ANNEXE 1
LISTE DES
PERSONNES ENTENDUES
Ministère de l'intérieur
- M. Michel Bart , secrétaire général du ministère de l'intérieur
- M. Laurent Touvet , directeur des libertés publiques et juridiques
- M. Yves Le Breton adjoint au directeur de la modernisation de l'action territoriale, responsable du service des élections
Commission pour la transparence financière de la vie politique
- M. Brice Bohuon , secrétaire général
Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
- M. François Logerot, président
- M. Régis Lambert, secrétaire général
MIVILUDES
- M. Georges Fenech , président
- M. Hervé Machi , secrétaire général
- M. Henri-Pierre Debord , conseiller financier
Autres personnes auditionnées
- M. Didier Maüs, professeur de droit
Contribution écrite
- Mme Anne Levade , professeur de droit
ANNEXE 2
MONTANT DES AIDES
PUBLIQUES ALLOUÉES
AUX PARTIS POLITIQUES
