C. UN OPÉRATEUR EN TÊTE DE RÉSEAU : L'INSTITUT FRANÇAIS
L'Institut Français créé par la loi du 27 juillet 2010 et constitué sous forme d'établissement public industriel et commercial est l'opérateur de cette politique.
1. Des objectifs ambitieux
Un contrat d'objectifs et de moyens a été signé avec l'Etat le 10 février 2012 qui définit quatre grands objectifs :
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- Inscrire l'action culturelle extérieure dans les objectifs de notre politique étrangère ; - Soutenir et développer l'action du réseau culturel dans le monde ; - Développer des partenariats au profit d'une action plus cohérente et efficace ; - Améliorer le pilotage et l'efficience de la gestion des ressources ; A ces objectifs sont associées des prévisions de ressources budgétaires et des outils d'évaluation. |
Parallèlement à son activité classique de soutien au réseau dans ses différentes missions (diffusion et coopération artistique, promotion du livre et de la pensée, promotion du patrimoine cinématographique, accueil des cultures étrangères en France), l'Institut Français s'est attaché à renouveler les modalités d'action de notre diplomatie culturelle et à renforcer nos leviers d'influence et de dialogue avec les sociétés civiles et les nouvelles élites.
2. Des ressources comptées
a) Des subventions en réduction continue
Après une coupe de 5,2 millions d'euros en 2013, la dotation à l'Institut Français (43,38 millions d'euros en 2013) est réduite de 2,5 millions d'euros en 2014 pour s'établir à 40,85 millions d'euros :
- la réduction porte en totalité sur la subvention au titre du programme 185 qui passe de 42,02 millions d'euros dans la loi de finances pour 2013 à 39,49 millions d'euros ;
- la subvention au titre de l'action 6 « action culturelle internationale » du programme 224 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » pilotée par le ministère de la culture et de la communication, 1,36 million d'euros qui avait connu une forte baisse en 2013 (1,88 million d'euros en 2012, -27,6%) est maintenue à son niveau ;
Au titre du programme 185, cette baisse est justifiée par l'application des mesures d'économies dans le cadre du redressement des comptes publics (dont la norme est de - 4% selon la lettre de cadrage du Premier ministre et de - 2% au titre des mesures additionnelles appliquées aux opérateurs.
Si l'on retire de cette enveloppe les crédits destinés aux postes de l'expérimentation, c'est une dotation de 32,1 millions d'euros qui a été inscrite en 2013 au budget de l'établissement. L'engagement de l'État au titre du contrat d'objectifs et de moyens signé le 10 février 2012 n'a pas été respecté pour la deuxième année consécutive (en 2012, la dotation s'est vu imposer une mesure de régulation à hauteur de 10%).
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2011 |
2012 |
2013 |
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Engagements inscrits au COM |
37,61 M€ |
37,06 M€ |
36,50 M€ |
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Dotations |
37,61 M€ |
33,30 M€ |
32,10 M€ |
Pour 2014, si l'expérimentation n'est pas prolongée, ce qui est probable à la lecture des conclusions du troisième rapport, le niveau de la subvention pour charge de service public sera probablement réduit en gestion, les crédits affectés aux postes jusqu'à lors expérimentateurs leur seront versés par le MAE directement.
L'opérateur voit également son plafond d'emplois réduit de 182 à 180 et augmenté d'un ETP hors plafond (2 au total).
b) Des ressources propres insuffisantes
Cette situation que vos rapporteurs jugeaient préoccupante dans leur précédent rapport pour avis reste inquiétante compte tenu de la structure des ressources de l'opérateur, les dotations budgétaires représentant les trois quarts de ses produits.
Pour compenser ces pertes de ressources de 2,5 millions d'euros, il faudrait que l'Institut français soit en mesure de faire progresser ses ressources propres (12,67 millions d'euros en 2012) de près de 20%. Or plus des 2/3 de ses ressources sont dégagées par les postes expérimentateurs au titre notamment des cours de langue et l'autre partie correspond à des recettes de partenariat qui risquent de sortir de son périmètre budgétaire. Les recettes de mécénat restent faibles en raison du contexte économiquement peu favorable pour les entreprises. En outre, la baisse des activités et de la programmation ne pourra qu'avoir un effet négatif sur ses ressources propres.
Vos rapporteurs regrettent vivement cette situation qui a conduit à restreindre de façon drastique les moyens d'un opérateur en phase de montée en puissance et qui risque, en conséquence, de compromettre le développement de ses activités. Cette situation appelle une redéfinition en des objectifs à l'occasion du prochain COP.
3. Un bilan contrasté
L'Institut français a réussi à imposer une marque « Institut Français » étendue à l'ensemble du réseau public et par sa charte graphique à renforcer ainsi la visibilité de l'action culturelle extérieure de la France.
Il a su en établissant des conventions de partenariat avec une trentaines d'institutions françaises (Fondation Alliance Française, Unifrance Film, TV5 Monde, CIEP..) et européennes (Goethe Institut, British Council) qui interviennent dans le champ culturel se placer en situation de fédérateur d'initiatives.
Il a constitué un véritable appui au
réseau en contribuant à sa professionnalisation, notamment en
mettant en place des programmes de formation des agents Cette
professionnalisation du réseau est nécessaire compte tenu du
nombre des contractuels, à leur recrutement et à la
durée
- courte - de leurs contrats.
