B. LES PROPOSITIONS DES GROUPES DE TRAVAIL NATIONAUX MIS EN PLACE DANS LE CADRE DES ÉTATS GÉNÉRAUX DU SPORT EN 2002
Deux groupes de travail ont spécifiquement été constitués afin de formuler des propositions sur une nouvelle architecture de l'organisation publique sportive : le premier a axé ses travaux sur « le rôle de l'Etat dans le sport », le second sur « le Sport et les territoires ».
Un consensus a émergé sur deux axes forts :
- dans le domaine sportif, il s'agit plus de clarifier les responsabilités et de coordonner les interventions que de décentraliser les compétences, qui ont été investies de fait par les collectivités ;
- pour créer des synergies avec les dispositifs et les moyens existants, il est suggéré de respecter les compétences décentralisées des collectivités territoriales et de les décliner dans le secteur sportif.
1. Clarifier plutôt que décentraliser les compétences
La clarification de l'architecture de la politique du sport est souhaitée tant par les élus locaux que par les responsables ou acteurs du mouvement sportif.
M. Patrick Bayeux, maître de conférence à l'université de Toulouse, stigmatisait la sédimentation des différents niveaux de politiques sportives lors d'une intervention prononcée à l'occasion du 6 e forum « Sport et Collectivités territoriales », dans laquelle il dénonçait la stratégie du « chacun pour soi » des différents acteurs du sport intervenant sur un même territoire.
Le haut niveau symbolise cet enchevêtrement : toutes les collectivités interviennent alors que le haut niveau relève, en vertu des dispositions légales, de l'Etat et des fédérations.
Il en va de même pour l'animation : alors qu'elle est généralement prise en charge par les communes, certains départements, au nom de la solidarité avec les communes rurales, interviennent cependant dans ce secteur et les établissements publics de coopération intercommunale, voire les pays, n'hésitent pas à recruter des éducateurs pour satisfaire des besoins non pris en compte.
Les équipements sportifs relèvent quant à eux de la commune, de l'EPCI, du conseil général et parfois de la région. La loi « Chevènement » invite en effet, à partir d'une analyse de l'intérêt communautaire, à un partage de la compétence « construction, aménagement, entretien et gestion des équipements sportifs » entre communes et EPCI.
Cette superposition d'interventions a conduit le groupe de travail national constitué dans le cadre des Etats généraux du Sport sur le thème « le Sport et les territoires » à dresser un état des lieux d'ou se dégagent trois zones : une zone claire, pour laquelle les domaines d'intervention sont bien identifiés par niveau de collectivités ; une zone de doublon où ils sont partagés entre plusieurs niveaux de collectivités et une zone floue pour laquelle les actions développées dépendent des choix politiques locaux, schématisées dans le tableau suivant :
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ZONE |
DOMAINE D'INTERVENTION OU PUBLIC CIBLE |
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Zone lisible |
- équipements sportifs nécessaires à la pratique de l'EPS - soutien financier aux comités départementaux ou régionaux |
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Zone de doublon |
- soutien financier aux clubs sportifs - soutien financier aux sportifs et aux sports de haut niveau - construction et gestion des équipements sportifs - financement des équipements sportifs |
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Zone floue |
- animation sportive dans certains départements - organisation de manifestations sportives - prise en charge des transports pour l'accessibilité aux équipements - soutien à l'emploi dans les associations sportives - formation des dirigeants |
La multiplication des textes législatifs et réglementaires, face au développement, -parfois spontané-, des pratiques sportives a également accru les contraintes qui pèsent sur les décideurs publics.
Il s'agit pour eux de concilier la satisfaction d'une demande sociale croissante avec des impératifs contradictoires, -définis notamment dans le schéma de services collectifs du sport mis en place par la loi du 25 juin 1999 14 ( * ) -, tels que la réduction des inégalités d'accès aux pratiques sportives ou l'inscription du sport dans une logique de développement durable du territoire.
Dans ce contexte, la définition d'orientations stratégiques permettrait d'éclairer les assemblées délibérantes sur la définition de leurs actions prioritaires.
L'examen des politiques sportives locales existantes a par ailleurs permis de constater que la mise en oeuvre d'un projet sportif au niveau local était totalement détachée d'une logique de partage de compétences.
Les participants au groupe de travail « Le Sport et les territoires » ont tiré de leurs observations (notamment de l'examen des politiques sportives développées par les EPCI) que « 20 ans après les premières lois de décentralisation, la construction dans le domaine sportif , a posteriori, d'une répartition de compétences par niveaux de collectivités est impossible ».
La prise en charge des actions sportives d'intérêt communautaire par les établissements publics de coopération intercommunale montre en effet qu'il n'y a pas un territoire pertinent mais il y a des territoires pertinents pour une même compétence ou un domaine d'intervention donné. 15 ( * )
C'est la raison pour laquelle il est proposé, non pas d'attribuer telle ou telle compétence à tel niveau de collectivité, mais de désigner des chefs de file selon la finalité de la pratique sportive : éducation, insertion, compétition, loisirs, détente, haut niveau...
Le chef de file est en quelque sorte le maître d'ouvrage de la compétence, il fixe les orientations, recherche la cohérence et l'optimisation des moyens. Il est chargé de déterminer les modalités de l'action commune. Pour autant, il n'est pas obligatoirement le seul intervenant et le seul financeur possible.
2. Respecter les compétences originelles des collectivités territoriales et les décliner dans le domaine sportif.
Il est en effet possible aujourd'hui de conjuguer les compétences actuelles des collectivités territoriales dans le domaine sportif.
Le tableau suivant propose des possibilités d'application au secteur sportif de politiques déjà mises en oeuvre par les collectivités territoriales dans le cadre de leurs attributions :
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COLLECTIVITÉS |
COMPÉTENCES INCOMBANT
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EXEMPLES D'APPLICATION
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Région |
- Aménagement du territoire - Formation - Lycées - Subvention des missions d'intérêt général |
- Prise en compte du sport dans le schéma régional d'aménagement et de développement du territoire - Formation des dirigeants et des sportifs de haut niveau - Equipements pour l'EPS - Soutien au mouvement sportif régional |
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Département |
- Solidarité - Social - Transport - Collège - Subvention des missions d'intérêt général - Sport de nature |
- Plan de réhabilitation d'équipements sportifs - Soutien à l'animation sportive en milieu rural - Prise en charge de la pratique sportive pour des populations défavorisées - Transport sur les lieux de pratiques sportives - Equipements pour l'EPS - Soutien au mouvement sportif départemental - Création des commissions départementales des espaces sites et itinéraires relais aux sports de nature |
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EPCI et Commune (Le partage doit se faire au niveau local dans le cadre d'un débat sur l'intérêt communautaire) |
- Equipements d'intérêt communautaire - Equipements et services de proximité locaux - Animation de la cité - Sécurité - Ecole primaire - Subvention des missions d'intérêt général |
- Transfert au niveau intercommunal des équipements sportifs d'intérêt communautaire - Construction d'équipements sportifs - Animation et encadrement sportif - Soutien au mouvement sportif |
C'est dans le droit fil de ces propositions que s'inscrivent les dispositions introduites dans le présent projet de loi en première lecture à l'Assemblée nationale.
* 14 Loi du 25 juin 1999 d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire.
* 15 Conclusions du groupe de travail « le sport et les territoires » dans le cadre des états généraux du sport.