IV. LES PROPOSITIONS DE VOTRE RAPPORTEUR POUR AVIS : CONSOLIDER LA RÉFORME DE L'AUDIOVISUEL EXTÉRIEUR
Votre rapporteur pour avis approuve les objectifs de la réforme de l'audiovisuel extérieur, qui visent à renforcer sa cohérence, sa visibilité et son efficacité.
Estimant que tout jugement sur cette réforme serait à ce stade prématuré, votre rapporteur pour avis considère qu'il convient d'abord que cette réforme puisse produire ses effets , tout en souhaitant qu'un bilan détaillé de cette réforme soit effectué, notamment à l'occasion de l'examen du prochain projet de loi de finances. Dans l'attente de cette évaluation, votre rapporteur pour avis juge qu'il convient de donner leur chance aux dirigeants de la société holding « Audiovisuel extérieur de la France » pour réussir là où l'Etat a manifestement échoué.
Compte tenu de l'importance d'audiovisuel extérieur pour l'influence de la France, de nos valeurs et de la place de notre langue, votre rapporteur pour avis vous propose d'ailleurs d'adopter plusieurs amendements visant à conforter cette réforme, notamment sur le plan budgétaire.
A. MODIFIER L'INTITULÉ DU PROGRAMME AFIN DE RASSURER NOS PARTENAIRES FRANCOPHONES
Comme cela a été mentionné précédemment, la réforme de l'audiovisuel extérieur a pu parfois froisser nos partenaires francophones, qui ont eu souvent le sentiment d'être tenus à l'écart. La place singulière qu'occupe TV5 Monde au sein du nouvel ensemble est le reflet de cette préoccupation.
Or, le titre du nouveau programme 115 peut sembler de ce point de vue ambigu puisqu'il s'intitule « Audiovisuel extérieur de la France ».
Votre rapporteur pour avis vous propose, par conséquent, un amendement visant à modifier l'intitulé de ce programme 115 , afin de le remplacer par l'expression, plus neutre, d'« action audiovisuelle extérieure ».
Il s'agirait ainsi d'envoyer un message à nos partenaires francophones afin qu'ils s'engagent clairement dans cette réforme.
Par souci de cohérence, votre rapporteur pour avis vous propose aussi, par un autre amendement, de modifier l'intitulé du programme 844 du compte ce concours de l'Etat « Avances à l'audiovisuel », qui s'intitulerait désormais « Contribution au financement de l'action audiovisuelle extérieure ».
B. GARANTIR SUR UN MODE PÉRENNE LE FINANCEMENT DE L'AUDIOVISUEL EXTÉRIEUR
Dans un contexte très concurrentiel, marqué par le développement de nouvelles technologies, il semble à votre rapporteur pour avis que la réforme de l'audiovisuel extérieur risquerait d'être compromise si ses moyens venaient à diminuer fortement dans les prochaines années.
C'est la raison pour laquelle, tout en étant conscient des fortes contraintes budgétaires qui pèsent sur notre pays, votre rapporteur pour avis vous propose plusieurs amendements permettant de garantir, sur un mode pérenne, le financement de l'audiovisuel extérieur.
En particulier, il vous propose deux amendements visant à transférer la part de la redevance audiovisuelle actuellement versée à l'Institut national de l'Audiovisuel (INA) pour les affecter à l'audiovisuel extérieur, cette part de redevance, qui représente plus de 86 millions d'euros, étant intégralement compensée par une réduction d'un montant équivalent de la subvention versée à la holding « Audiovisuel extérieur de la France ».
Ainsi, cette opération, neutre sur le plan budgétaire pour l'année 2009, permettrait de garantir à l'audiovisuel extérieur un financement sur la durée (constitué, pour moitié, de subventions publiques et, pour une autre moitié, des recettes issues de la redevance), puisque, à la différence des subventions publiques, la redevance audiovisuelle est une recette dynamique, qui n'est pas soumise à l'aléa budgétaire.
Il semble, en effet, que des sociétés audiovisuelles telles que TV5 Monde, RFI et France 24 ont davantage vocation à être financées par le biais de la redevance audiovisuelle qu'un organisme comme l'INA, établissement public chargé de l'archivage des émissions radiophonique et télévisées.
En outre, cette mesure serait cohérente avec le rapprochement des règles applicables à l'audiovisuel national et à l'audiovisuel extérieur, prévu par la réforme de l'audiovisuel public, actuellement discutée à l'Assemblée nationale, qui tend notamment à faire de la société holding « Audiovisuel Extérieur de la France » une société nationale de programme, à l'image de France Télévisions.