EXAMEN EN COMMISSION
La commission a examiné le présent rapport au cours de sa séance du 17 novembre 2010.
A la suite de l'exposé du rapporteur pour avis, un débat s'est instauré au sein de la commission.
M. André Dulait - La sous-dotation des OPEX est un problème que nous avons bien connu avec les armées mais qui a trouvé une solution avec la mise en place d'un financement par le biais de la réserve interministérielle.
Pourquoi la gendarmerie ne bénéficierait-elle pas, elle aussi, de ce système ?
M. Jean Faure, rapporteur pour avis - Depuis l'intégration de la gendarmerie au ministère de l'intérieur, la couverture surcoût des OPEX n'est plus assurée par décret d'avance. En 2008 et 2009, ils ont été comblés par le dégel d'une partie de la mise en réserve des crédits de la gendarmerie. Cette année, la gestion fait apparaître une dépense de près 26 millions d'euros sur ce poste et ce surcoût devrait être résorbé par un redéploiement des dépenses de personnel.
Pour 2011, comme en 2010, le programme 152 est doté à hauteur de 15 millions d'euros pour les dépenses relatives aux OPEX, soit un surcoût de 25 millions d'euros, notamment en raison de l'engagement de la gendarmerie en Afghanistan.
C'est la raison pour laquelle je considère que ce surcoût devrait être pris en charge par la réserve interministérielle, à l'image des armées.
M. André Vantomme - J'ai eu l'occasion de rappeler, lors de l'audition du général Jacques Mignaux, directeur général de la gendarmerie nationale, devant notre commission, notre attachement à la gendarmerie nationale et aux hommes et femmes qui composent cette institution.
Dans un contexte d'augmentation de la délinquance, on ne peut qu'être préoccupé par la baisse des effectifs de la gendarmerie et par l'absence de financement suffisant pour le renouvellement de ses équipements et de son parc immobilier. Notre groupe ne votera donc pas les crédits de la mission « Sécurité ».
La commission émet -le groupe UMP et le groupe UC votant pour, le groupe socialiste et le groupe communiste, républicain et citoyen votant contre, le groupe RDSE s'abstenant- un avis favorable à l'adoption des crédits de la mission Sécurité dans le projet de loi de finances pour 2011.
ANNEXE I - DONNÉES STATISTIQUES RELATIVES AUX EFFECTIFS DE GENDARMERIE ET A LA SITUATION DE LA DÉLINQUANCE DANS LES DÉPARTEMENTS EN 2009
| 
                                                             Département  | 
                                                        
