Projet de loi de finances pour 2006 : Action extérieure de l'État (moyens de l'action internationale)

Avis n° 102 (2005-2006) de M. Jean-Guy BRANGER , fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 24 novembre 2005

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• INTRODUCTION
  
  • I. LA MISSION ACTION EXTÉRIEURE DE L'ÉTAT REGROUPE TROIS PROGRAMMES DONT LE CONTENU EST PERTINENT, MAIS DONT LES INDICATEURS DE PERFORMANCE SONT PERFECTIBLES
    
    • A. PRÉSENTATION GÉNÉRALE
      
    • B. PRÉSENTATION PAR PROGRAMME
      
    • C. DES INDICATEURS DE PERFORMANCE À AFFINER
      
  • II. LA RÉNOVATION DES MODALITÉS DE GOUVERNANCE DES RÉSEAUX FRANÇAIS À L'ÉTRANGER
    
    • A. LA RÉACTIVATION DU CIMEE
      
    • B. L'ANNONCE D'UNE « DIRECTIVE NATIONALE D'ORIENTATION DES AMBASSADES »
      
    • C. LA NÉGOCIATION, AVEC LE MINISTÈRE DES FINANCES, D'UN CONTRAT BUDGÉTAIRE TRIENNAL
      
  • III. LA POURSUITE DE RESTRUCTURATION DES RÉSEAUX À L'ÉTRANGER DEVRAIT DÉGAGER LES NÉCESSAIRES MARGES DE MANoeUVRE FINANCIÈRES
    
    • A. UN RÉSEAU DIPLOMATIQUE DENSE QUI A PEU ÉVOLUÉ DURANT LES DIX DERNIÈRES ANNÉES
      
    • B. UN RÉSEAU CONSULAIRE DONT LA RÉFORME DOIT ÊTRE POURSUIVIE
      
  • IV. LE PRODUIT DES CESSIONS IMMOBILIÈRES DEVRA AMÉLIORER LE NIVEAU INSUFFISANT DES CRÉDITS D'INVESTISSEMENTS AFFECTÉS À CE SECTEUR
    
    • A. DES CRÉDITS BUDGÉTAIRES D'INVESTISSEMENTS IMMOBILIERS EN FORTE BAISSE
      
    • B. LE PARC IMMOBILIER DU MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES PEUT ÊTRE UTILEMENT RÉDUIT
      
    • C. LES DIFFICULTÉS DE GESTION D'UN PATRIMOINE TRÈS DISPARATE
      
  • V. DES DIFFICULTÉS RÉCURRENTES À HONORER LES ENGAGEMENTS FINANCIERS ENVERS LES ORGANISMES INTERNATIONAUX
    
    • A. LES CONTRIBUTIONS RELEVANT DE LA « RÉGULATION DE LA MONDIALISATION »
      
    • B. LES CONTRIBUTIONS DESTINÉES À LA SÉCURITÉ INTERNATIONALE
      
      • 1. Contributions à la sécurité internationale versées en euros
        
      • 2. Contributions à la sécurité internationale versées en devises
        
  • VI. LA DIFFICILE TÂCHE DE L'ATTRIBUTION DES VISAS EST PÉNALISÉE PAR UNE FAIBLE RESTITUTION AU MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES DES RECETTES QUI EN DÉCOULENT
    
    • A. LA DÉLIVRANCE DES VISAS : UN TRAVAIL INDISPENSABLE À LA MAÎTRISE DES FLUX MIGRATOIRES
      
    • B. LES MOYENS DE L'OFPRA ET DE LA CRR
      
• CONCLUSION
  
• EXAMEN EN COMMISSION
  
• AUDITION DE M. PHILIPPE DOUSTE-BLAZY, MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES,
  PAR LA COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES,
  DE LA DÉFENSE ET DES FORCES ARMÉES
  LE 15 NOVEMBRE 2005