II. L'AGENCE POUR L'ENSEIGNEMENT FRANÇAIS À L'ÉTRANGER
A. EXÉCUTION DU BUDGET 2004
A structure constante, le budget initial pour l'année 2004 (417 M€) était en retrait de 3,19 % par rapport au budget initial de 2003 (431 M€). Cette diminution s'explique par la baisse prévue des charges salariales de l'AEFE qui résulte du plan de substitution d'enseignants résidents (partiellement rétribués par les établissements scolaires) aux enseignants expatriés intégralement rétribués par l'AEFE. 3 ( * )
a) Les recettes
La subvention de l'Etat (chapitre 36-30 du budget du MAE) a été de 332 M€ en 2004 (334 selon le tableau récapitulatif de l'évolution du budget fourni par l'AEFE et reproduit ci-dessous). Cette subvention a représenté 79,52 % des ressources de l'AEFE en 2004. Les établissements ont contribué à la rémunération des résidents à hauteur de 79 M€. L'ensemble des produits, subvention de l'Etat et participation des établissements a permis à l'AEFE de disposer d'un crédit de 417 ,5 M€.
EVOLUTION ET MODES DE FINANCEMENT EN EUROS DEPUIS 2000
b) Les dépenses
- Les charges de personnel ont diminué de 4,16 % par rapport au budget 2003 du fait de la transformation de postes d'expatriés en postes de résidents. Les frais de voyages et de déménagement ont diminué, pour la même raison, de près de 20%.
- Les actions de formation continue ont augmenté de plus de 13% et atteint 1,65 M€.
- Les bourses scolaires (destinées aux élèves français du réseau) : l'augmentation de crédit est de 1 M€. L'AEFE peut faire face à la demande grâce à l'appréciation de l'euro par rapport au dollar, sinon, cette faible augmentation de l'enveloppe des crédits de bourses scolaires précipiterait le système dans la crise.
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ANNEE |
CREDITS |
EVOLUTION / EXERCICE PRECEDENT |
ANNEE SCOLAIRE |
NOMBRE DE BOURSIERS |
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1998 |
30,03 M€ |
+ 6,49 % |
97/98 (rythme nord)et 1998 (rythme sud) |
17 393 |
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1999 |
33,08 M € |
+ 10,15 % |
98/99 (rythme nord et 99 (rythme sud) |
17 022 |
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2000 |
35,36 M € |
+ 6,91 % |
99/2000 (rythme nord et 2000 (rythme sud) |
16 407 |
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2001 |
36,89 M € |
+ 4,31 % |
2000/2001 (rythme nord et 2001 rythme sud) |
17 710 |
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2002 |
38,11 M € |
+ 3,31 % |
2001/2002 (rythme nord et 2002 rythme sud) |
18 544 |
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2003 |
39,71 M € |
+ 4,19 % |
2002/2003 (rythme nord et 2003 rythme sud) |
19 310 |
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2004 |
40,71 M€ |
+ 2,51 % |
2003/2004 (rythme nord et 2004 rythme sud) |
19 483* |
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2005** |
41,00 M€ |
+ 0,71 % |
2004/2005 (rythme nord et 2004 (rythme sud) |
19 600** |
- Les bourses d'excellence (destinées à encourager les meilleurs élèves étrangers à poursuivre leurs études supérieures en France) : 124 bourses pour un montant de 2,13 M€.
- L'aide aux établissements : 5,28 M€.
* 3 voir rapports 2003 et 2004 sur cette réforme