B. UN SOUTIEN DE L'ETAT QUI DEVRAIT SE CONFIRMER DANS LE LANCEMENT D'UN NOUVEL APPEL À PROJET
L'Etat mobilise 235 millions d'euros sur la période 2006-2009 en faveur des pôles d'excellence rurale, l'objectif étant que toutes les opérations labellisées soient engagées avant la fin de l'année.
Le secrétaire d'Etat chargé de l'aménagement du territoire, M. Hubert Falco, a indiqué devant l'Assemblée nationale qu'il souhaitait lancer un nouvel appel à projets en 2009 . Les domaines privilégiés cette fois seraient :
- la mutualisation des services publics ;
- le développement durable des territoires.
Ces objectifs répondent à des priorités de l'action publique en territoire rural. Votre rapporteur pour avis partage le souci de garantir l'accès aux services publics en zone rurale et il faut saluer le lancement de projets poursuivant cette ambition . L'objectif de développement durable est également en cohérence avec la volonté du Gouvernement de favoriser l'émergence d'un nouveau pôle de compétitivité (voir infra ) qui sera consacré aux écotechnologies.
C. UNE PROCÉDURE D'ATTRIBUTION DES AIDES À AMÉLIORER
Après l'attribution du label « pôle d'excellence rurale », le représentant de l'Etat établit avec le porteur de projet une convention cadre décrivant les opérations qui doivent se lancer, désignant les entreprises qui y participeront et arrêtant le plan de financement qui sera mis en oeuvre.
Votre rapporteur pour avis constate que le financement des projets est handicapé par deux facteurs.
En premier lieu, chaque opération peut recevoir des aides en provenance de nombreux fonds différents, notamment :
- le FNADT ;
- la dotation globale d'équipement (DGE), attribuée aux communes pour réaliser leurs projets d'investissements et la dotation de développement rural (DDR), attribuée aux intercommunalités à fiscalité propre ;
- le fonds Eperon, consacré au financement des projets intéressant la filière du cheval ;
- le fonds commun des courses (subventions aux sociétés de courses) ;
- le compte d'affectation spécial pour le développement agricole et rural (CASDAR) ;
- le Centre national pour le développement du sport (CNDS) ;
- l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME).
La multiplicité des fonds rend le financement particulièrement obscur pour les porteurs de projets , même si l'aspect le plus important pour eux est que les fonds soient effectivement disponibles au moment où débute l'opération.
La seconde préoccupation tient à des difficultés liées à la gestion des aides au cours de la vie du projet. Le projet étant susceptible de durer plusieurs années, les opérations prévues par le pôle d'excellence rurale ne peuvent pas toutes débuter dès l'attribution du label et la signature de la convention cadre. Or, il peut arriver qu'une entreprise ou un autre acteur fasse défaut ou se retire du projet. Il serait souhaitable que le porteur de projet soit alors en mesure d'assurer la poursuite des objectifs fixés lors de la labellisation en faisant appel à un autre prestataire. Le mécanisme actuel des financements, malheureusement, s'oppose bien souvent à une telle adaptation au contexte.
Il est vrai que le Gouvernement a, dès l'origine, prévu les pôles d'excellence rurale comme des projets prêts à démarrer et dont le lancement avait besoin d'un simple « coup de pouce ».
Votre rapporteur pour avis, tout en souscrivant à cette logique de projet, estime que la procédure d'attribution des offres est trop contraignante . Il est favorable à une modification des règles de gestion des contributions afin d'accroître leur souplesse. Les évolutions pourraient porter sur les points suivants :
- introduire un degré de fongibilité dans les ressources afin de permettre au préfet de les attribuer d'une manière plus dynamique et plus réactive, notamment dans les cas où une entreprise ne peut plus réaliser les opérations prévues ;
- mettre en place une « clause de revoyure » à la moitié de la durée prévue pour le pôle, comme celle qui existe dans les contrats de projet Etat-région. Cette clause permettrait au représentant de l'Etat et au porteur de projet de réexaminer les conditions d'attribution des aides afin de les modifier le cas échéant, dans le respect de l'esprit du pôle.
La perspective d'un nouvel appel à projet en 2009 offre une occasion de revoir en ce sens le fonctionnement des pôles d'excellence rurale.