II. LA RÉNOVATION DES MODALITÉS DE GOUVERNANCE DES RÉSEAUX FRANÇAIS À L'ÉTRANGER
A. LA RÉACTIVATION DU CIMEE
L'accroissement, justifié, dans bien des cas, de la présence d'autres ministères que celui des affaires étrangères hors de nos frontières, doit coordonner l'action de la France à l'étranger. En effet, si une harmonisation interne au ministère des affaires étrangères s'est effectuée en 1998, avec la fusion des services affectés précédemment à la Coopération au sein des ambassades, en revanche, les effectifs l'étranger d'autres grands ministères ont crû durant cette dernière décennie. La croissance la plus notable a été celle des agents du ministère de l'Intérieur (+ 15 % de 1996 à 2002), mais les ministères des Finances et de la Défense sont également très présents à l'étranger.
Cette évolution pose la question de la cohérence du dispositif d'action extérieure de la France.
Le rapport Le Bris, déjà cité, suggère la création de deux organismes nouveaux de nature à « instaurer une réflexion stratégique sur l'ensemble des actions que la France conduit à l'étranger » et à « mettre en réseau tous les acteurs de la présence française dans le monde ». Il s'agirait d'un Comité d'analyse et d'orientation de la politique extérieure, placé auprès du Président de la République, et d'un Conseil de l'action extérieure de la France, présidé par le Chef de l'Etat, et réunissant tous les ministres dont les services sont impliqués en dehors du territoire national.
Il appartiendra au Gouvernement de se prononcer sur l'opportunité de telles créations. On peut déjà relever que le Premier Ministre a fait part , lors de la dernière Conférence des Ambassadeurs, de sa volonté de réactiver le Comité interministériel sur les moyens de l'Etat à l'Etranger, créé en 1994, et qui ne s'est plus réuni depuis 1997.
M. Douste-Blazy a, lors de sa venue devant votre Commission, annoncé que cet organisme se réunirait au début de l'année 2006, ce qui permettra d'impulser une réflexion sur les orientations stratégiques de l'action de notre pays à l'étranger, alors même que pas moins de 27 programmes, hors ministère des affaires étrangères, concourent, au sein du budget de l'Etat, à l'action de la France à l'étranger.
B. L'ANNONCE D'UNE « DIRECTIVE NATIONALE D'ORIENTATION DES AMBASSADES »
Lors de la dernière Conférence des Ambassadeurs, le ministre des affaires étrangères a exprimé sa volonté de voir évoluer la mission de nos ambassadeurs, dont le parcours doit être nourri d'expériences tirées de fonctions exercées dans d'autres ministères. Il a également souhaité qu'au sein des réseaux extérieurs du Ministère de Affaires étrangères, « les redondances soient supprimées, et les conformismes, combattus, alors que d'autres intervenants, notamment dans la société civile, agissent. » Le ministre a également annoncé l'élaboration d'une directive nationale des ambassades , à l'image de ce qui a été fait pour les préfectures, pour « évaluer ce à quoi devrait ressembler une ambassade dans 6 ou 8 ans. »
C. LA NÉGOCIATION, AVEC LE MINISTÈRE DES FINANCES, D'UN CONTRAT BUDGÉTAIRE TRIENNAL
Le ministère des affaires étrangères a effectué un effort remarquable de rationalisation de son fonctionnement, qui a aujourd'hui atteint ses limites. Pour établir une visibilité financière de ses capacités effectives dans les années à venir, visibilité qui a souvent fait défaut dans le passé, compromettant parfois l'image de la France, contrainte d'abandonner des projets bilatéraux en cours d'année du fait de régulations budgétaires répétées, le ministère des affaires étrangères a engagé avec le ministre des finances (MINEFI) des discussions sur un contrat budgétaire triennal, allant de 2004 à 2007. Ce contrat viendrait suppléer la stratégie ministérielle de réforme (SMR), démarche novatrice, mais dépourvue de calendrier financier.
Ce contrat permettrait, notamment, de déterminer les retours financiers attribués au ministère des affaires étrangères à l'occasion de la délivrance des visas dans nos consulats, comme d'établir une programmation indicative des cessions immobilières prévues par le ministère des affaires étrangères, et d'évaluer, là encore, le taux de retour des cessions immobilières approuvées par la Commission interministérielle chargée d'émettre un avis sur les opérations immobilières de l'Etat à l'étranger (CIM).