DEUXIEME PARTIE : ÉCLAIRAGES PARTICULIERS
Cette année, vos rapporteurs pour avis ont choisi de mettre l'accent sur deux sujets particuliers :
- la politique des pôles, qui constitue désormais un axe important de l'action publique dans le domaine de l'aménagement du territoire ;
- les principales tendances de l'économie touristique et la place qu'occupe le tourisme social et associatif dans ce secteur.
I. LA POLITIQUE DES PÔLES
A. LES PÔLES DE COMPÉTITIVITÉ
1. Des structures opérationnelles
Les onze pôles sélectionnés lors du CIADT du 12 juillet 2005, mais dont les contrats cadres devaient encore faire l'objet d'approfondissements, ont finalement été validés lors du CIACT du 20 décembre 2005.
Ils portent ainsi à 66 le nombre total de pôles de compétitivité , soit 6 pôles mondiaux, 10 pôles à vocation mondiale et 50 pôles nationaux. Tous sont désormais opérationnels.
Par ailleurs, une dizaine d'autres candidatures à la labellisation sont en cours d'examen.
Chaque pôle rassemble en moyenne 77 entreprises, une quinzaine de centres de recherche et implique six à sept collectivités publiques.
Les structures de gouvernance, qui emploient en moyenne 3,5 personnes, sont financées à hauteur de 35 % par l'Etat (soit près de 11 millions d'euros de crédits d'animation versés en 2005), 40 % par les collectivités territoriales, le reste étant pris en charge par les entreprises membres du pôle.
Rappelons, à cet égard, que l'Etat consacrera 36 millions d'euros sur trois ans au financement de l'animation des pôles. Par la suite, les pôles sont censés assurer leur autofinancement.
Le fonctionnement de chaque pôle était initialement basé sur trois commissions : la commission de coordination, en charge du pilotage, la commission des financeurs, en charge de l'ingénierie financière et de la recherche de financement et la commission scientifique, qui assure l'évaluation scientifique des projets. Ce mode de fonctionnement a été allégé, seule la commission des financeurs restant désormais obligatoire.
2. Des projets de recherche et développement (R&D) lancés
Deux appels à projets , clos pour le premier le 15 février 2006 et pour le second le 15 mai 2006, ont été réalisés à ce jour . Sur les 339 dossiers présentés à cette occasion, 165 ont été retenus, représentant un investissement en R&D de près de 1,8 milliard d'euros. 54 des 66 pôles voient ainsi au moins un de leur projet retenu et financé.
Ces 165 projets sont subventionnés par l'Etat à hauteur d'environ 540 millions d'euros (dont 230 millions d'euros du budget de l'Etat et 310 millions d'euros en provenance des agences), soit environ 30 % du montant total des investissements.
Les collectivités territoriales devraient compléter ce montant par une contribution de plus de 103 millions d'euros .
L'analyse des projets montre, selon le Gouvernement, une concentration sur les « secteurs porteurs des plus forts enjeux pour notre économie » : technologies de l'information et de la communication, énergie, santé, biotechnologies, aéronautique et transports.
On peut citer, à titre d'exemple, le projet « papier intelligent » du pôle Minalogic situé à Grenoble, qui vise à développer un emballage enregistrant l'historique des conditions subies par un objet grâce à l'intégration de puces et le projet Marénergie du pôle Mer Bretagne, qui porte sur le développement de l'énergie marémotrice.
Les PME représentent 40 % des entreprises bénéficiaires des soutiens de l'Etat (hors agences).
Un troisième appel à projets a été lancé début octobre 2006 pour s'achever au 15 décembre 2006. Par la suite, le rythme de trois appels à projets par an devrait être poursuivi.