3. Un accompagnement financier adapté
Lors du lancement des pôles de compétitivité, le Gouvernement avait annoncé que l'Etat affecterait 1,5 milliard d'euros sur trois ans (2006-2008) à cette politique, réparti de la manière suivante :
- 400 millions d'euros de crédits d'intervention inscrits sur les budgets de six ministères (Industrie, Défense, Equipement, DIACT, Agriculture et Santé) ;
- 800 millions d'euros par l'intermédiaire des agences (Agence nationale de la recherche, Agence de l'innovation industrielle et OSEO) ;
- 300 millions d'euros d'exonérations fiscales (160 millions) et d'allègements de charges sociales (140 millions).
Lors du CIACT du 6 mars 2006, le Gouvernement a souhaité adapter ce dispositif de soutien financier qui apparaissait trop complexe.
Il a ainsi décidé de regrouper l'ensemble des crédits d'intervention des six ministères concernés (400 millions d'euros) ainsi que 300 millions d'euros en provenance de l'Agence de l'innovation industrielle dans un fonds interministériel commun au sein du Fonds de compétitivité des entreprises géré par la Direction générale des entreprises du ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie.
Ce fonds recevra également 120 des 140 millions d'euros initialement prévus au titre des allègements de charges sociales . Le Gouvernement a en effet renoncé à ce dispositif dans le souci de ne pas alourdir les procédures administratives pesant sur les entreprises des pôles.
Lors de son audition par la commission des affaires économiques, M. Christian Estrosi, ministre délégué à l'aménagement du territoire, a fait savoir que ces crédits serviraient notamment, à compter du 1 er janvier 2007, à majorer les subventions versées aux PME des pôles : leurs investissements en R&D seront éligibles à hauteur de 40 % contre 30 % pour ceux des autres entreprises.
Les 20 millions d'euros restants sont, quant à eux, réorientés vers OSEO en vue d'augmenter les subventions accordées aux PME.
Le soutien financier aux projets des pôles se décompose désormais de la manière suivante :
- 820 millions d'euros dans le cadre du fonds interministériel commun ;
- 520 millions d'euros attribués par les agences ;
- 160 millions d'euros prévus initialement pour les allègements de charges, sur les modalités d'attribution desquelles le Gouvernement réfléchit actuellement.
Les modifications apportées aux circuits financiers peuvent apparaître difficiles à suivre. Aussi vos rapporteurs pour avis espèrent-ils qu'elles permettront réellement une meilleure efficacité de la dépense publique.
Parallèlement, un dossier-type de demande de subvention et une procédure unique d'instruction des dossiers ont été mis en concertation avec les différents ministères concernés.
Le dispositif d'accompagnement public est désormais opérationnel. Pour autant, certains acteurs des pôles, constatant que le label « pôle de compétitivité » ne leur donne pas droit automatiquement à des soutiens financiers et ne comprenant pas toujours les critères utilisés pour le choix des projets, sont inquiets. Pour vos rapporteurs pour avis, il importe de ne pas décevoir les attentes qu'a suscitées la mise en place de ces pôles, après une mobilisation particulièrement forte des acteurs concernés dans les territoires .