                                                             Population prise en charge par la gendarmerie  | 
                                                        
                                                             Effectif  | 
                                                        
                                                             Nombre habitants par militaire  | 
                                                        
                                                             Taux d'élucidation (%)  | 
                                                        
                                                             Taux de criminalité (pour 1 000 habitants)  | 
                                                    
| 
                                                             AIN  | 
                                                        
                                                             486 499  | 
                                                        
                                                             501  | 
                                                        
                                                             971,1  | 
                                                        
                                                             37,92  | 
                                                        
                                                             35,21  | 
                                                    
| 
                                                             AISNE  | 
                                                        
                                                             367 583  | 
                                                        
                                                             394  | 
                                                        
                                                             933,0  | 
                                                        
                                                             40,43  | 
                                                        
                                                             33,43  | 
                                                    
| 
                                                             ALLIER  | 
                                                        
                                                             194 721  | 
                                                        
                                                             252  | 
                                                        
                                                             772,7  | 
                                                        
                                                             50,12  | 
                                                        
                                                             19,45  | 
                                                    
| 
                                                             ALPES DE HAUTE PROVENCE  | 
                                                        
                                                             116 835  | 
                                                        
                                                             224  | 
                                                        
                                                             521,6  | 
                                                        
                                                             39,32  | 
                                                        
                                                             40,53  | 
                                                    
| 
                                                             HAUTES ALPES  | 
                                                        
                                                             83 093  | 
                                                        
                                                             168  | 
                                                        
                                                             494,6  | 
                                                        
                                                             49,28  | 
                                                        
                                                             32,24  | 
                                                    
| 
                                                             ALPES MARITIMES  | 
                                                        
                                                             329 066  | 
                                                        
                                                             452  | 
                                                        
                                                             728,0  | 
                                                        
                                                             38,31  | 
                                                        
                                                             56,45  | 
                                                    
| 
                                                             ARDECHE  | 
                                                        
                                                             231 433  | 
                                                        
                                                             298  | 
                                                        
                                                             776,6  | 
                                                        
                                                             32,07  | 
                                                        
                                                             32,14  | 
                                                    
| 
                                                             ARDENNES  | 
                                                        
                                                             200 375  | 
                                                        
                                                             278  | 
                                                        
                                                             720,8  | 
                                                        
                                                             51,29  | 
                                                        
                                                             25,48  | 
                                                    
| 
                                                             ARIEGE  | 
                                                        
                                                             121 202  | 
                                                        
                                                             199  | 
                                                        
                                                             609,1  | 
                                                        
                                                             50,46  | 
                                                        
                                                             29,35  | 
                                                    
| 
                                                             AUBE  | 
                                                        
                                                             178 743  | 
                                                        
                                                             237  | 
                                                        
                                                             754,2  | 
                                                        
                                                             41,88  | 
                                                        
                                                             36,22  | 
                                                    
| 
                                                             AUDE  | 
                                                        
                                                             235 545  | 
                                                        
                                                             296  | 
                                                        
                                                             795,8  | 
                                                        
                                                             34,01  | 
                                                        
                                                             43,87  | 
                                                    
| 
                                                             AVEYRON  | 
                                                        
                                                             194 292  | 
                                                        
                                                             310  | 
                                                        
                                                             626,7  | 
                                                        
                                                             61,09  | 
                                                        
                                                             18,73  | 
                                                    
| 
                                                             BOUCHES DU RHONE  | 
                                                        
                                                             464 179  | 
                                                        
                                                             638  | 
                                                        
                                                             727,6  | 
                                                        
                                                             35,73  | 
                                                        
                                                             57,81  | 
                                                    
| 
                                                             CALVADOS  | 
                                                        
                                                             409 662  | 
                                                        
                                                             429  | 
                                                        
                                                             954,9  | 
                                                        
                                                             47,57  | 
                                                        
                                                             24,21  | 
                                                    
| 
                                                             CANTAL  | 
                                                        
                                                             114 190  | 
                                                        
                                                             201  | 
                                                        
                                                             568,1  | 
                                                        
