Projet de loi de finances pour 2009 : Médias : audiovisuel extérieur

Avis n° 102 (2008-2009) de M. Joseph KERGUERIS , fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 20 novembre 2008

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• INTRODUCTION
  
  • I. LA RÉFORME DE L'AUDIOVISUEL EXTÉRIEUR
    
    • A. LA SITUATION PRÉCÉDENTE : L'ABSENCE DE COHÉRENCE DU PAYSAGE AUDIOVISUEL EXTÉRIEUR FRANÇAIS
      
      • 1. L'absence de cohérence
        
      • 2. Le défaut de vision stratégique
        
      • 3. Un financement équivalent à celui de nos partenaires mais qui souffrait de la dispersion des opérateurs
        
    • B. LE RAPPORT BENAMOU/LEVITTE SUR LA RÉFORME DE L'AUDIOVISUEL EXTERIEUR
      
    • C. LA CRÉATION DE LA HOLDING « AUDIOVISUEL EXTÉRIEUR DE LA FRANCE »
      
    • D. UNE RÉFORME QUI S'INSCRIT DANS LE CADRE PLUS GÉNÉRAL DE LA RÉFORME DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC
      
  • II. LA SITUATION CONTRASTÉE DES DIFFÉRENTS OPÉRATEURS DE L'AUDIOVISUEL EXTÉRIEUR
    
    • A. RADIO FRANCE INTERNATIONALE (RFI) : UNE SITUATION FINANCIÈRE ET SOCIALE DÉLICATE
      
    • B. FRANCE 24 : LA CONVENTION DE SUBVENTION POURRA-T-ELLE ETRE RESPECTÉE ?
      
    • C. TV5 MONDE : UN OPÉRATEUR À PART DANS LE NOUVEL ENSEMBLE
      
  • III. LA DIMINUTION DES SUBVENTIONS SUR LES TROIS PROCHAINES ANNÉES RISQUE DE FRAGILISER LA POURSUITE DE LA RÉFORME DE L'AUDIOVISUEL EXTÉRIEUR
    
    • A. LA NOUVELLE MAQUETTE BUDGÉTAIRE : UN PROGRAMME UNIQUE PLACÉ SOUS LA TUTELLE ENTIÈRE DU PREMIER MINISTRE
      
    • B. LE RÔLE CLEF DE LA HOLDING EN MATIÈRE DE RÉPARTITION DES DOTATIONS ENTRE LES DIFFÉRENTS OPÉRATEURS
      
    • C. UNE FORTE DIMINUTION DES CRÉDITS SUR LES TROIS PROCHAINES ANNÉES QUI RISQUE DE COMPROMETTRE LA MODERNISATION DE L'AUDIOVISUEL EXTÉRIEUR
      
  • IV. LES PROPOSITIONS DE VOTRE RAPPORTEUR POUR AVIS : CONSOLIDER LA RÉFORME DE L'AUDIOVISUEL EXTÉRIEUR
    
    • A. MODIFIER L'INTITULÉ DU PROGRAMME AFIN DE RASSURER NOS PARTENAIRES FRANCOPHONES
      
    • B. GARANTIR SUR UN MODE PÉRENNE LE FINANCEMENT DE L'AUDIOVISUEL EXTÉRIEUR
      
    • C. RENFORCER LE CONTRÔLE PARLEMENTAIRE SUR LA « HOLDING AUDIOVISUEL EXTÉRIEUR »
      
• EXAMEN EN COMMISSION
  
• ANNEXE : LISTE DES PERSONNALITÉS RENCONTRÉES PAR LE RAPPORTEUR POUR AVIS
  
• AMENDEMENTS ADOPTÉS PAR LA COMMISSION