Projet de loi de finances pour 2004 : Francophonie

Avis n° 74 (2003-2004) de M. Jacques LEGENDRE , fait au nom de la commission des affaires culturelles, déposé le 20 novembre 2003

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• INTRODUCTION
  
  • I. L'ACTION INTERNATIONALE DE LA FRANCE EN FAVEUR DE LA FRANCOPHONIE ET DE LA DIVERSITÉ CULTURELLE
    
    • A. LA NÉCESSITÉ D'UN MINISTÈRE DÉLÉGUÉ CONSACRÉ ENTIÈREMENT À LA FRANCOPHONIE
      
    • B. LE FINANCEMENT DES ACTIONS RELEVANT DU MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
      
      • 1. Les subventions versées aux associations oeuvrant en faveur de la francophonie
        
      • 2. Le financement des opérateurs de la francophonie : la nécessité de respecter les engagements du plan de relance
        
    • C. LA CONTRIBUTION GLOBALE DE LA FRANCE À LA FRANCOPHONIE MULTILATÉRALE
      
      • 1. La contribution des autres ministères au FMU
        
      • 2. Les crédits de la francophonie multilatérale hors FMU
        
    • D. LES AUTRES ACTIONS CONDUITES PAR LA FRANCE EN FAVEUR DE LA FRANCOPHONIE
      
      • 1. Le financement des actions bilatérales
        
      • 2. La contribution globale de la France en faveur de la francophonie
        
    • E. LES GRANDES ORIENTATIONS DE LA FRANCOPHONIE MULTILATÉRALE
      
      • 1. L'affirmation et l'organisation d'une francophonie politique
        
      • 2. La défense de la diversité culturelle
        
      • 3. Le respect des droits de l'homme et la défense de la démocratie
        
      • 4. Un engagement ferme en faveur du développement durable
        
    • F. LES OPÉRATEURS DE LA FRANCOPHONIE
      
      • 1. L'Agence de la francophonie
        
      • 2. L'Agence universitaire de la francophonie
        
      • 3. L'Université Senghor d'Alexandrie
        
      • 4. L'Association internationale des maires et responsables de capitales et métropoles francophones (AIMF)
        
      • 5. TV5
        
      • 6. L'Assemblée parlementaire de la francophonie
        
  • II. LA DÉFENSE DE LA FRANCOPHONIE EN FRANCE ET DANS LES INSTITUTIONS EUROPÉENNES
    
    • A. LES MISSIONS ET LES MOYENS DE LA DÉLÉGATION GÉNÉRALE À LA LANGUE FRANÇAISE ET AUX LANGUES DE FRANCE
      
      • 1. Les missions
        
      • 2. Les moyens financiers de la DGLFLF
        
    • B. LA NÉCESSITÉ D'UNE DÉFENSE VIGILANTE DE LA LANGUE FRANÇAISE
      
      • 1. L'engagement du Premier ministre : la circulaire du 14 février 2003
        
      • 2. La politique conduite au niveau national
        
      • 3. La déclaration de Strasbourg : une prise de position ferme et vigoureuse des parlementaires francophones
        
      • 4. La nécessité de consacrer la diversité linguistique dans le futur « traité constitutionnel » de l'Union européenne
        
      • 5. Le rapport Herbillon : un plaidoyer convaincant pour une Europe en version originale
        
      • 6. Le plan pluriannuel pour le français dans la perspective de l'élargissement de l'Union européenne
        
• EXAMEN EN COMMISSION
  
• ANNEXES