Projet de loi de finances pour 2010 : Ville et logement

Avis n° 105 (2009-2010) de MM. Pierre ANDRÉ et Thierry REPENTIN , fait au nom de la commission de l'économie, déposé le 19 novembre 2009

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• INTRODUCTION
  
• CHAPITRE I - LE PROGRAMME RELATIF À LA POLITIQUE DE LA VILLE
  
  • I. LES CRÉDITS DE LA POLITIQUE DE LA VILLE ACCUSENT UNE BAISSE POUR 2010
    
    • A. UNE BAISSE DES CRÉDITS QUI NE TRADUIT PAS UN DÉSENGAGEMENT EN FAVEUR DE LA POLITIQUE DE LA VILLE
      
      • 1. Le programme 147, cadre budgétaire de la politique de la ville
        
      • 2. Les évolutions de dotations budgétaires entre 2009 et 2010
        
    • B. LES ACTIONS DU PROGRAMME 147 SONT MARQUÉES PAR DES CHANGEMENTS DE PÉRIMÈTRE EN 2010
      
      • 1. L'action « Prévention et développement social » représente 46 % des crédits
        
      • 2. L'action « Revitalisation économique et emploi » concentre 43 % des crédits
        
      • 3. L'action « Stratégie, ressources et évaluation » représente 6,1 % des crédits
        
      • 4. L'action « Rénovation urbaine et amélioration du cadre de vie » ne représente que de 4,7 % des crédits
        
  • II. LE VOLET ÉCONOMIQUE ET SOCIAL DE LA POLITIQUE DE LA VILLE
    
    • A. L'ACSÉ, ACTEUR INCONTOURNABLE DE LA POLITIQUE DE LA VILLE
      
      • 1. L'ACSÉ reste le principal opérateur de la politique de la ville en 2010
        
      • 2. Les interventions de l'ACSÉ au titre de l'action « Prévention et développement social » mobiliseront 325 millions d'euros
        
        • a) Éducation et accès aux savoirs de base
          
        • b) Santé et accès aux soins
          
        • c) Culture et promotion de la diversité
          
        • d) Lien social, citoyenneté et participation à la vie publique
          
        • e) Accès aux droits et prévention des discriminations
          
        • f) Prévention de la délinquance juvénile
          
      • 3. Les interventions de l'ACSÉ au titre des autres actions du programme 147
        
        • a) Les interventions en faveur de la « revitalisation économique et l'emploi » mobiliseront 35,2 millions d'euros
          
        • b) Les crédits affectés à l'action « stratégie, ressources et évaluation »
          
        • c) 9 millions d'euros budgétés pour des opérations d'amélioration du cadre de vie
          
    • B. UN OPÉRATEUR RÉSIDUEL : LE SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DU CONSEIL INTERMINISTÉRIEL À LA POLITIQUE DE LA VILLE
      
      • 1. Une nouvelle gouvernance de la politique de la ville en 2010
        
      • 2. L'avenir des dispositifs d'exonérations sociales dans le cadre des zones franches urbaines est de plus en plus incertain
        
      • 3. La participation à l'établissement public d'insertion de la défense
        
  • III. UN EFFORT MAINTENU EN FAVEUR DU PROGRAMME NATIONAL DE RÉNOVATION URBAINE
    
    • A. LE PROGRAMME NATIONAL DE RÉNOVATION URBAINE
      
      • 1. Le programme national de rénovation urbaine est piloté par l'Agence nationale de rénovation urbaine
        
      • 2. La modification de la participation de l'État au financement du PNRU depuis 2009
        
      • 3. L'état d'avancement du PNRU au 1er septembre 2009
        
      • 4. La participation de l'ANRU au programme national de rénovation des quartiers anciens dégradés
        
    • B. UN FINANCEMENT QUI RESTE TOUTEFOIS INCERTAIN POUR L'ANRU APRÈS 2010
      
      • 1. Le financement prévu doit permettre à l'agence la réalisation des projets jusqu'en 2010
        
