4. La logique économique du projet : un financement assuré par la diminution des dépenses de fonctionnement
Les ressources nécessaires au financement de la redevance toutes taxes comprises, sont censées, dans la durée, être assurées sans abondement, par redéploiement des crédits budgétaires actuels :
- des crédits de fonctionnement et d'investissement correspondant aux dépenses actuelles de soutien de l'administration centrale et d'entretien de ses locaux sur les emprises actuelles, y compris Balard (65 millions d'euros par an de 2014 à 2041) ;
- des loyers acquittés par la DGA à Bagneux (16 millions d'euros par an de 2016 à 2041) ;
- des dépenses de personnel hors pensions correspondant aux activités de soutien de l'administration centrale (34 millions par an de 2014 à 2041) ;
- des loyers budgétaires des emprises parisiennes du ministère, hors Balard, pouvant être affectés au financement de l'opération (de l'ordre de 70 millions d'euros de 2012 à 2015) ;
- des loyers budgétaires pour Balard (35 millions d'euros par an de 2015 à 2041) ;
- de la dotation dont bénéficiera le ministère au titre du mécanisme de compensation du surcoût de la TVA sur les prestations externalisées (10 millions d'euros par an de 2014 à 2041).
La logique économique du projet Balard consiste donc à financer ce dernier dans toutes ses composantes (investissement, frais financier, entretien, fonctionnement, services) pour le coût actuel de fonctionnement de l'administration du ministère. Par ailleurs, l'impact de l'ensemble du projet de janvier 2012 à juin 2014 est estimé à environ 2 000 emplois dans les bureaux d'études, cabinets d'architectes et entreprises du BTP.
Au plan financier, afin d'assurer le contrôle du capital de l'opérateur, un accord a été conclu avec la Caisse des dépôts et consignations pour que celle-ci dispose d'une minorité de blocage (34 %) dans le capital de la société interlocutrice du ministère de la défense pendant trente ans. En outre, ce projet s'accompagne de la libération d'une quinzaine d'emprises parisiennes dont l'aliénation fournira au ministère de nouvelles recettes exceptionnelles, puisque ces ventes ne sont pas censées financer le projet Balard.