EXAMEN EN COMMISSION
Au cours d'une séance tenue le mercredi 12 novembre 2003 , la commission a procédé à l'examen du rapport pour avis de M. Jacques Legendre sur les crédits pour 2004 de la francophonie .
Un débat a suivi l'exposé du rapporteur pour avis.
M . Louis Duvernois s'est réjoui de l'annonce d'un renforcement de la politique des bourses dans le cadre de la francophonie et a souhaité savoir si celles-ci porteraient exclusivement sur l'enseignement supérieur ou si elles pourraient également concerner l'enseignement secondaire. Il a souhaité que le nouveau Secrétaire général de la francophonie fasse de l'enseignement du français une priorité véritable de son action. Evoquant enfin la réalisation d'une « Maison de la francophonie » regroupant sur un site unique les différentes implantations parisiennes de la francophonie institutionnelle, il s'est interrogé sur l'opportunité d'une opération coûteuse et a souhaité que, dans le contexte budgétaire actuel, elle ne s'effectue pas au détriment des dépenses d'intervention.
M. Yves Dauge a estimé que si les Etats-Unis avaient opéré un retour remarqué au sein de l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO), c'était précisément pour s'opposer à l'adoption d'un instrument international garantissant la diversité culturelle, et qu'il faudrait donc faire preuve d'une volonté pugnace pour faire aboutir ce projet d'ici 2005. Il a jugé nécessaire de faire comprendre à l'ensemble de nos partenaires que le combat pour la diversité culturelle ne se réduisait pas à la défense de la francophonie, mais qu'il devait intéresser l'ensemble des Etats. Il a souhaité que la commission procède à l'audition de M. Mounir Bouchenaki, sous-directeur général pour la culture à l'UNESCO.
Evoquant les difficultés financières graves que rencontre le réseau culturel français à l'étranger qui, régulation après régulation, est privé de moyens d'intervention, il a souhaité qu'il fasse l'objet d'un réexamen global pour éviter qu'il ne se vide progressivement de sa substance. Estimant essentielle la question des bourses, il s'est prononcé en faveur d'une gestion plus ciblée de leur attribution en fonction d'objectifs définis par pays et par discipline.
M. Jacques Valade, président , a indiqué qu'il retenait la suggestion formulée par M. Yves Dauge de procéder à une audition de l'UNESCO sur le projet de convention relatif à la diversité culturelle, audition à laquelle pourraient être conviés le directeur général, M. Koïchiro Matsuura, et M. Mounir Bouchenaki.
En réponse aux intervenants, M. Jacques Legendre, rapporteur pour avis , a apporté les précisions suivantes :
- les difficultés que rencontre le réseau des centres culturels et des alliances françaises à l'étranger, dont l'examen relève du rapport de Mme Danièle Pourtaud sur les relations culturelles extérieures, montrent que la France n'a pas actuellement les instruments de pilotage adaptés et plaide en faveur de la création d'un ministère délégué en charge de la francophonie et des relations culturelles, la coopération devant en revanche relever d'une autre structure ministérielle ;
- les bourses attribuées dans le cadre de la francophonie multilatérale sont gérées par l'Agence universitaire de la francophonie et portent, à ce titre, sur l'enseignement supérieur ; la politique des bourses fait actuellement l'objet d'un débat qu'il conviendra de clarifier : un grand nombre des étudiants des pays du sud, qui viennent étudier dans les universités des pays développés, et en France en particulier, ne reviennent pas dans leur pays d'origine à l'issue de leurs études ; le président de la République a souhaité que la politique française des bourses à l'étranger n'encourage pas cette fuite des cerveaux qui est un frein au développement des pays pauvres ; cette préoccupation généreuse ne doit cependant pas conduire à pénaliser notre pays face à nos partenaires étrangers, et notamment européens, qui ne sont pas nécessairement habités par les mêmes scrupules ;
- la réalisation d'une « Maison de la francophonie » résulte d'un engagement pris par le Président de la République pendant sa campagne électorale et doit, en principe, aboutir en 2005, la mission mandatée pour la préfiguration de ce projet ayant déjà étudié plusieurs propositions de sites ; il n'est pas mauvais de rassembler en un lieu unique les différentes antennes parisiennes de la francophonie multilatérale, à condition, bien entendu, que le coût de cette opération reste dans des limites raisonnables.
A l'issue de ce débat, la commission , suivant les propositions de son rapporteur pour avis, a émis, à l'unanimité, un avis favorable à l'adoption des crédits de la francophonie pour 2004 .