III. L'ACCOMPAGNEMENT DES RESTRUCTURATIONS : L'IMPÉRATIF DE LA REDYNAMISATION DES TERRITOIRES ET DE LA PRISE EN COMPTE DE LA DIMENSION HUMAINE
L'action 10 « accompagnement des restructurations » a été créée en 2009. Elle regroupe des crédits concourant à la mise en oeuvre de la réorganisation du ministère de la défense au titre de la déflation des effectifs et de l'évolution de la carte des implantations militaires. Ses dotations prévues pour 2012 progressent de 14,9 % pour atteindre 560,5 millions d'euros en crédits de paiement. Le processus de restructurations a cependant atteint un palier qui explique la diminution de 22,9 % des autorisations d'engagement ( 548,6 millions d'euros en 2012 ).
Cette action se subdivise en trois sous-actions.
A. L'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES RESTRUCTURATIONS
La première sous-action regroupe les crédits de titre 2 dédiés aux mesures d'aide au départ et à la mobilité du personnel civil, ainsi que les crédits hors titre 2 complétant plus spécifiquement la politique d'accompagnement des ressources humaines. Concrètement, il s'agit du financement des indemnités de départ volontaire (IDV), des primes de restructuration, de l'indemnité de conversion, de l'aide à la mobilité du conjoint, de l'indemnité temporaire de mobilité ainsi que du complément indemnitaire compensant la perte de rémunération de certains fonctionnaires qui, ayant occupé des emplois particuliers, réintègrent leur corps d'origine à la suite d'une opération de restructuration. L'ensemble de ces dispositions se veut particulièrement incitatif pour les ouvriers de l'État.
Les mesures d'aide au départ et à la mobilité ont été surconsommées : 109 millions d'euros en 2010 au lieu des 59 inscrits en loi de finances initiale et 124 millions d'euros en 2011 au lieu des 95 votés, pour 8 000 agents bénéficiaires. En conséquence, le budget pour 2012 stabilise la dotation à 109 millions d'euros mais pour une cible réduite à 6 000 agents.
Il s'y ajoute des mesures d'action sociale (huit millions d'euros en 2012) portant sur l'aide au logement, des crédits de formation dédiés aux personnels frappés par une mesure de restructuration (1,97 million d'euros en 2012 au lieu de 2,2 millions d'euros en raison d'une sous-consommation des crédits en 2011), ainsi que des mesures de reconversion et de réorientation professionnelles (3,8 millions d'euros contre près de sept millions d'euros en 2011 du fait d'une sous-consommation marquée). Le coût moyen d'une formation est évalué à 4 200 euros.
Entendu par la commission, M. Jean-Paul Bodin, secrétaire général pour l'administration au ministère de la défense a souligné que le ministère était extrêmement attentif à la dimension humaine des restructurations et qu'il s'attache à ce que l'intégralité des agents soit aidée à trouver une solution positive. Il a estimé que tel a été le cas en 2009 et 2010 tout en signalant que pour 2011, 30 % des cas restent encore à régler, ce qui s'explique par la raréfaction des possibilités de reclassement du personnel dans des structures de défense susceptibles de les accueillir.