C. L'AUGMENTATION DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT ET DE RÉMUNÉRATION
Les crédits de paiement du titre 5 consacrés à l'investissement se stabilisent en 2012 à un haut niveau (1,015 milliard d'euros) : ils ont plus que quintuplé depuis 2009 (165 millions d'euros en 2009, 789 millions d'euros en 2010 et 1 062,6 millions d'euros en 2011). Destinés à poursuivre ou achever la construction d'infrastructures opérationnelles ainsi qu'à financer les restructurations menées par le ministère de la défense, ces crédits incorporent 62,4 millions d'euros d'autorisations d'engagement et 40,4 millions d'euros de crédits de paiement au titre du fonds pour les restructurations de la défense (FRED) qui intéressent tout particulièrement les territoires confrontés au défi de la reconversion.
Les dépenses de rémunération et charges sociales du titre 2 progressent de 13,7 % pour s'établir à 1,17 milliard d'euros. Il convient cependant de rappeler que la tendance générale est bien la baisse des effectifs de la défense mais que l' évolution spécifique du périmètre du programme 212 , liée à la réorganisation des services de soutien et de reconversion, se traduit par des transferts entrants d'emplois supérieurs aux transferts sortants.
Ainsi, le plafond d'emplois autorisé qui s'élevait à 12 552 postes en 2011 est porté en 2012 à 13 106 ETPT, soit une hausse apparente de 554 emplois (+4,4 %) par rapport à l'année précédente.
Cette hausse correspond, en réalité, à deux évolutions. En effet, si le non remplacement d'un départ à la retraite sur deux entraîne la suppression de 244 emplois, 874 emplois sont transférés au programme 212 , avec l'incorporation de personnels en charge de la gestion des archives (+287 ETPT en provenance du programme 167), du rattachement de la gestion et du soutien des infrastructures au service d'infrastructure de la défense (SID) (+193 ETPT en provenance du programme 146), de transferts de personnels au titre de la maintenance et exploitation de l'énergie (164 ETPT en provenance du programme 178), de la création d'un centre d'expertise des ressources humaines civiles (+150 emplois en provenance du programme 178) et de l'intégration au service d'infrastructure de la défense (SID) de personnels de l'armée de terre, de l'armée de l'air et de la marine (+149 emplois). Le solde net positif des transferts s'établit donc à 798 emplois dans le périmètre du programme 212.
D. LE PREMIER « RABOT » ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE : UNE MINORATION DE 0,9 % DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET DE 1,42 % DES CRÉDITS DE PAIEMENT DU PROGRAMME 212
L'Assemblée nationale a adopté, le 9 novembre dernier, l'amendement du Gouvernement au projet de loi de finances pour 2012 qui réduit de 167 millions d'euros le montant des autorisations d'engagement (AE) et des crédits de paiement (CP) de la mission « Défense », au titre de la mise en oeuvre du plan d'économies supplémentaires d'un milliard d'euros annoncé par le Premier ministre le 24 août 2011.
Globalement, cette minoration représente 0,4 % des 38,3 milliards de crédits de paiement de la mission. La diminution la plus spectaculaire est relative au programme « Équipement des forces » dont les crédits baissent de 102,3 millions d'euros : toutefois le budget bénéficie de recettes exceptionnelles avec la vente des fréquences Rubis vendues aux opérateurs de téléphonie mobile : 936 millions d'euros, soit 86 millions d'euros de plus que prévu, ce qui permettra de limiter l'impact du rabot sur ce programme.
La baisse des crédits du programme « Soutien de la politique de la défense » s'établit à 30,5 millions d'euros en AE et 44,5 millions d'euros en CP , selon la décomposition et les modalités suivantes :
- une minoration de 30 millions d'euros en AE et de 34 millions d'euros en CP des crédits dédiés aux opérations d'infrastructures ; cet ajustement tient compte du rythme des paiements de ces opérations et n'en modifie pas la programmation ; il s'agit donc de décaler dans le temps des opérations, et non de les abandonner ;
- un diminution de 10 millions d'euros des CP destinés au Fonds pour les restructurations de la défense (FRED), résultant de décalages entre la signature des contrats et les décaissements, ce qui ne porte pas atteinte au plan de financement économique des restructurations (dont 213 millions d'euros sont financés par le FRED) ;
- et une baisse de 0,5 million d'euros des subventions aux opérateurs du programme : établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense (ECPAD, 0,2 million d'euros), Service hydrographique et océanique de la marine (SHOM, 0,2 million d'euros), musée de l'armée (0,1 million d'euros) ; cette baisse sera absorbée par une diminution de leur fonds de roulement.