                                                             54,89  | 
                                                        
                                                             13,15  | 
                                                    
| 
                                                             CHARENTE  | 
                                                        
                                                             235 078  | 
                                                        
                                                             255  | 
                                                        
                                                             921,9  | 
                                                        
                                                             52,64  | 
                                                        
                                                             26,57  | 
                                                    
| 
                                                             CHARENTE MARITIME  | 
                                                        
                                                             409 979  | 
                                                        
                                                             409  | 
                                                        
                                                             1 002,4  | 
                                                        
                                                             37,56  | 
                                                        
                                                             40,05  | 
                                                    
| 
                                                             CHER  | 
                                                        
                                                             194 074  | 
                                                        
                                                             235  | 
                                                        
                                                             825,8  | 
                                                        
                                                             37,20  | 
                                                        
                                                             29,54  | 
                                                    
| 
                                                             CORREZE  | 
                                                        
                                                             165 832  | 
                                                        
                                                             228  | 
                                                        
                                                             727,3  | 
                                                        
                                                             51,05  | 
                                                        
                                                             21,43  | 
                                                    
| 
                                                             CORSE DU SUD  | 
                                                        
                                                             74 930  | 
                                                        
                                                             188  | 
                                                        
                                                             398,6  | 
                                                        
                                                             40,88  | 
                                                        
                                                             43,66  | 
                                                    
| 
                                                             HAUTE CORSE  | 
                                                        
                                                             102 565  | 
                                                        
                                                             222  | 
                                                        
                                                             462,0  | 
                                                        
                                                             36,55  | 
                                                        
                                                             38,10  | 
                                                    
| 
                                                             COTE D OR  | 
                                                        
                                                             300 656  | 
                                                        
                                                             332  | 
                                                        
                                                             905,6  | 
                                                        
                                                             42,68  | 
                                                        
                                                             28,62  | 
                                                    
| 
                                                             COTES D ARMOR  | 
                                                        
                                                             473 191  | 
                                                        
                                                             443  | 
                                                        
                                                             1 068,2  | 
                                                        
                                                             51,53  | 
                                                        
                                                             26,85  | 
                                                    
| 
                                                             CREUSE  | 
                                                        
                                                             109 795  | 
                                                        
                                                             177  | 
                                                        
                                                             620,3  | 
                                                        
                                                             63,89  | 
                                                        
                                                             14,45  | 
                                                    
| 
                                                             DORDOGNE  | 
                                                        
                                                             314 530  | 
                                                        
                                                             377  | 
                                                        
                                                             834,3  | 
                                                        
                                                             46,70  | 
                                                        
                                                             27,85  | 
                                                    
| 
                                                             DOUBS  | 
                                                        
                                                             311 496  | 
                                                        
                                                             341  | 
                                                        
                                                             913,5  | 
                                                        
                                                             41,72  | 
                                                        
                                                             25,80  | 
                                                    
| 
                                                             DROME  | 
                                                        
                                                             302 038  | 
                                                        
                                                             376  | 
                                                        
                                                             803,3  | 
                                                        
                                                             37,43  | 
                                                        
                                                             41,12  | 
                                                    
| 
                                                             EURE  | 
                                                        
                                                             450 909  | 
                                                        
                                                             451  | 
                                                        
                                                             999,8  | 
                                                        
                                                             45,68  | 
                                                        
                                                             33,42  | 
                                                    
| 
                                                             EURE ET LOIR  | 
                                                        
                                                             292 658  | 
                                                        
                                                             312  | 
                                                        
                                                             938,0  | 
                                                        
                                                             32,41  | 
                                                        
                                                             25,34  | 
                                                    
| 
                                                             FINISTERE  | 
                                                        
                                                             630 998  | 
                                                        
                                                             539  | 
                                                        
                                                             1 170,7  | 
                                                        
                                                             49,27  | 
                                                        
                                                             26,15  | 
                                                    
| 
                                                             GARD  | 
                                                        
