Avis n° 112 (2010-2011) de M. Jean FAURE , fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 18 novembre 2010
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INTRODUCTION
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I. LA GENDARMERIE NATIONALE A DESORMAIS
TROUVÉ SA PLACE AU SEIN DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
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A. LA MISE EN oeUVRE DU RATTACHEMENT DE LA
GENDARMERIE NATIONALE AU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
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B. LES SYNERGIES ET LES MUTUALISATIONS ENTRE LA
POLICE ET LA GENDARMERIE
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C. LE RENFORCEMENT DE LA COOPÉRATION
OPERATIONNELLE ENTRE LA POLICE ET LA GENDARMERIE DANS LE RESPECT DE
L'IDENTITÉ ET DE LA SPÉCIFICITÉ DES DEUX FORCES
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D. LES BONS RÉSULTATS OBTENUS PAR LA
GENDARMERIE NATIONALE EN MATIÈRE DE LUTTE CONTRE LA DÉLINQUANCE
ET L'INSÉCURITÉ ROUTIÈRE
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A. LA MISE EN oeUVRE DU RATTACHEMENT DE LA
GENDARMERIE NATIONALE AU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
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II. UN BUDGET QUI S'INSCRIT DANS LE CADRE DE LA
LOPPSI 2 ET DE LA LOI DE PROGRAMMATION TRIENNALE DES FINANCES PUBLIQUES
2011-2013
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A. UN BUDGET QUI TIENT COMPTE DU PROJET DE LOI
D'ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION POUR LA PERFORMANCE DE LA
SÉCURITÉ INTÉRIEURE (LOPPSI 2)
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B. UN BUDGET QUI S'INSCRIT ÉGALEMENT DANS LE
CADRE DE LA LOI DE PROGRAMMATION TRIENNALE DES FINANCES PUBLIQUES SUR LA
PÉRIODE 2011-2013
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C. UNE DIMINUTION DE 3 000 EMPLOIS SUR LA
PÉRIODE 2011-2013 AU TITRE DU NON REMPLACEMENT D'UN DÉPART SUR
DEUX A LA RETRAITE
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A. UN BUDGET QUI TIENT COMPTE DU PROJET DE LOI
D'ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION POUR LA PERFORMANCE DE LA
SÉCURITÉ INTÉRIEURE (LOPPSI 2)
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III. LE PROJET DE BUDGET DE LA GENDARMERIE POUR
2011
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IV. LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE
RAPPORTEUR POUR AVIS
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A. MALGRÉ LA BAISSE DES EFFECTIFS, LA
CAPACITÉ OPÉRATIONNELLE DE LA GENDARMERIE ET LA DENSITÉ DE
SON MAILLAGE TERRITORIAL DOIVENT ÊTRE ABSOLUMENT PRÉSERVÉES
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B. LE PROGRAMME DE RENOUVELLEMENT DES
HÉLICOPTÈRES ET DES VÉHICULES BLINDÉS A
ÉTÉ UNE NOUVELLE FOIS REPORTÉ
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C. LA FORTE BAISSE DES CRÉDITS
D'INVESTISSEMENT SUR LES PROCHAINES ANNEES RISQUE DE RALENTIR LA MODERNISATION
DE L'IMMOBILIER DE LA GENDARMERIE
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D. LE SURCOÛT DE PARTICIPATION DE LA
GENDARMERIE AUX OPÉRATIONS EXTÉRIEURES DEVRAIT ÊTRE
FINANCÉ PAR UN FONDS INTERMINISTÉRIEL, A L'IMAGE DES
ARMÉES
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A. MALGRÉ LA BAISSE DES EFFECTIFS, LA
CAPACITÉ OPÉRATIONNELLE DE LA GENDARMERIE ET LA DENSITÉ DE
SON MAILLAGE TERRITORIAL DOIVENT ÊTRE ABSOLUMENT PRÉSERVÉES
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I. LA GENDARMERIE NATIONALE A DESORMAIS
TROUVÉ SA PLACE AU SEIN DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
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EXAMEN EN COMMISSION
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ANNEXE II - Audition du Général
Jacques Mignaux, Directeur général de la gendarmerie
nationale