C. LA LOGISTIQUE INTERARMÉES
L'action logistique interarmées est dotée pour 2006 de 1,1 milliard d'euros en autorisations d'engagement et crédits de paiements. Plus de 70 % des crédits iront au service de santé des armées, le restant étant réparti entre le service des essences et divers services de soutien (poste interarmées, base de transit interarmées, établissement de production de données géographiques, commissariat général aux transports, école interarmées des sports, commissariat aux sports militaires ...).
1. Le service de santé des armées
L'année 2006 verra la poursuite des efforts visant à consolider les effectifs de ce service qui a connu un fort déficit tout au long de la professionnalisation.
La dernière annuité du plan de revalorisation de la carrière des praticiens s'achèvera avec la revalorisation des primes de qualification. Elle s'accompagnera de la création de près de 38 postes d'élèves-médecins (19 emplois équivalent temps plein) supplémentaires. La deuxième annuité du plan « paramédicaux des armées » sera également mise en oeuvre avec l'intégration des infirmiers des forces au sein du statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées (MITHA).
Rappelons, s'agissant des médecins , l'importance des mesures adoptées depuis quatre ans :
- création d'un complément de prime spéciale et de qualification attribué à à tous les médecins à partir du grade de médecin en chef d'un montant de 500 euros depuis le 1 er janvier 2003 ;
- amélioration de l'indemnisation des gardes médicales par création de trois forfaits étagés (plus de deux gardes par mois 788 euros, plus de quatre gardes 1 183 euros, plus de six gardes 1 380 euros);
- attribution de la prime de spécialiste, jusqu'alors réservée aux personnels de carrière, aux médecins spécialistes recrutés comme officiers sous contrat ou officiers servant sous contrat, afin d'améliorer l'attractivité dans des spécialités très déficitaires ;
- amélioration du début de carrière en réduisant le temps de passage au deuxième grade de 11 ans à moins de 7 ans ;
- diverses mesures de fidélisation des médecins des armées au delà de 25 ans de service.
Enfin, un nouveau statut des praticiens a vu le jour en 2004 (décret n°2004-534 du 14 juin 2004 portant statut particulier des praticiens des armées). Ce statut substitue à la notion de déroulement de carrière celle de parcours professionnels, à l'intérieur desquels peuvent être reconnus des niveaux de compétences. Il doit permettre à chaque médecin de projeter son parcours professionnel dans la durée. Il concerne l'ensemble des praticiens et englobe donc les pharmaciens, vétérinaires et chirurgiens dentistes, alignant leur situation sur celle des médecins. Le financement de cette mesure est assuré par le fonds de consolidation de la professionnalisation et réparti entre 2004 à 2006.
En ce qui concerne les personnels militaires infirmiers , une importante réforme a été engagée ce printemps. Un taux de départ élevé ayant été constaté ces dernières années parmi les infirmiers servant au sein des trois armées , le statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées (MITHA) a été modifié au mois de mai 2005 et intègre désormais les personnels paramédicaux servant dans les forces. Ces personnels pourront être reclassés à un indice égal ou immédiatement supérieur à celui détenu au jour de l'intégration. Cette mesure représente un coût budgétaire de 4 millions d'euros qui sera étalé sur trois ans (1,4 million d'euros en 2005 et en 2006 ; 1,2 million d'euros en 2007). Au total, plus de 1 600 transferts de sous-officiers des trois armées sont prévus vers le service de santé. Il faut aussi mentionner qu'au mois de mai a été créée au profit des MITHA une prime de sujétion hospitalière pour servitude nocturne comparable à celle en vigueur pour les corps homologues de la fonction publique hospitalière.
Le statut MITHA devient donc unique pour tous les paramédicaux militaires quel que soit leur lieu d'exercice. Il favorisera la cohérence de la fonction santé, la cohésion de ces personnels, une meilleure reconnaissance professionnelle et des parcours professionnels valorisants. Ainsi, tous les jeunes infirmiers pourront accéder aux concours de spécialités, voire au statut d'officier, par l'obtention du diplôme de cadre de santé.
Au total, les différentes mesures engagées commencent à produire leurs effets.
Le déficit en médecins militaires reste très élevé - environ 10 % des postes (17,6 % dans les forces ; 8,7 % dans les hôpitaux) - même s'il se réduit lentement (il était de 12,6 % il y a deux ans). Il semblerait que le taux de départs en cours de carrière vers le secteur civil se soit ralenti grâce aux mesures de fidélisation. Par ailleurs, si le renforcement des effectifs d'élèves médecins ne se fera sentir qu'à plus long terme, compte tenu de la durée des études médicales, le recrutement direct de médecins déjà diplômés, demeuré infructueux durant plusieurs années, produit désormais des résultats très satisfaisants : 58 recrutements ont été opérés en 2003 et 64 en 2004, l'objectif étant de 60 recrutements en 2006. Les mesures financières d'attractivité, ainsi qu'un effort d'information vers le public concerné, ont contribué à redresser la situation.
