Avis n° 112 (2011-2012) de M. Gaëtan GORCE , fait au nom de la commission des lois, déposé le 17 novembre 2011
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LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION DES LOIS
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INTRODUCTION
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I. LA NATION S'EST-ELLE DOTÉE D'UN CADRE
JURIDIQUE ET BUDGÉTAIRE LUI PERMETTANT D'ASSUMER LE COÛT D'UNE
DÉMOCRATIE TRANSPARENTE ?
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A. UN FINANCEMENT DES PARTIS ENCORE INSUFFISAMMENT
CONTRÔLÉ
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B. DES RÈGLES DE FINANCEMENT DES CAMPAGNE
ÉLECTORALES TOUJOURS PERFECTIBLES
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1. Vers une dématérialisation de
certains instruments de la propagande électorale ?
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2. La hausse des crédits pour 2012
liée à l'organisation de l'élection présidentielle
et des élections législatives
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3. Les difficultés spécifiques
à l'élection pour la 1ère fois en 2012 de
députés par les Français établis hors de
France
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4. La baisse contestable du plafond des
dépenses
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5. Les questions spécifiques liées
aux campagnes présidentielles
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1. Vers une dématérialisation de
certains instruments de la propagande électorale ?
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C. UNE COMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE
ET DES FINANCEMENTS POLITIQUES QUI A SU FAIRE LA PREUVE DE SON
EFFICACITÉ
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A. UN FINANCEMENT DES PARTIS ENCORE INSUFFISAMMENT
CONTRÔLÉ
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II. LES CRÉDITS AFFECTÉS À LA
VIE CULTUELLE ET ASSOCIATIVE POUR 2012 SONT-ILS ADAPTÉS À LA
POURSUITE DE LA LUTTE CONTRE LES DÉRIVES SECTAIRES ?
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I. LA NATION S'EST-ELLE DOTÉE D'UN CADRE
JURIDIQUE ET BUDGÉTAIRE LUI PERMETTANT D'ASSUMER LE COÛT D'UNE
DÉMOCRATIE TRANSPARENTE ?
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ANNEXE 1
LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
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ANNEXE 2
MONTANT DES AIDES PUBLIQUES ALLOUÉES
AUX PARTIS POLITIQUES