Proposition de résolution sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux services dans le marché intérieur

Avis n° 236 (2004-2005) de M. Denis BADRÉ , fait au nom de la délégation pour l'Union européenne, déposé le 10 mars 2005

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• EXPOSÉ GÉNÉRAL
  
  • I. LA MISE EN PLACE DU GROUPE DE TRAVAIL DE LA DÉLÉGATION SUR LA DIRECTIVE « BOLKESTEIN »
    
  • II. LES CONCLUSIONS DU GROUPE DE TRAVAIL
    
  • III. LA SAISINE POUR AVIS DE LA DÉLÉGATION
    
  • IV. L'AVIS DE LA DÉLÉGATION
    
• EXAMEN EN DÉLÉGATION
  
• AMENDEMENTS ADOPTÉS PAR LA DÉLÉGATION