Projet de loi de finances pour 2007 : Défense - Préparation et équipement des forces : Forces navales

C. COMMANDEMENT ET RESSOURCES HUMAINES

Cette fonction regroupe trois sous-actions relatives au commandement et à la gestion des ressources humaines.

Elle est dotée de 186 ,7 millions d'euros hors titre 2.

Outre le coût du fonctionnement de l'état-major de la marine, des directions centrales des services, des commandements de la marine, des préfectures maritimes et de la chaîne sémaphorique, cette fonction supporte le coût du fonctionnement des écoles et organismes de formation ainsi que le coût des entités chargées de la gestion des ressources humaines et de certaines prestations telles que l'indemnité compensatrice de tarifs SNCF ou le changement de résidence. Sont également rattachées à cette fonction la subvention à l'Académie de marine ainsi que les dépenses d'affrètement des moyens de sauvegarde maritime tels que les remorqueurs d'intervention d'assistance et de sauvetage (RIAS).

L'année 2006 a été marquée par la réforme de l'état-major de la marine afin de le recentrer sur son rôle de direction générale de la marine en l'articulant autour de quatre pôles : « ressources humaines », « soutien finances », « plans-programmes » et « opérations aéronavales ». Cette réforme s'est accompagnée de transferts de personnels en direction de l'état-major des armées pour tenir compte de la nouvelle répartition des responsabilités entre le chef d'état-major des armées et les chefs d'état-major d'armées, notamment en matière d'équipements mais la répartition des personnels entre l'état-major de la marine et les forces n'a, quant à elle, pas évolué.

Effectifs réalisés de l'Etat-major, des directions centrales
et des commandements organiques

	EMM	Directions centrales	Commandements organiques
OFF	226	170	256
NOFF	214	173	658
MDR	67	25	67
VLT	1	10	3
Total militaires	508	378	984
Niv 1	20	10	50
Niv 2	34	18	250
Niv 3	69	36	699
Ouvrier d'Etat	1	0	1 379
Total civils	124	64	2 378
TOTAL	632	442	3 362

D. LOGISTIQUE : LA PROBLÉMATIQUE DU MAINTIEN EN CONDITION OPÉRATIONNELLE

1. Des crédits en augmentation

La fonction « logistique » est dotée de 1,4 milliard d'euros hors titre 2. Par rapport à 2006, les crédits hors titre 2 des sous-actions consacrées au soutien progressent de 12,8 %. Ce montant représente près de 82 % des crédits de l'action « préparation des forces navales ».

Sur le total de la fonction, 1,34 milliard d'euros sont consacrés à l'effort de maintien en condition opérationnelle programmé par la loi de programmation militaire, soit 91 % et sont détaillés comme suit :

Catégorie de coûts	Prévisions crédits 2007 en CP
	Titre 3	Titre 5	Total
Entretien programmé du personnel	22 476 428		22 476 428
Entretien programmé du matériel	1 110 258 388	22 214 747	1 132 473 135
Munitions	90 852 011	4 050 000	94 902 011
Autres	5 901 804	87 483 133	93 384 937
Total	1 229 488 631	113 747 880	1 343 236 511

La rubrique « autres » recouvre des crédits d'études, la maintenance des systèmes d'informations (37,54 millions d'euros), des crédits dits d'« environnement » pour 15,42 millions d'euros (acquisition et maintenance de matériels hydrographiques, achat des matériels de lutte contre la pollution, financement d'études portant sur la sécurité nucléaire) et l'achat de « divers matériels » pour 39,82 millions d'euros.

L'entretien programmé du matériel représente la part la plus importante. Il est réparti comme suit :

En millions d'euros

Entretien programmé des matériels aéronautiques	313,11
Entretien programmé des matériels navals	656,--
dont sous-marins	354,59
dont force d'action navale	301,51
EPM transverse	163,27

Pour l'année 2007, les crédits consacrés au maintien en condition opérationnelle de la flotte de surface sont marqués par le début de la période d'indisponibilité pour entretien et réparation du Porte-avions Charles de Gaulle à partir du mois de juin, dont le coût, traitement des obsolescences compris, représente environ 240 millions d'euros.

Comme chaque année, le projet de loi de finances intègre une dotation pour la neutralisation des effets fiscaux du changement de statut de DCN. Pour 2007, cette dotation est de 146 millions d'euros. Le montant global de la TVA sur les réparations de navires et les constructions neuves est évalué par le ministère de la Défense à environ 300 millions d'euros par an. Pour les années 2005 et 2006, cette compensation n'a pas été répercutée sur les crédits de MCO, qui donneront lieu à des reports de charges sur l'année 2007.

