B. LE FINANCEMENT DES SURCOÛTS DES OPÉRATIONS EXTÉRIEURES
L'inscription d'une dotation de 250 millions d'euros destinée au financement des opérations extérieures pour 2006 constitue un progrès majeur et une caractéristique marquante du projet de budget de la « mission défense ».
Le gouvernement a sur ce point engagé une action résolue en créant, à la suite de l'amendement parlementaire voté dans le loi de programmation militaire, une ligne budgétaire spécifique pour le financement des opérations extérieures puis en faisant passer cette ligne de 24 millions d'euros à 100 millions d'euros en 2005.
Un pas supplémentaire très important sera franchi en 2006, avec une dotation de 250 millions d'euros, dont 200 millions d'euros pour les charges de personnel et 50 millions d'euros pour le fonctionnement. En prenant pour hypothèse les surcoûts observés en 2005 (520 millions d'euros sur les rémunérations et le fonctionnement, 45 millions d'euros sur l'équipement), la provision couvrirait environ 60 % des surcoûts de rémunérations et charges sociales et 25 % des surcoûts de fonctionnement.
En outre, le ministre de la défense a déclaré à plusieurs reprises à l'occasion de la présentation du budget que conformément aux directives du Président de la République, la budgétisation intégrale des opérations extérieures sera achevée en 2007 .
Cette véritable « révolution » dans les pratiques constatées depuis tant d'années répond tout d'abord à un souci élémentaire de sincérité budgétaire , puisque le volume de nos déploiements extérieurs pour l'année suivante est très largement connu lors de l'élaboration du projet de loi de finances.
Elle doit également mettre fin aux avances de trésorerie qui pèsent tout au long de l'année sur l'exécution du budget des armées.
Elle lèvera enfin les incertitudes qui planaient de manière tout à fait anormale sur l'exercice budgétaire et qui portaient sur la date et le montant des crédits supplémentaires accordés ainsi que sur les annulations éventuelles destinées à les compenser. Que ce soit en cas d'annulation pure et simple comme dans celui d'un rétablissement en toute fin d'année, par un collectif budgétaire, des crédits d'équipement annulés, la gestion du budget s'en trouvait fortement perturbée.
Le programme « préparation et emploi des forces » comporte également une action destinée à financer les surcoûts liés aux opérations sur le territoire national , mais aucune dotation à ce titre n'est prévue pour 2006 . Ces surcoûts ne sont pas du même ordre que ceux des Opex, car ils varient selon les années entre 20 et 40 millions d'euros, dont environ 17 millions d'euros pour le seul plan Vigipirate et le restant pour des opérations ponctuelles 5 ( * ) . Dans un souci de sincérité budgétaire, il faudra là aussi à l'avenir créditer cette ligne, au moins au titre du plan Vigipirate qui tend à devenir un dispositif permanent.
* 5 Cérémonies du 60 ème anniversaire du débarquement en 2004, lutte contre les feux de forêt, etc...