III. LES POLITIQUES D'ANIMATION DES TERRITOIRES RURAUX
A. LES PÔLES D'EXCELLENCE RURALE : UN SUCCÈS CONFIRMÉ
Symétrique de la politique menée dans les zones urbaines avec les pôles de compétitivité, la politique des pôles d'excellence rurale (PER) a été engagée pour les territoires ruraux à l'occasion du comité interministériel à l'aménagement et à la compétitivité des territoires du 14 octobre 2005.
Le label de PER a été attribué, à l'issue de deux vagues successives d'appels à projets en juin et décembre 2006, à 379 projets de développement économique créateurs d'emplois situés soit en zone de revitalisation rurale, soit en dehors des aires urbaines de plus de 30 000 habitants. Mais 31 de ces projets de PER ont été abandonnés, ramenant leur nombre à 348. L'enveloppe budgétaire totale qui leur a été consacrée s'est élevée à 235,5 millions d'euros, dont 117 millions d'euros issus du FNADT.
Au vu des résultats satisfaisants obtenus par la première génération de PER, une deuxième génération a été initiée pour la période 2010-2015 avec le lancement d'un deuxième appel à projets en novembre 2009, visant à soutenir des projets générateurs d'activité économique et de développement local. A l'issue de l'instruction, 263 nouveaux PER ont été labellisés. Ce nombre a été ramené à 260, après l'abandon de 3 projets.
Pour les deux vagues de cet appel à projets, 172 PER, soit 66 % du total, concernent le premier enjeu de développement économique et de valorisation des atouts et 91 PER, soit 34 % du total, concernent les services au public.
Le développement économique se traduit par la mise en place de :
- 53 projets d'artisanat ;
- 44 projets de développement des filières agricoles locales et 18 projets de circuits courts ;
- 24 projets bois énergie ;
- 27 pépinières d'entreprises.
Les projets de services se répartissent ainsi :
- 39 maisons de santé et 22 projets de santé ;
- 30 projets pour les seniors, 37 pour la petite enfance et la jeunesse, et 17 pour le handicap et la dépendance ;
- 25 concernent la mobilité et les transports ;
- 22 projets de logement ;
- 50 projets de service au public, 19 d'espaces multiservices, 34 de technologies de l'information, 21 d'espaces numériques ou télécentres.
Une enveloppe légèrement accrue de 240 millions d'euros a été dégagée pour le financement des PER de deuxième génération , dont 159 millions d'euros intégrés dans un fonds ministériel mutualisé (FMM) et 81 millions d'euros de crédits d'Etat déconcentrés et de fonds structurels européens. Au premier semestre 2013, 119 millions d'euros étaient engagés (soit 74 % du total) et 38 millions d'euros étaient consommés (soit 24 % du total).
La sélectivité a été accrue avec 263 projets retenus, soit une diminution de 30 % par rapport à la première génération. Le niveau global des aides apportées par l'État et l'Union européenne a été augmenté, avec un montant moyen de 890 000 euros par PER pour la deuxième génération, au lieu de 620 000 euros pour la première.
Le cahier des charges de l'appel à projets précise les modalités d'évaluation de la deuxième génération de PER, avec la mise en place d'indicateurs de suivi et de réalisation. Les indicateurs définis au niveau national sur l'emploi, le développement économique, l'innovation, les technologies de l'information et de la communication et l'environnement, sont annexés à la convention attributive de subvention signée entre le préfet et le maître d'ouvrage du PER. Ce dernier s'engage à compléter la liste des indicateurs en fin de réalisation de l'opération, le solde des subventions n'étant versé que lorsque les indicateurs sont renseignés dans l'application de gestion PRESAGE.
Les rapports d'évaluation seront élaborés et mis en ligne par chaque porteur de projet PER à l'horizon 2015, ce qui permettra à la DATAR de produire une synthèse qualitative de ces évaluations. Sans préjuger des résultats de cette évaluation, votre rapporteur pour avis se déclare confiant dans l'efficacité des PER pour la dynamisation des espaces ruraux et de leur effet levier comme accélérateurs de projets.