                                                             445 177  | 
                                                        
                                                             497  | 
                                                        
                                                             895,7  | 
                                                        
                                                             29,59  | 
                                                        
                                                             55,94  | 
                                                    
| 
                                                             HAUTE GARONNE  | 
                                                        
                                                             671 256  | 
                                                        
                                                             732  | 
                                                        
                                                             917,0  | 
                                                        
                                                             31,66  | 
                                                        
                                                             35,49  | 
                                                    
| 
                                                             GERS  | 
                                                        
                                                             161 911  | 
                                                        
                                                             214  | 
                                                        
                                                             756,6  | 
                                                        
                                                             48,87  | 
                                                        
                                                             26,52  | 
                                                    
| 
                                                             GIRONDE  | 
                                                        
                                                             769 502  | 
                                                        
                                                             829  | 
                                                        
                                                             928,2  | 
                                                        
                                                             41,41  | 
                                                        
                                                             42,24  | 
                                                    
| 
                                                             HERAULT  | 
                                                        
                                                             563 874  | 
                                                        
                                                             647  | 
                                                        
                                                             871,5  | 
                                                        
                                                             32,50  | 
                                                        
                                                             63,00  | 
                                                    
| 
                                                             ILLE ET VILAINE  | 
                                                        
                                                             636 361  | 
                                                        
                                                             552  | 
                                                        
                                                             1 152,8  | 
                                                        
                                                             48,18  | 
                                                        
                                                             27,46  | 
                                                    
| 
                                                             INDRE  | 
                                                        
                                                             167 850  | 
                                                        
                                                             189  | 
                                                        
                                                             888,1  | 
                                                        
                                                             53,26  | 
                                                        
                                                             22,89  | 
                                                    
| 
                                                             INDRE ET LOIRE  | 
                                                        
                                                             355 036  | 
                                                        
                                                             339  | 
                                                        
                                                             1 047,3  | 
                                                        
                                                             40,48  | 
                                                        
                                                             28,21  | 
                                                    
| 
                                                             ISERE  | 
                                                        
                                                             831 654  | 
                                                        
                                                             898  | 
                                                        
                                                             926,1  | 
                                                        
                                                             30,89  | 
                                                        
                                                             42,87  | 
                                                    
| 
                                                             JURA  | 
                                                        
                                                             210 113  | 
                                                        
                                                             263  | 
                                                        
                                                             798,9  | 
                                                        
                                                             45,90  | 
                                                        
                                                             25,01  | 
                                                    
| 
                                                             LANDES  | 
                                                        
                                                             295 974  | 
                                                        
                                                             315  | 
                                                        
                                                             939,6  | 
                                                        
                                                             38,65  | 
                                                        
                                                             35,63  | 
                                                    
| 
                                                             LOIR ET CHER  | 
                                                        
                                                             230 204  | 
                                                        
                                                             223  | 
                                                        
                                                             1 032,3  | 
                                                        
                                                             34,74  | 
                                                        
                                                             27,47  | 
                                                    
| 
                                                             LOIRE  | 
                                                        
                                                             316 769  | 
                                                        
                                                             326  | 
                                                        
                                                             971,7  | 
                                                        
                                                             37,72  | 
                                                        
                                                             24,30  | 
                                                    
| 
                                                             HAUTE LOIRE  | 
                                                        
                                                             185 993  | 
                                                        
                                                             228  | 
                                                        
                                                             815,8  | 
                                                        
                                                             43,32  | 
                                                        
                                                             20,26  | 
                                                    
| 
                                                             Département  | 
                                                        
                                                             Population prise en charge par la gendarmerie  | 
                                                        
                                                             Effectif  | 
                                                        
                                                             Nombre habitants par militaire  | 
                                                        
                                                             Taux d'élucidation (%)  | 
                                                        
                                                             Taux de criminalité (pour 1 000 habitants)  | 
                                                    
| 
                                                             LOIRE ATLANTIQUE  | 
                                                        
                                                             732 241  | 
                                                        
                                                             677  | 
                                                        