      • 2. Le financement de l'agence s'annonce problématique à partir de 2012
        
  • IV. RÉVISER LA GÉOGRAPHIE PRIORITAIRE DE LA POLITIQUE DE LA VILLE
    
    • A. L'ACTUELLE GÉOGRAPHIE PRIORITAIRE A MONTRÉ SES LIMITES
      
      • 1. L'efficacité de l'intervention par zonage n'est pas établie
        
      • 2. Pour une géographie rénovée de la politique de la ville
        
    • B. POUR UNE CONTRACTUALISATION RENFORCÉE AU SERVICE D'UN PROJET DE TERRITOIRE
      
      • 1. Un contrat unique et global traduisant l'engagement des partenaires
        
      • 2. Une mise en oeuvre progressive de la réforme
        
• CHAPITRE II - LES PROGRAMMES RELATIFS À LA POLITIQUE DU LOGEMENT
  
  • I. LE FINANCEMENT DE LA POLITIQUE DU LOGEMENT EN 2010
    
    • A. L'EFFORT NATIONAL EN FAVEUR DU LOGEMENT DOIT ÊTRE CONFORTÉ
      
      • 1. Les crédits mobilisés au titre de la politique du logement
        
      • 2. La réforme de la contribution du « 1 % logement » qui devient « Action logement »
        
      • 3. Les dépenses fiscales en faveur du logement sont aujourd'hui déterminantes
        
    • B. L'ACCENT MIS SUR LES AIDES À L'ACCÈS AU LOGEMENT
      
      • 1. Une augmentation conjoncturelle des crédits liée à la crise
        
      • 2. Des aides aujourd'hui indispensables pour nombre de nos concitoyens
        
  • II. LA PRÉVENTION DE L'EXCLUSION ET L'INSERTION DES PERSONNES VULNÉRABLES
    
    • A. L'ACTION « PRÉVENTION DE L'EXCLUSION » CONNAÎT UN NET RECUL
      
    • B. LES « ACTIONS EN FAVEUR DES PLUS VULNÉRABLES » MOBILISENT L'ESSENTIEL DES CRÉDITS DU PROGRAMME
      
    • C. L'ACTION « CONDUITE ET ANIMATION DE LA POLITIQUE DE LUTTE CONTRE L'EXCLUSION »
      
    • D. L'ACTION EN FAVEUR DES « RAPATRIÉS »
      
  • III. LE DÉVELOPPEMENT ET L'AMÉLIORATION DE L'OFFRE DE LOGEMENT
    
    • A. LE PROGRAMME 135 EST DOMINÉ PAR LE FINANCEMENT DU LOGEMENT SOCIAL
      
      • 1. L'action « Construction locative et amélioration du parc » regroupe l'essentiel des crédits du programme
        
      • 2. L'action « Soutien à l'accession à la propriété »
        
      • 3. L'action « Lutte contre l'habitat indigne »
        
      • 4. L'action « Réglementation de l'habitat, politique technique et qualité de la construction »
        
      • 5. L'action « Soutien »
        
    • B. L'HABITAT DURABLE : UNE REQUALIFICATION NÉCESSAIRE DU PARC IMMOBILIER
      
      • 1. Une conviction forte : la contribution du secteur du logement à la lutte contre le changement climatique
        
      • 2. La fiscalité verte dans le secteur du bâtiment est une orientation à maintenir
        
        • a) La prorogation du dispositif de crédit d'impôt pour économies d'énergie jusqu'au 31 décembre 2012
          
        • b) Le « verdissement » du crédit d'impôt pour l'acquisition de la résidence principale
          
        • c) Le « verdissement » du dispositif « Scellier » en faveur de l'investissement locatif privé
          
        • d) L'éco-prêt à taux zéro et la TVA à taux réduit pour encourager la rénovation énergétique des logements privés
          
        • e) L'extension des possibilités d'exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties en suspens