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Le montant annuel des crédits d'intervention du pôle Formation de l'Institut français est de 1 017 000 euros. En 2012, 33 formations ont été organisées, représentant 142 journées, pour 1 277 participants. Parmi eux, 487 (38%) sont des agents recrutés localement. Un effort est effectué tout particulièrement au bénéfice des agents de statut local, car ces personnes n'ont généralement pas la possibilité de se former professionnellement dans leur pays de résidence, alors que ce sont des personnes qui, la plupart du temps, ont les postes les plus pérennes dans les structures. Sur la totalité des 1 277 personnes, 596 (46,67%) exercent en Institut français, 318 (24,27%) en Alliance française et 363 (20,59%) au sein des services de coopération et d'action culturelle des ambassades. Afin de répondre aux besoins liés à la diversité des métiers culturels et de coopération, onze thèmes de formation ont été développés en 2012 (soit près du double par rapport à 2011) : livre et promotion des savoirs ; communication numérique ; promotion de la langue française ; secteur audiovisuel, management d'équipe ; spectacle vivant, informatique et logiciels spécifiques ; développement du mécénat ; industries culturelles ; stage des nouveaux partants ; ateliers de l'Institut français. Sur les 33 formations organisées en 2012, 10 se sont déroulées en France, 23 dans les postes (dont 1 accessible à distance). |
L'Institut Français a, dès sa création, intégré la dimension numérique dans ses missions par la diffusion culturelle à l'international à travers Internet, la production de nouvelles formes d'expression culturelle et la modernisation du réseau culturel à l'étranger.
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Des outils ont été déployés qui renforcent les actions menées par le réseau dont ils constituent des appuis, ainsi de l'expertise et de la valorisation des nouvelles technologies pour les cours de français, du soutien aux médiathèques du réseau, d'un programme d'appui renforcé au débat d'idées (fond d'Alembert) ou encore de l'aide à la traduction. Surtout, l'Institut français a développé une série de nouveaux outils mutualisés faisant appel au numérique, plateforme de téléchargement de films, plate-forme en matière d'arts visuels, et une bibliothèque grand public numérique en français. L'adhésion à ces outils est forte à en juger par leur taux d'utilisation. Un plan « traduire numérique » est mis en place afin de développer des bases de données de livres traduits vers plusieurs langues. Par ailleurs, l'Institut français développe un réseau social professionnel qui vise à fédérer l'ensemble des enseignants de français (mise en commun de ressources pédagogiques, échanges d'expériences, etc.). Ces outils numériques développés au profit du réseau sont des facteurs importants de mutualisation et d'économies d'échelles. |
Cependant, les restrictions budgétaires ont été préjudiciables à la capacité de l'Institut français à déployer son activité de projets. Sa montée en puissance a été contrariée par des réductions budgétaires dès 2012.
La difficulté qu'il a eue à lever des cofinancements auprès de partenaires, en dehors des grands évènements de type Saisons culturelles (plus d'un million d'euros levé à l'occasion de la Saison sud-africaine) ne lui a pas permis de compenser la diminution des financements publics. D'ailleurs si l'Institut est sans doute efficace pour rechercher des partenaires sur les grands projets en France, les partenariats sur les projets à l'étranger souvent de moindre ampleur se nouent sur place pour une large part.
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L'Institut Français a renouvelé sa politique de mécénat. Il a créé un pôle Europe afin de répondre à des appels à propositions et à des appels d'offres européens et informer le réseau sur les financements européens. Il a également développé des conventions avec les collectivités locales. 27 conventions ont été signées qui ont permis des cofinancements à hauteur de 2,9 millions d'euros. Mais on est loin des perspectives que certains imaginaient. |
4. Un contrat d'objectifs et de performances en préparation
Le contrat d'objectifs et de performances 2014-2016 de l'Institut français est en cours d'élaboration. Il est articulé autour de trois grands axes, proposés en juillet dernier.
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- Améliorer l'image et la réputation de la France au travers de sa culture et de sa langue, afin de renforcer l'influence politique et la compétitivité économique, notamment dans le cadre des Saisons et biennales, et au travers de la promotion des artistes français à l'étranger, de la diffusion de l'oeuvre cinématographique française, de la politique du livre et de la démarche qualité des centres de cours de français. - Accroître la présence française dans le champ numérique et veiller à la constitution de communautés et réseaux d'influence. Il s'agit de faire valoir l'expertise de l'Institut français en matière de veille artistique et de mise en relation des professionnels de la culture pour en faire un atout stratégique d'influence. - Ancrer l'Institut français dans son rôle d'opérateur culturel au service de l'ensemble du réseau, en renforçant d'une part les capacités du réseau (formations, évolution de méthodes de travail, développement des technologies numériques), d'autre part en nouant des partenariats nationaux ( 2 ) et internationaux et en améliorant la gestion des ressources. Tout en maintenant les priorités géographiques et thématiques fixées par le ministère des affaires étrangères, l'Institut français devra renforcer sa recherche de cofinancements, notamment européens. Le pôle Europe, nouvellement créé (2 ETP), commence à répondre à des appels d'offres de la Commission européenne et informe le réseau sur les financements européens, mais il doit accentuer sa recherche de ressources extrabudgétaires. Par ailleurs, l'expertise de l'Institut français et son rôle d'intermédiation entre les postes, les partenaires (institutions ou entreprises), les professionnels culturels et la société civile devront être valorisés, via notamment la mise en place d'une base de données « expertise » et d'un observatoire des publics. |
Le projet devrait pouvoir être présenté pour avis au prochain conseil d'orientation stratégique. Les commissions parlementaires compétentes devraient en être saisies prochainement.