B. UNE ALLOCATION DES RESSOURCES QUI TRADUIT DEUX PRINCIPALES PRIORITÉS : LES RESTRUCTURATIONS ET LA MODERNISATION
Le programme 212 comprend neuf actions dont le financement est retracé par le tableau suivant : comme l'a fait observer Jean-Paul Bodin, secrétaire général pour l'administration au ministère de la Défense lors de son audition, ces actions traduisent assez fidèlement les missions du secrétaire général pour l'administration au profit des états-majors, directions et services du ministère.
Evolution des crédits du soutien à la politique de la défense
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(en millions d'euros) |
Autorisations d'engagement |
Crédits de paiement |
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2011 |
2012 |
% |
2011 |
2012 |
% |
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Direction et pilotage Fonction de contrôle Gestion centrale Politique immobilière Systèmes d'information Pol. ressources humaines Patrimoine culturel Communication Restructurations |
66,7 29,0 426,4 2 534,7 111,1 397,1 57,6 40,0 711,5 |
67,0 27,7 458,5 1 622,6 115,5 505,2 69,3 38,9 548,6 |
+ 0,4 - 4,7 + 7,5 - 46,0 + 4,0 + 27,2 + 20,3 - 2,8 - 22,9 |
66,7 29,0 487,5 1 338,2 111,1 397,1 56,9 40,0 487,7 |
67,0 27,4 516,1 1 236,7 115,5 505,2 69,7 38,9 560,5 |
+ 0,4 - 5,6 + 5,8 - 7,6 + 3,9 + 27,3 + 22,4 - 2,8 + 14,9 |
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Total dont personnel (Titre 2) Fonctionnement (Titre 3) Investissement (Titre 5) Intervention (Titre 6) opérations financières (T 7) |
4 374,0 1 031,7 817,5 2 453,1 64,5 7,2 |
3 453,3 1 172,2 840,5 1 367,3 64,5 8,9 |
- 21,9 + 13,6 + 2,8 - 44,3 0 + 23,6 |
3 014,1 1 031,7 874,3 1 060,6 40,3 7,2 |
3 137,0 1 172,2 895,5 1 015,2 45,2 8,9 |
+ 4,1 + 13,6 + 2,4 - 4,3 + 12,1 +23,6 |
Les crédits liés à la politique immobilière (47 % des crédits de paiement du programme) et aux restructurations (16 %) constituent les deux principaux piliers du programme.
Jean-Paul Bodin a également souligné, lors de son audition, les deux principales priorités qui s'expriment dans l'allocation des crédits budgétaires : le premier enjeu majeur est d' accompagner les restructurations territoriales et le second consiste pour le SGA à rationaliser sa propre organisation .
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Un rappel : les bases juridiques et les missions du secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense Entendu par la commission juste après sa nomination, Jean-Paul Bodin, secrétaire général pour l'administration au ministère de la Défense depuis novembre dernier, a rappelé lors de son audition les bases juridiques de sa fonction créée en 1962 par le Général de Gaulle qui, d'après les témoignages écrits, la résumait par la formule « le secrétaire général administre ». D'une part, le décret du 15 juillet 2009 relatif aux attributions du ministre de la défense, du chef d'état-major des armées et des chefs d'état-major de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air indique que « le ministre est assisté par le Secrétaire général pour l'administration dans tous les domaines de l'administration générale du ministère, notamment en matière budgétaire, financière, juridique, patrimoniale, immobilière, sociale et de ressources humaines » . Un second décret du même jour, relatif aux attributions du délégué général pour l'armement et du secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense, précise que le SGA agit sur la base des besoins exprimés par le chef d'état-major des armées, le délégué général pour l'armement ainsi que par les responsables des autres directions et services du ministère. Dans la pratique, le SGA exerce, en premier lieu, une fonction de pilotage et de coordination des politiques transverses exercées par des directions fonctionnelles en charge des secteurs financier, immobilier, juridique, du patrimoine culturel et éducatif ainsi que des ressources-humaines. Ces politiques sont également mises en oeuvre par des missions dédiées aux achats, aux partenariats publics-privés et aux systèmes d'information : dans le cadre de la réforme du ministère de la Défense, ces missions ont été créées pour rassembler les compétences utiles au traitement efficace de ces différents sujets. Le SGA remplit également une fonction de conseil au sein du ministère et un rôle d'interface avec les autres ministères dans des domaines comme le budget, les ressources humaines, la comptabilité ou le contentieux. En second lieu, le SGA offre des prestations de service en matière d'infrastructure, d'action sociale, de gestion du personnel civil et de soutien de l'administration centrale grâce à des directions et des services spécialisés, comme par exemple le service parisien de soutien à l'administration centrale (SPAC) créé en avril 2009 en fusionnant le service des moyens généraux relevant du SGA et l'établissement central de soutien de la direction générale de l'armement (DGA). Enfin, le SGA est, par tradition, responsable de la modernisation de l'administration du ministère . A ce titre, il préside le comité pour la modernisation du ministère, qui pilote la réforme et réunit mensuellement ses principaux acteurs pour examiner l'avancement des projets. Enfin, le SGA est chargé de rendre compte au niveau interministériel de l'avancée des réformes du ministère. |