EXAMEN EN COMMISSION
La commission a examiné le présent rapport pour avis lors de sa réunion du 21 novembre 2011.
Après l'exposé des deux co-rapporteurs pour avis, un débat s'est engagé.
Mme Nathalie Goulet. - L'ensemble de l'AEF ne semble pas aller vers la simplification. Je m'interroge toujours dans ces domaines sur l'efficacité des dépenses publiques et son évaluation, notamment quand on mesure l'importance des sommes qui ont été consacrées aux plans sociaux ces dernières années. S'agissant des rédactions arabophones, quel est votre souhait ?
M. René Beaumont. - Quelle est l'articulation entre l'amendement voté hier par la commission de la culture et le vôtre ?
M. Jean-Louis Carrère, président . - L'amendement de la commission de la culture prévoit une augmentation de 2 euros du montant de la redevance, ce qui devrait en accroître le produit de 50 millions d'euros environ. Nous prévoyons d'en affecter un peu plus de 4 millions à l'AEF.
M. André Vallini, co-rapporteur pour avis. - Notre intention est de renforcer les rédactions arabophones qui font un bon travail, notamment pour la couverture des « printemps arabes » et qui ont développé et leur audience et leur notoriété. Elles sont aujourd'hui sous-dimensionnées pour produire un programme 24 h sur 24, alors qu'elles produisaient auparavant un programme 15 h sur 24. Nous avons aussi le souhait que RFI puisse être diffusée en FM dans les grandes agglomérations sur notre territoire.
M. Jeanny Lorgeoux. - Avez-vous eu connaissance d'interventions de pays étrangers pour contester, voire empêcher, le travail de nos rédactions ?
Mme Joëlle Garriaud-Maylam, co-rapporteur pour avis. - Nous n'avons pas été saisis de ces cas. Ce que nous avons, en revanche, constaté, c'est que dans certains pays, la diffusion des chaînes pouvait être réduite de manière insidieuse, mais cela n'est pas forcément le fait de gouvernements, c'est plus fréquemment celui d'opérateurs privés comme les chaînes hôtelières qui préfèrent leur substituer des chaînes anglo-saxonnes.
M. Jean-Louis Carrère, président. - Nous allons procéder au vote.
Par 11 voix pour, zéro voix contre, et 5 abstentions, la commission décide de proposer au Sénat l'adoption des crédits de la mission Médias.
ANNEXE N° 1 -
PERSONNES AUDITIONNÉES
En commission :
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23 octobre 2012 |
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• M. Jean-Baptiste Mattéi , directeur général de la Mondialisation, du développement et des partenariats (DGM) au ministère des affaires étrangères http://www.senat.fr/compte-rendu-commissions/20121022/etr.html#toc2 |
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7 novembre 2012 |
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• Mme Laurence Franceschini , directrice générale des médias et des industries culturelles au ministère de la culture et de la communication • http://www.senat.fr/compte-rendu-commissions/20121105/etr.html#toc6 |
Par les rapporteurs pour avis :
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31 octobre 2012 |
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• Mme Marie-Christine Saragosse , présidente de l'AEF et de TV5 Monde |