                                                             1 081,6  | 
                                                        
                                                             39,37  | 
                                                        
                                                             36,91  | 
                                                    
| 
                                                             LOIRET  | 
                                                        
                                                             351 389  | 
                                                        
                                                             381  | 
                                                        
                                                             922,3  | 
                                                        
                                                             34,21  | 
                                                        
                                                             34,11  | 
                                                    
| 
                                                             LOT  | 
                                                        
                                                             145 369  | 
                                                        
                                                             194  | 
                                                        
                                                             749,3  | 
                                                        
                                                             40,36  | 
                                                        
                                                             21,08  | 
                                                    
| 
                                                             LOT ET GARONNE  | 
                                                        
                                                             238 879  | 
                                                        
                                                             292  | 
                                                        
                                                             818,1  | 
                                                        
                                                             53,89  | 
                                                        
                                                             31,01  | 
                                                    
| 
                                                             LOZERE  | 
                                                        
                                                             64 727  | 
                                                        
                                                             147  | 
                                                        
                                                             440,3  | 
                                                        
                                                             55,45  | 
                                                        
                                                             23,35  | 
                                                    
| 
                                                             MAINE ET LOIRE  | 
                                                        
                                                             493 318  | 
                                                        
                                                             403  | 
                                                        
                                                             1 224,1  | 
                                                        
                                                             37,39  | 
                                                        
                                                             24,74  | 
                                                    
| 
                                                             MANCHE  | 
                                                        
                                                             370 918  | 
                                                        
                                                             363  | 
                                                        
                                                             1 021,8  | 
                                                        
                                                             51,45  | 
                                                        
                                                             20,76  | 
                                                    
| 
                                                             MARNE  | 
                                                        
                                                             304 891  | 
                                                        
                                                             336  | 
                                                        
                                                             907,4  | 
                                                        
                                                             38,36  | 
                                                        
                                                             37,91  | 
                                                    
| 
                                                             HAUTE MARNE  | 
                                                        
                                                             130 655  | 
                                                        
                                                             202  | 
                                                        
                                                             646,8  | 
                                                        
                                                             45,97  | 
                                                        
                                                             35,36  | 
                                                    
| 
                                                             MAYENNE  | 
                                                        
                                                             232 248  | 
                                                        
                                                             229  | 
                                                        
                                                             1 014,2  | 
                                                        
                                                             51,00  | 
                                                        
                                                             20,70  | 
                                                    
| 
                                                             MEURTHE ET MOSELLE  | 
                                                        
                                                             277 212  | 
                                                        
                                                             341  | 
                                                        
                                                             812,9  | 
                                                        
                                                             54,46  | 
                                                        
                                                             28,64  | 
                                                    
| 
                                                             MEUSE  | 
                                                        
                                                             146 289  | 
                                                        
                                                             215  | 
                                                        
                                                             680,4  | 
                                                        
                                                             49,54  | 
                                                        
                                                             25,06  | 
                                                    
| 
                                                             MORBIHAN  | 
                                                        
                                                             527 613  | 
                                                        
                                                             442  | 
                                                        
                                                             1 193,7  | 
                                                        
                                                             35,06  | 
                                                        
                                                             32,16  | 
                                                    
| 
                                                             MOSELLE  | 
                                                        
                                                             567 102  | 
                                                        
                                                             610  | 
                                                        
                                                             929,7  | 
                                                        
                                                             46,11  | 
                                                        
                                                             26,38  | 
                                                    
| 
                                                             NIEVRE  | 
                                                        
                                                             183 481  | 
                                                        
                                                             235  | 
                                                        
                                                             780,8  | 
                                                        
                                                             44,80  | 
                                                        
                                                             25,06  | 
                                                    
| 
                                                             NORD  | 
                                                        
                                                             638 310  | 
                                                        
                                                             826  | 
                                                        
                                                             801,9  | 
                                                        
                                                             50,51  | 
                                                        
                                                             27,31  | 
                                                    
| 
                                                             OISE  | 
                                                        
