Projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques

Avis n° 273 (2004-2005) de Mme Fabienne KELLER , fait au nom de la commission des finances, déposé le 30 mars 2005

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• AVANT-PROPOS
  
• EXPOSÉ GÉNÉRAL
  
  • I. LE FONDS DE GARANTIE DES RISQUES LIÉS À L'ÉPANDAGE AGRICOLE DES BOUES URBAINES ET INDUSTRIELLES
    
  • II. LES DISPOSITIONS RELATIVES AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
    
  • III. LA RÉFORME DE LA GOUVERNANCE ET DU FINANCEMENT DE LA POLITIQUE DE L'EAU
    
    • A. LA RÉFORME DES COMITÉS DE BASSIN ET DES AGENCES DE L'EAU
      
    • B. LA NÉCESSAIRE REFONTE DES REDEVANCES
      
    • C. LA CRÉATION DE L'OFFICE NATIONAL DE L'EAU ET DES MILIEUX AQUATIQUES (ONEMA)
      
    • D. L'IMPACT DU PRÉSENT PROJET DE LOI SUR LES FINANCES DE L'ETAT
      
    • E. QUELLE PLACE POUR LES DÉPARTEMENTS ?
      
• EXAMEN DES ARTICLES
  
  • ARTICLE 21
    
    Fonds de garantie des risques liés à l'épandage agricole des boues urbaines et industrielles
    
  • ARTICLE 23
    
    Instauration d'une taxe sur les volumes d'eaux pluviales et de ruissellement
    
  • ARTICLE 27
    
    Règlement et tarification des services de distribution d'eau
    
  • ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS L'ARTICLE 28
    
    Possibilité pour les conseils généraux d'instituer un fonds départemental pour l'alimentation en eau et l'assainissement
    
  • ARTICLE 35
    
    Comités de bassin et agences de l'eau
    
  • ARTICLE 36
    
    Programmes pluriannuels d'intervention des agences de l'eau pour les années 2007-2012
    
  • ARTICLE 37
    
    Redevances des agences de l'eau
    
  • ARTICLE 38
    
    Obligations déclaratives, contrôle et modalités de recouvrement des redevances
    
  • ARTICLE 39
    
    Dispositions relatives aux comités de bassin et aux redevances perçues par les offices de l'eau dans les départements d'outre-mer
    
  • ARTICLE 41
    
    Création de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
    
  • ARTICLE 48
    
    Dispositif de lissage des effets de la réforme des redevances
    
• EXAMEN EN COMMISSION
  
• AMENDEMENTS ADOPTÉS PAR LA COMMISSION