus et d'avoir permis une maturation de la réflexion sur le sujet de la réforme des retraites.
Créé par le décret du 10 mai 2000, le COR a travaillé pendant une année pour mettre à plat les travaux existants, constater les points faisant problème et tâcher d'expliquer pourquoi ils soulevaient des difficultés particulières, enfin, se donner les moyens de mener une expertise propre. Il a su faire émerger un consensus sur le constat et les voies possibles de réforme.
Ses travaux, et notamment son premier rapport de 2001, remis au Premier ministre de l'époque, M. Lionel Jospin, constituent la référence des réflexions en matière de retraite et la base sur laquelle s'est appuyée le gouvernement actuel pour formuler des propositions.