Projet de loi de finances pour 2011 : Immigration, asile et intégration : Immigration et asile

Avis n° 112 (2010-2011) de M. André TRILLARD , fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 18 novembre 2010

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• INTRODUCTION
  
  • I. DES CRÉDITS ET DES PERSONNELS EN AUGMENTATION POUR TRAITER UNE DEMANDE D'ASILE EN FORTE PROGRESSION
    
    • A. LES CRÉDITS DÉVOLUS À L'EXERCICE DU DROIT D'ASILE
      
    • B. LES PERSONNELS DE L'OFPRA VONT ÊTRE TEMPORAIREMENT RENFORCÉS
      
    • C. ET CEUX DE LA CNDA AUGMENTERONT DE FAÇON PÉRENNE GRÂCE À LA CROISSANCE DU NOMBRE DE MAGISTRATS À TEMPS PLEIN
      
  • II. LA DEMANDE D'ASILE CROÎT DANS TOUS LES PAYS DÉVELOPPÉS
    
    • A. LA FRANCE EST LE PREMIER PAYS DESTINATAIRE DES DEMANDES D'ASILE EN EUROPE, ET LE DEUXIÈME AU MONDE
      
    • B. LA DIFFICILE HARMONISATION DES POLITIQUES DE L'ASILE
      
• EXAMEN EN COMMISSION
  
• ANNEXE N° I - ORIGINE DES DEMANDEURS D'ASILE EN 2008, 2009 ET AU 1ER SEMESTRE 2010, PAR CONTINENT ET PAYS