Enfin, il faut également mentionner le déficit important en personnels civils au sein du service de santé des armées. Il s'élevait mi-2005 à près de 10 % des postes. Il est à signaler à ce sujet la démarche de fusion des corps de la filière paramédicale civile engagée par le ministère de la défense. Il s'agit de passer de douze corps répartis entre le service de santé des armées, l'Institution nationale des invalides et l'Office national des anciens combattants, à cinq corps de catégorie A à C. Un corps unique de catégorie A pour les cadres de santé a été créé en octobre 2004. Le corps des techniciens paramédicaux civils du service de santé regroupera prochainement les préparateurs en pharmacie civils du service ainsi que les techniciens paramédicaux de l'Institution nationale des invalides. Pour la catégorie C, une fusion est également envisagée au sein d'un corps d'aides-soignants et d'un corps d'agents des services hospitaliers. Ces réformes permettront de revaloriser les carrières et de réorganiser la gestion de ces différentes catégories de personnels.
S'agissant des dotations budgétaires prévues pour 2006 , il est nécessaire de préciser qu'aux 815,5 millions d'euros de crédits de paiement figurant au budget, il faudra ajouter plus de 438 millions d'euros de produits de fonds de concours correspondant pour l'essentiel aux recettes externes provenant de son activité hospitalière courante au profit du secteur civil. Le nombre d'emplois prévus en 2006 s'élève à 15 979 emplois équivalent temps plein.
En ce qui concerne les investissements , les crédits d'infrastructure, qui en constituaient une part importante, sont désormais transférés au programme « soutien de la politique de défense ». A ce titre seront poursuivies la reconstruction de l'hôpital Sainte Anne de Toulon, les programmes de mise aux normes des hôpitaux Bégin et du Val de Grâce, ainsi que la rénovation des structures des établissements de la logistique santé. Les dépenses d'investissement de l'action « logistique interarmées » sont recentrées sur l'équipement qui comprend principalement la rénovation des parcs d'équipements opérationnels (dotation médicale des formations sanitaires de campagnes) et de service courant (essentiellement pour les hôpitaux d'instruction des armées), ainsi que les investissements liés à l'informatique. Le volume des autorisations d'engagement et crédits de paiement correspond à l'annuité 2006 de la loi de programmation militaire.
2. Le service des essences
Chargé du ravitaillement des forces en produits pétroliers, le service des essences est un service interarmées qui exerce son activité dans deux grands domaines :
- la cession de produits pétroliers aux armées et le soutien logistique "carburants" des forces engagées en opérations extérieures ou lors des manoeuvres et exercices ;
- l'expertise technique pour la définition des spécifications et l'homologation des produits pétroliers nécessaires aux armées, la réalisation et la gestion des matériels pétroliers, et le contrôle technique des infrastructures et des véhicules de transport de produits pétroliers.
Les dotations du service des essences s'élèveront en 2006 à 154,4 millions d'euros d'autorisations d'engagement et 155,6 millions d'euros de crédits de paiement.
Les dépenses de personnel (118,7 millions d'euros) représentent les trois-quarts du budget. Elles correspondent à 2 369 emplois équivalent temps plein (1 346 militaires et 1 023 civils).
Les dépenses de fonctionnement s'établissent à 20,6 millions d'euros et les dépenses d'investissement à 16,2 millions d'euros. Ces dernières ne comprennent plus les dépenses d'infrastructure désormais rattachés au programme « soutien de la politique de défense. Si le programme de mise en conformité des infrastructures pétrolières se déroule sans difficulté majeure, le vieillissement de certains équipements pourrait poser des problèmes de disponibilité en cas d'intensification des opérations extérieures, notamment pour les ensembles de transport de carburant.
La hausse des cours du pétrole n'est bien entendu pas sans incidence sur les activités du service des essences. Durant l'année 2004, la trésorerie du compte de commerce « approvisionnement des armées en produits pétroliers » est devenue insuffisance et le service à du consommer en grande partie, avec l'accord de l'état-major des armées, le stock de soutien des opérations extérieures. Ce stock doit en principe être maintenu à 150.000 m 3 mais il n'était plus que de 12 000 m 3 au 1 er décembre 2004. Depuis janvier 2005, le stock OPEX est en cours de reconstitution et devrait être totalement remis à niveau en fin d'année.
Par ailleurs, pour réduire l'impact de la hausse des cours des produits pétroliers sur le budget, un mécanisme de couverture des risques a été mis en oeuvre cet automne pour protéger les approvisionnements du dernier trimestre et prendre des positions pour l'année 2006. L'Agence France Trésor est chargée d'exécuter les instructions du service des essences à cet effet. Ce mécanisme permet de fournir aux armées un volume de carburant minimum à budget donné, ce volume étant ainsi protégé face aux risques de hausse excessive.