                                                             617 604  | 
                                                        
                                                             698  | 
                                                        
                                                             884,8  | 
                                                        
                                                             29,72  | 
                                                        
                                                             48,12  | 
                                                    
| 
                                                             ORNE  | 
                                                        
                                                             217 015  | 
                                                        
                                                             260  | 
                                                        
                                                             834,7  | 
                                                        
                                                             43,07  | 
                                                        
                                                             24,63  | 
                                                    
| 
                                                             PAS DE CALAIS  | 
                                                        
                                                             577 358  | 
                                                        
                                                             622  | 
                                                        
                                                             928,2  | 
                                                        
                                                             61,75  | 
                                                        
                                                             24,60  | 
                                                    
| 
                                                             PUY DE DOME  | 
                                                        
                                                             351 193  | 
                                                        
                                                             429  | 
                                                        
                                                             818,6  | 
                                                        
                                                             46,06  | 
                                                        
                                                             27,09  | 
                                                    
| 
                                                             PYRENEES ATLANTIQUES  | 
                                                        
                                                             334 764  | 
                                                        
                                                             401  | 
                                                        
                                                             834,8  | 
                                                        
                                                             52,89  | 
                                                        
                                                             18,51  | 
                                                    
| 
                                                             HAUTES PYRENEES  | 
                                                        
                                                             140 844  | 
                                                        
                                                             221  | 
                                                        
                                                             637,3  | 
                                                        
                                                             36,08  | 
                                                        
                                                             25,88  | 
                                                    
| 
                                                             PYRENEES ORIENTALES  | 
                                                        
                                                             321 116  | 
                                                        
                                                             386  | 
                                                        
                                                             831,9  | 
                                                        
                                                             33,23  | 
                                                        
                                                             52,36  | 
                                                    
| 
                                                             BAS RHIN  | 
                                                        
                                                             643 572  | 
                                                        
                                                             626  | 
                                                        
                                                             1 028,1  | 
                                                        
                                                             52,34  | 
                                                        
                                                             24,76  | 
                                                    
| 
                                                             HAUT RHIN  | 
                                                        
                                                             472 131  | 
                                                        
                                                             470  | 
                                                        
                                                             1 004,5  | 
                                                        
                                                             39,76  | 
                                                        
                                                             27,21  | 
                                                    
| 
                                                             RHONE  | 
                                                        
                                                             635 980  | 
                                                        
                                                             720  | 
                                                        
                                                             883,3  | 
                                                        
                                                             39,19  | 
                                                        
                                                             41,96  | 
                                                    
| 
                                                             HAUTE SAONE  | 
                                                        
                                                             199 884  | 
                                                        
                                                             255  | 
                                                        
                                                             783,9  | 
                                                        
                                                             60,96  | 
                                                        
                                                             25,01  | 
                                                    
| 
                                                             SAONE ET LOIRE  | 
                                                        
                                                             370 546  | 
                                                        
                                                             430  | 
                                                        
                                                             861,7  | 
                                                        
                                                             49,06  | 
                                                        
                                                             23,22  | 
                                                    
| 
                                                             SARTHE  | 
                                                        
                                                             394 201  | 
                                                        
                                                             382  | 
                                                        
                                                             1 031,9  | 
                                                        
                                                             45,13  | 
                                                        
                                                             23,77  | 
                                                    
| 
                                                             SAVOIE  | 
                                                        
                                                             279 151  | 
                                                        
                                                             314  | 
                                                        
                                                             889,0  | 
                                                        
                                                             29,16  | 
                                                        
                                                             49,90  | 
                                                    
| 
                                                             HAUTE SAVOIE  | 
                                                        
                                                             524 895  | 
                                                        
                                                             512  | 
                                                        
                                                             1 025,2  | 
                                                        
                                                             35,26  | 
                                                        
                                                             43,85  | 
                                                    
| 
                                                             PARIS  | 
                                                        
                                                             74  | 
                                                        
                                                             190,32  | 
                                                        |||
| 
                                                             SEINE MARITIME  | 
                                                        