2. Une disponibilité qui progresse

Le taux de disponibilité technique des bâtiments de la marine progresse et se rapproche de l'objectif de 75 % de disponibilité en 2008, il devrait ainsi atteindre, pour les 80 bâtiments du modèle 2015, un taux de 74,3 % en 2006. Il convient de noter que ce taux intègre les indisponibilités programmées pour entretien, mais qu'il ne suppose pas la disponibilité de l'ensemble des systèmes d'armes. Le nombre de jours de retard cumulés dans l'année par rapport aux délais d'entretien prévu avait atteint 650 jours en 2003, il devrait s'élever à 250 jours en 2006. Selon la même tendance, le nombre de jours de panne est passé de 864 jours en 2003 à 190 jours en 2006.

Compte tenu de la moyenne d'âge des bâtiments de la flotte, environ 20 ans, contre 15 ans pour une moyenne d'âge normale, ce redressement est significatif. Pour certains parcs, comme celui des sous-marins nucléaires d'attaque, la contraction des crédits de maintien en condition opérationnelle, il y a quelques années, se traduit aujourd'hui par l'absence de coeurs nucléaires neufs disponibles et par la nécessité d'augmenter la fréquence des indisponibilités pour entretien.

Matériels majeurs soutenus	Unités en parc	Age moyen
Bâtiments de surface comptabilisés dans le modèle 2015 (cible capacitaire fixée par la LPM) : - Porte-avions - Frégates de défense aérienne (FDA) - Frégates multi missions - Bâtiments de guerre des mines - Bâtiments de soutien logistique - Bâtiments amphibies - Bâtiments de souveraineté	1 3 22 14 5 5 21	6 24 21 22 24 13 21
Autres bâtiments : - Drome amphibie (EDIC, CDIC et CTM) - Bâtiments de police et de surveillance (PSP et vedettes de gendarme) - Autres bâtiments de sauvegarde maritime (BHO, BSR, RHM, BBPD, BRS, BGV, Alizé, Malin, etc.) - Bâtiments d'entraînement et de formation (JDA, GLG BE, BIN, BIM) - Bâtiments d'expérimentation	19 42 23 14 3	21 9 20 26 12

En revanche, le taux de disponibilité des matériels aéronautiques, avec 53 % de disponibilité en 2005 est nettement inférieur à l'objectif cible de 70 % et même aux prévisions 2005 (65 %).

Matériels majeurs soutenus	Unité en parc	Age moyen
Aviation embarquée (Rafale - Super Etendard Modernisé - Hawkeye)	62	22
Patrouille maritime (ATL 2)	22	13
Hélicoptères de combat (Lynx - Panther - Dauphin)	49	19
Avions école et d'entraînement et soutien (N 262 E - Cap 10 - Rallye - Falcon 10 - Xingu - Alouette III)	76	31
Sauvegarde des approches maritimes et action de l'état en mer (Gardian - Falcon 50 SURMAR - Dauphin Service Public - Super Frelon)	24	27

La marine met en oeuvre et entretient un parc de 240 aéronefs dont la moyenne d'âge est de 23 ans. A la suite d'un audit du maintien en condition opérationnelle aéronautique, réalisé en 2004, une mission de modernisation a été mise en place afin d'améliorer le fonctionnement et les résultats.

3. L'absolue nécessité d'une maîtrise des coûts

Le rapport d'exécution 2006 de la loi de programmation militaire 2003-2008 évoque l'effort consenti en faveur du maintien en condition opérationnelle afin de restaurer la disponibilité des matériels. Il liste une série de facteurs contribuant à une augmentation quasi-inexorable des coûts : « Augmentation des prix contractuels à prestations égales (monopole industriel, hausse du prix des matières premières...), augmentation continue des besoins liée au MCO des systèmes d'information et de communication dont le rapport note que les crédits ont plus que doublé entre 2003 et 2006, multitude des familles de matériels conjuguée à la fragilité de parcs vieillissants, complexité croissante et coût élevé de l'entretien des matériels de nouvelle génération . Le rapport note que l'effort poursuivi a permis de « redresser une disponibilité fortement compromise et d'asseoir (...) une meilleure disponibilité en OPEX ».

L'effort consenti en faveur du MCO est indéniable et, pour ce qui concerne la marine, les crédits n'ont pu être consommés en totalité les premières années. Cependant, force est de constater que les résultats, sensibles pour la flotte, ne sont pas à la hauteur de cet effort pour l'aéronautique.

