D. LE PATRIMOINE CULTUREL

69,2 millions d'euros d'AE sont consacrés par le projet de loi de finances pour 2012 à cette action qui vise à sensibiliser le public à la culture militaire et à mettre en valeur le patrimoine du ministère. Cette action se décline en deux sous-actions.

La première, qui s'intitule « action culturelle et mise en valeur du patrimoine » regroupe les moyens dédiés à la valorisation des archives, des bibliothèques et des musées. L'année 2012 verra notamment le lancement de la rénovation du musée de l'air et de l'espace du Bourget, ainsi que la poursuite de la modernisation du musée de l'armée aux Invalides dans le cadre du programme ATHENA.

Le ministre de la défense avait conclu des contrats d'objectifs et de moyens au début de l'année 2009 avec les trois musées ayant le statut d'établissements publics et placés sous sa tutelle : le musée de l'armée, le musée national de la marine ainsi que le musée de l'air et de l'espace. La négociation pour la période 2012-2014 de nouveaux contrats ayant pour objet de préciser la stratégie de développement et de gestion des musées est en cours.

Né en 1905 de la fusion du musée d'artillerie et du musée historique de l'armée, le musée de l'armée est implanté au coeur de l'hôtel national des Invalides. Il a pour mission, conformément aux dispositions réglementaires du code de la défense, de développer l'esprit de défense ainsi que le goût de l'histoire militaire, de contribuer à l'éveil des vocations et, bien entendu, d'assurer la conservation, la présentation et l'enrichissement des collections.

Le musée de l'armée disposera en 2012 de 167 agents, contre 169 en 2010 et 2011, en vertu de la règle du non remplacement d'un départ à la retraite sur deux. 9,3 millions d'euros de crédits sont inscrits dans le projet de loi de finances pour 2012, dont 6,2 millions d'euros pour son fonctionnement. 21,7 millions d'euros sont attendus en 2011 au titre des recettes liées à l'offre culturelle du musée.

Le musée national de la marine comporte un échelon central implanté depuis 1943 au Palais de Chaillot à Paris, ainsi que cinq annexes portuaires situées à Brest, Port-Louis, Rochefort et Toulon. En 2012, le musée disposera de 106 emplois et de 8,2 millions d'euros, dont la moitié pour son fonctionnement. Les recettes liées à l'offre culturelle du musée (visites des collections permanentes et temporaires, boutique, location d'espaces, publications de catalogues d'exposition, recherche de mécénat) doivent s'élever à 8,8 millions d'euros pour 2011.

Le musée de l'air et de l'espace , implanté dans l'ancienne aérogare du Bourget depuis 1986, disposera en 2012 de 106 agents, nombre inchangé depuis 2009. 8,9 millions d'euros ont été inscrits dans le projet de loi de finances pour 2012, dont 4,1 millions d'euros pour son fonctionnement. Ses ressources propres sont évaluées à 9,1 millions d'euros en 2011.

En ce qui concerne le financement des musées, la subvention interministérielle versée pour compenser la gratuité accordée aux jeunes de moins de 25 ans n'est pas réévaluée alors que l'augmentation de la fréquentation qu'elle a permise accroît les dépenses de fonctionnement.

La seconde sous-action, intitulée « gestion et communication des archives historiques de la Défense » regroupe les moyens du service historique de la défense (SHD). Le bureau central des archives administratives militaires lui est transféré à compter du 1 er janvier 2012. Dans un contexte budgétaire contraint, le SHD poursuit sa modernisation, alliant un travail préventif de conservation avec, par exemple, l'exploitation d'un nouveau site de stockage. L'évolution des ressources de cette sous-action fait apparaitre une augmentation de dix millions d'euros des rémunérations et charges sociales pour atteindre 37,3 millions d'euros en 2012 tandis que les crédits d'investissements se stabilisent à moins de cinq millions d'euros.

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