C. UNE FORTE DIMINUTION DES CRÉDITS SUR LES TROIS PROCHAINES ANNÉES QUI RISQUE DE COMPROMETTRE LA MODERNISATION DE L'AUDIOVISUEL EXTÉRIEUR
La dotation de la holding « Audiovisuel extérieur de la France » au titre du programme 115 s'élève à 233 millions d'euros en 2009 .
A cette subvention s'ajoutent 65,3 millions d'euros au titre de la redevance audiovisuelle (qui était auparavant directement versés à RFI et qui fait désormais l'objet d'un nouveau programme 844 intitulé « Contribution au financement d'Audiovisuel extérieur de la France » du compte de concours financier « Avances à l'audiovisuel »).
Ainsi, au total, les crédits consacrés à l'audiovisuel extérieur représentent 298 millions d'euros pour 2009 , soit une quasi-reconduction de la dotation pour 2008 (296 millions d'euros), à périmètre constant.
A titre de comparaison, le financement de l'audiovisuel public national représente près de 3 milliards d'euros .
La dotation d'Arte, chaîne franco-allemande, s'élève, à elle seule, à 300 millions d'euros , dont plus de 230 millions d'euros au titre de la redevance, soit l'équivalent de l'ensemble des crédits des opérateurs de l'audiovisuel extérieur, pour une couverture mondiale.
Et, selon le document de programmation triennale, la subvention versée à la holding « Audiovisuel extérieur de la France » devrait même diminuer sur les trois prochaines années, puisqu'elle passerait de 233 millions d'euros en 2009, à 218 millions d'euros en 2010 puis à 203 millions d'euros en 2011, même si ces montants sont encore indicatifs à ce stade.
EVOLUTION DES CRÉDITS DE LA MISSION
MÉDIAS
SUR LA PÉRIODE 2009-2011
Avertissement : La répartition par programme, ferme pour le PLF 2009, est indicative pour les 2 ème et 3 ème années. Les plafonds par mission sont fermes.
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Mission/Programme |
PLF 2009 |
2010 |
2011 |
|
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Médias |
Plafond AE Plafond CP |
1 017 131 337 1 012 131 337 |
1 005 506 337 1 000 506 337 |
994 019 150 989 019 150 |
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Contribution au financement de l'audiovisuel public |
473 000 000 |
480 875 000 |
488 887 813 |
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Audiovisuel extérieur de la France |
233 070 000 |
218 070 000 |
203 070 000 |
Source : PAP Médias annexé au projet de loi de finances pour 2009
Dans ce contexte, votre rapporteur pour avis s'interroge : la poursuite de la réforme de l'audiovisuel extérieur ne risque-t-elle pas d'être compromise faute de financements suffisants ?
Certes, le développement des synergies et des mutualisations entre les différents opérateurs devrait favoriser les économies d'échelle.
Ainsi, France 24 et TV5 Monde se sont associés pour partager le même plateau de télévision lors de la récente élection présidentielle américaine.
Mais, toute réforme nécessite dans un premier temps un certain effort financier avant de pouvoir générer des économies d'échelle.
De plus, le secteur audiovisuel est marqué par une très forte concurrence et par le développement de nouvelles technologies.
On pense notamment au basculement de l'analogique au numérique ou encore au multimédia (télévision sur Internet ou sur téléphonie mobile).
Or, ces nouvelles technologies demandent un investissement financier important au départ.
Les besoins estimés de financement des différents opérateurs pour 2009 sont les suivants :
- 117 millions d'euros demandés par France 24 comme le prévoit la convention de subvention signée avec l'Etat, dont 91,7 millions d'euros correspondant aux 88,5 millions d'euros prévus en 2008 et revalorisés à hauteur de 3,7 %, auxquels s'ajoutent 25,3 millions d'euros demandés par France 24 pour étendre la couverture de la chaîne à l'Amérique du Nord et à l'Asie, et renforcer sa couverture linguistique en langue arabe.
- 72 millions d'euros demandés par TV5 Monde, correspondant à une légère progression de la dotation de 2008 (70 millions d'euros);
- 133 millions d'euros correspondant à la dotation de RFI pour 2008.
Au total, le besoin de financement de l'audiovisuel extérieur estimé pour l'année prochaine s'élève donc à 322 millions d'euros, alors que la dotation prévue pour 2009 n'est que de 298 millions d'euros, soit un manque de financement de l'ordre de 25 millions d'euros.
La répartition des financements entre les différents opérateurs par les dirigeants de la holding risque donc d'être un exercice délicat en 2009. Comme le suggère le rapporteur spécial de la commission des Finances, il conviendrait à cet égard de définir des règles d'équité de traitement des différentes sociétés, afin que le regroupement des crédits ne s'opère pas au détriment de l'une ou l'autre d'entre elles.
En tout état de cause, une forte diminution des financements de l'audiovisuel extérieur (de l'ordre de 15 et 30 millions d'euros), telle qu'envisagée pour 2010 et 2011, apparaît difficilement compatible avec les objectifs de la réforme.