                                                             487 008  | 
                                                        
                                                             556  | 
                                                        
                                                             875,9  | 
                                                        
                                                             41,75  | 
                                                        
                                                             23,29  | 
                                                    
| 
                                                             SEINE ET MARNE  | 
                                                        
                                                             367 659  | 
                                                        
                                                             466  | 
                                                        
                                                             789,0  | 
                                                        
                                                             33,74  | 
                                                        
                                                             43,44  | 
                                                    
| 
                                                             YVELINES  | 
                                                        
                                                             238 003  | 
                                                        
                                                             355  | 
                                                        
                                                             670,4  | 
                                                        
                                                             30,99  | 
                                                        
                                                             44,55  | 
                                                    
| 
                                                             DEUX SEVRES  | 
                                                        
                                                             286 148  | 
                                                        
                                                             260  | 
                                                        
                                                             1 100,6  | 
                                                        
                                                             45,47  | 
                                                        
                                                             22,66  | 
                                                    
| 
                                                             SOMME  | 
                                                        
                                                             372 980  | 
                                                        
                                                             373  | 
                                                        
                                                             999,9  | 
                                                        
                                                             45,55  | 
                                                        
                                                             29,45  | 
                                                    
| 
                                                             TARN  | 
                                                        
                                                             219 398  | 
                                                        
                                                             274  | 
                                                        
                                                             800,7  | 
                                                        
                                                             32,42  | 
                                                        
                                                             27,39  | 
                                                    
| 
                                                             TARN ET GARONNE  | 
                                                        
                                                             163 463  | 
                                                        
                                                             193  | 
                                                        
                                                             847,0  | 
                                                        
                                                             36,92  | 
                                                        
                                                             38,90  | 
                                                    
| 
                                                             VAR  | 
                                                        
                                                             486 053  | 
                                                        
                                                             496  | 
                                                        
                                                             979,9  | 
                                                        
                                                             39,98  | 
                                                        
                                                             52,56  | 
                                                    
| 
                                                             VAUCLUSE  | 
                                                        
                                                             333 303  | 
                                                        
                                                             394  | 
                                                        
                                                             845,9  | 
                                                        
                                                             37,55  | 
                                                        
                                                             49,88  | 
                                                    
| 
                                                             VENDEE  | 
                                                        
                                                             515 048  | 
                                                        
                                                             414  | 
                                                        
                                                             1 244,1  | 
                                                        
                                                             39,24  | 
                                                        
                                                             28,96  | 
                                                    
| 
                                                             VIENNE  | 
                                                        
                                                             266 877  | 
                                                        
                                                             284  | 
                                                        
                                                             939,7  | 
                                                        
                                                             47,97  | 
                                                        
                                                             23,83  | 
                                                    
| 
                                                             HAUTE VIENNE  | 
                                                        
                                                             191 041  | 
                                                        
                                                             215  | 
                                                        
                                                             888,6  | 
                                                        
                                                             49,14  | 
                                                        
                                                             19,32  | 
                                                    
| 
                                                             VOSGES  | 
                                                        
                                                             285 937  | 
                                                        
                                                             311  | 
                                                        
                                                             919,4  | 
                                                        
                                                             49,51  | 
                                                        
                                                             31,61  | 
                                                    
| 
                                                             YONNE  | 
                                                        
                                                             265 988  | 
                                                        
                                                             323  | 
                                                        
                                                             823,5  | 
                                                        
                                                             44,08  | 
                                                        
                                                             34,65  | 
                                                    
| 
                                                             TERRITOIRE DE BELFORT  | 
                                                        
                                                             67 158  | 
                                                        
                                                             82  | 
                                                        
                                                             819,0  | 
                                                        
                                                             54,51  | 
                                                        
                                                             23,17  | 
                                                    
| 
                                                             ESSONNE  | 
                                                        
                                                             345 665  | 
                                                        
                                                             430  | 
                                                        
                                                             803,9  | 
                                                        
                                                             37,58  | 
                                                        
                                                             42,16  | 
                                                    
| 
                                                             HAUTS DE SEINE  | 
                                                        
                                                             84  | 
                                                        
                                                             102,90  | 
                                                        |||
| 
                                                             Département  | 
                                                        
                                                             Population prise en charge par la gendarmerie  | 
                                                        
                                                             Effectif  | 
                                                        
                                                             Nombre habitants par militaire  | 
                                                        
                                                             Taux d'élucidation (%)  | 
                                                        
                                                             Taux de criminalité (pour 1 000 habitants)  | 
                                                    
| 
                                                             SEINE SAINT DENIS  | 
                                                        
                                                             86  | 
                                                        
                                                             123,83  | 
                                                        |||
| 
                                                             VAL DE MARNE  | 
                                                        
                                                             77  | 
                                                        
                                                             119,22  | 
                                                        |||
| 
                                                             VAL D OISE  | 
                                                        
                                                             258 042  | 
                                                        
                                                             378  | 
                                                        
                                                             682,7  | 
                                                        
                                                             30,30  | 
                                                        
                                                             53,91  | 
                                                    
| 
                                                             GUADELOUPE  | 
                                                        
                                                             427 551  | 
                                                        
                                                             301  | 
                                                        
                                                             1 420,4  | 
                                                        
                                                             51,20  | 
                                                        
                                                             58,09  | 
                                                    
| 
                                                             MARTINIQUE  | 
                                                        
                                                             307 936  | 
                                                        
                                                             264  | 
                                                        
                                                             1 166,4  | 
                                                        
                                                             51,70  | 
                                                        
                                                             43,66  | 
                                                    
| 
                                                             GUYANE  | 
                                                        
                                                             155 023  | 
                                                        
                                                             160  | 
                                                        
                                                             968,9  | 
                                                        
                                                             61,70  | 
                                                        
                                                             74,71  | 
                                                    
| 
                                                             REUNION  | 
                                                        
                                                             844 238  | 
                                                        
                                                             362  | 
                                                        
                                                             2 332,1  | 
                                                        
                                                             52,20  | 
                                                        
                                                             31,87  | 
                                                    
| 
                                                             SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON  | 
                                                        
                                                             6 099  | 
                                                        
                                                             13  | 
                                                        
                                                             469,2  | 
                                                        
                                                             66,00  | 
                                                        
                                                             32,30  | 
                                                    
| 
                                                             NOUVELLE-CALEDONIE*  | 
                                                        
                                                             118 235  | 
                                                        
                                                             201  | 
                                                        
                                                             588,2  | 
                                                        
                                                             68,20  | 
                                                        
                                                             30,10  | 
                                                    
| 
                                                             POLYNESIE FRANCAISE  | 
                                                        
                                                             273 290  | 
                                                        
                                                             184  | 
                                                        
                                                             1 485,3  | 
                                                        
                                                             68,00  | 
                                                        
                                                             40,10  | 
                                                    
| 
                                                             MAYOTTE  | 
                                                        
                                                             133 430  | 
                                                        
                                                             68  | 
                                                        
                                                             1 962,2  | 
                                                        
                                                             69,20  | 
                                                        
                                                             77,24  | 
                                                    
* incluses les statistiques de la délinquance constatée à Wallis et Futuna