L'effort en faveur du MCO s'est accompagné de réformes de structures, comme la création du service de soutien de la flotte (SSF) et de la Structure intégrée de maintenance des matériels aéronautiques de la défense. La montée en puissance de ces structures a été très progressive : les premières années de fonctionnement du SSF ont du être consacrées à la remise sur pied d'une fonction de maintenance et en particulier d'achats tout en parant aux besoins quotidiens de la marine. Dans un second temps, les efforts ont porté sur le développement d'une politique de contractualisation avec les industriels et de mise en concurrence pour les navires faiblement armés ^{2 ( * )} , non couverts par le contrat d'entreprise de DCN, afin de maîtriser les coûts et d'améliorer l'efficacité. Le service de soutien de la flotte estime à près de 100 millions d'euros en rythme annuel l'économie réalisée avec la mise en place de la contractualisation. La direction s'efforce également de réduire le coût de la structure et d'adapter le niveau des effectifs à la nouvelle organisation, avec un objectif de 1 300 personnes en 2008.

Parallèlement, le bilan tiré de la réforme de DCN pour la fonction maintien en condition opérationnelle est positif : la réforme a permis à l'industriel d'améliorer sa capacité de gestion des ressources humaines et sa réactivité. En 2008, la fin du contrat d'entreprise de DCN permettra d'envisager une mise en concurrence plus large mais néanmoins limitée : DCN reste un partenaire privilégié pour les navires concernés par le secret, notamment les bâtiments nucléaires et pour ceux dont le système d'armes nécessite un savoir-faire spécifique. C'est donc bien en partenariat avec DCN que devra être recherchée la maîtrise des coûts, dans l'intérêt, partagé, de la préservation des constructions neuves.

Lors de son audition devant la Commission, le chef d'état-major de la marine a considéré que le SSF était désormais pleinement opérationnel et, de fait, en 2006, la disponibilité des bâtiments a enregistré des premiers progrès notables. Il a également souligné le caractère décisif d'une baisse des coûts d'entretien et la nécessité d'un effort des industriels, au premier rang desquels DCN pour répercuter leurs gains de productivité, avérés, sur les prix.

Votre rapporteur ne peut que partager cette appréciation. Si l'on considère la structure du budget de la marine, le soutien est la principale variable sur laquelle faire porter un effort d'économie faute de quoi cet effort se traduira par des tensions sur l'activité ou des retards dans le renouvellement des équipements. Ce dilemme ne fera qu'aller croissant devant l'accumulation des retards dans le renouvellement de certaines capacités comme les frégates ou les sous-marins nucléaires d'attaque. Des ruptures capacitaires étant d'ores et déjà programmées, elles ne seront évitées que par le prolongement du service de bâtiments anciens dont le coût d'entretien va croître démesurément et la disponibilité diminuer.

La compensation de cette augmentation inévitable des besoins devra être recherchée dans l'optimisation des coûts et dans l'anticipation, dès la phase de conception des bâtiments, des nécessités de leur entretien, à l'instar du processus engagé pour les SNA, pour lesquels l'entretien devrait être contractualisé avec l'industriel concepteur dès la notification du contrat de développement.

				Date de retrait du service actif
Catégorie	Type	Bâtiment	Date d'admission en service	Prévue lors de la LPM	Actualisée en 2006
Frégates de défense aérienne	FLM	Duquesne	1970	2008	2008
	FAA	Cassard	1988	2015	Avant 2018
		Jean Bart	1991	vers 2015	Avant 2021
Frégates Multi missions	FASM type F67	Tourville	1974	2008	2011
		De Grasse	1977	2009	2012
	FASM type F70	Dupleix	1981	2011	2013
		Georges Leygues	1979		2014
		Montcalm	1982	2012	2013
		Jean De Vienne	1984	2014	2016
		Primauguet	1986	2015	2020
		La Motte-Picquet	1988	2016	2020
		Latouche-Treville	1990	2017	2021
	Avisos A 69	Lv Le Henaff	1979	2009	2014
		Lv Lavallee	1980	2010	2015
		Pm L'her	1981	2011	2016
		Cdt Blaison	1982	2012	2017
		Ev Jacoubet	1982	2012	2017
		Cdt Ducuing	1983	2013	2018
		Cdt Birot	1984	2014	2019
		Cdt Bouan	1984	2014	2019
		Cdt L'herminier	1985	2015	2015

* ² Les 11 bâtiments dont l'entretien n'est pas soumis à une mise en concurrence représentent environ un tiers du tonnage et 65 % des coûts de maintien en condition opérationnelle.