Avis n° 150 (2012-2013) de MM. Gilbert ROGER et André DULAIT , fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 22 novembre 2012
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INTRODUCTION
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SECTION 1 - UN BUDGET D'ATTENTE ENTRE
CONTINUITÉ ET TRANSITION
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SECTION 2 - LES CRÉDITS DU TITRE 2
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I. UN BUDGET QUI PRÉVOIT LA POURSUITE DE LA
DÉFLATION ET UNE STABILISATION DES CRÉDITS DE MASSE
SALARIALE
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II. LES ÉVOLUTIONS DES EFFECTIFS DU PROGAMME
178 POUR 2013
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A. UNE DÉFLATION DES EFFECTIFS SE POURSUIT
À UN RYTHME CONSTANT MALGRÉ LES DIFFICULTÉES
CROISSANTES
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B. LES MODALITÉS DE RÉDUCTION DES
EFFECTIFS PRENNENT LE RISQUE DE TROP RESSERRER LES RECRUTEMENTS
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C. DES FILIÈRES DE RECONVERSION À
DYNAMISER
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1. Les aides au départ et à la
mobilité au profit du personnel militaire
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2. Les aides au départ et à la
mobilité au bénéfice du personnel civil
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3. Une mobilité au sein de la fonction
publique encore trop réduite
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4. Une augmentation du coût du chômage
qui tend à se stabiliser
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5. Un dispositif de reconversion des personnels du
ministère de la défense rénové
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1. Les aides au départ et à la
mobilité au profit du personnel militaire
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A. UNE DÉFLATION DES EFFECTIFS SE POURSUIT
À UN RYTHME CONSTANT MALGRÉ LES DIFFICULTÉES
CROISSANTES
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III. LES MARGES DE MANoeUVRE BUDGÉTAIRES
ISSUES DE LA DÉFLATION DES EFFECTIFS SONT LIMITÉES
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A. DES GAINS ISSUS DE LA DÉFLATION DES
EFFECTIFS RÉDUITS
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B. DES DÉPENSES À SURVEILLER
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1. Un phénomène de repyramidage des
emplois
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2. Des dépenses sociales en
progression
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3. Les mesures de revalorisation de la condition
militaire
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4. Une déflation des effectifs dans les
territoires d'outre-mer en cours
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5. Les forces prépositionnées :
la montée en puissance de la base d'Abu Dhabi et les restructurations
des forces en Afrique
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6. Vers une réduction des opérations
extérieures ?
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7. Le retour de la France au sein du
commandement intégré de l'OTAN
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1. Un phénomène de repyramidage des
emplois
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A. DES GAINS ISSUS DE LA DÉFLATION DES
EFFECTIFS RÉDUITS
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IV. DES DYSFONCTIONNEMENTS GRAVES QUI ONT
AFFECTÉ LE VERSEMENT DES SOLDES DANS L'ARMÉE DE TERRE DEPUIS LE
DÉPLOIEMENT DE LOUVOIS
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I. UN BUDGET QUI PRÉVOIT LA POURSUITE DE LA
DÉFLATION ET UNE STABILISATION DES CRÉDITS DE MASSE
SALARIALE
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SECTION 3 - LES CRÉDITS HORS TITRE 2
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I. DES CRÉDITS GLOBALEMENT
PRÉSERVÉS DANS UN CADRE MARQUÉ PAR LE REFLUX DES
ENGAGEMENTS EXTÉRIEURS
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II. MALGRÉ L'EFFORT BUDGÉTAIRE LA
SITUATION RESTE PRÉOCCUPANTE POUR L'ENTRAÎNEMENT DES FORCES
ARMÉES
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A. L'ARMÉE DE TERRE : UN
ENTRAÎNEMENT INSUFFISANT POUR ACCOMPAGNER LE REPLI SUR LE TERRITOIRE
NATIONAL ET MAINTENIR L'ATTRACTIVITÉ DES CARRIÈRES
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B. LA MARINE NATIONALE : L'ÉROSION
CONTINUE D'UNE ACTIVITÉ QUI SERA PÉNALISÉE EN 2013 PAR
L'ENTRETIEN DU PORTE-AVIONS
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1. L'effritement continu des jours de mer des
équipages ne permet pas d'aller au-delà de la seule
préservation des savoir-faire essentiels
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2. Les conséquences de l'arrêt
technique du porte-avions
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3. Un entraînement de l'aéronavale
« au plancher », pénalisé par la
sous-disponibilité des parcs, avec un point noir pour la patrouille
maritime
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1. L'effritement continu des jours de mer des
équipages ne permet pas d'aller au-delà de la seule
préservation des savoir-faire essentiels
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C. L'ARMÉE DE L'AIR : DES
FRAGILITÉS BIEN IDENTIFIÉES MAIS PERSISTANTES
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D. UN EFFORT BUDGÉTAIRE NOTABLE MAIS
INSUFFISANT POUR REDRESSER LA DISPONIBILITÉ TECHNIQUE DES
ÉQUIPEMENTS
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A. L'ARMÉE DE TERRE : UN
ENTRAÎNEMENT INSUFFISANT POUR ACCOMPAGNER LE REPLI SUR LE TERRITOIRE
NATIONAL ET MAINTENIR L'ATTRACTIVITÉ DES CARRIÈRES
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III. LES BASES DE DÉFENSE : UNE PLUS
GRANDE SINCÉRITÉ BUDGÉTAIRE, DES ORIENTATIONS CONFORMES
AUX TRAVAUX DE LA COMMISSION
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A. LE CONSTAT D'UN ÉTRANGLEMENT FINANCIER
DES BASES DE DÉFENSE EN 2012
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B. UNE ENVELOPPE BUDGÉTAIRE PRESQUE
TOTALEMENT « SINCÉRISÉE »
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C. UNE RÉFLEXION À POURSUIVRE :
LE POUVOIR BUDGÉTAIRE DU COMMANDANT DE BASE DE DÉFENSE
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D. LA POLITIQUE D'ACHATS DU MINISTÈRE ET
L'ACCÈS DES PME AUX MARCHÉS DE DÉFENSE : VERS UN
« SMART BUSINESS ACT » ?
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E. LA LONGUE MARCHE VERS LA SIMPLIFICATION DES
PROCÉDURES
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F. LA « FATIGUE » DE LA
RÉFORME CONTRIBUE À SAPER LE MORAL
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A. LE CONSTAT D'UN ÉTRANGLEMENT FINANCIER
DES BASES DE DÉFENSE EN 2012
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IV. QUESTION D'ACTUALITÉ : VERS UNE
EXTERNALISATION DE L'HABILLEMENT OU DE LA RESTAURATION ?
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I. DES CRÉDITS GLOBALEMENT
PRÉSERVÉS DANS UN CADRE MARQUÉ PAR LE REFLUX DES
ENGAGEMENTS EXTÉRIEURS
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PERSONNES AUDITIONNÉES DANS LE CADRE DE LA
PRÉPARATION DU RAPPORT
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EXAMEN EN COMMISSION