Avis n° 161 (2013-2014) de M. Rémy POINTEREAU , fait au nom de la commission du développement durable, déposé le 21 novembre 2013
Disponible au format PDF (617 Koctets)
-
AVANT-PROPOS
-
PREMIÈRE PARTIE : ÉVOLUTION DES
CRÉDITS
-
I. UN BUDGET DE CONTINUITÉ
-
II. L'EFFORT BUDGÉTAIRE GLOBAL EN FAVEUR DE
L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
-
III. LE PROGRAMME 112 « IMPULSION ET
COORDINATION DE LA POLITIQUE D'AMÉNAGEMENT DU
TERRITOIRE »
-
IV. LE PROGRAMME 162 « INTERVENTIONS
TERRITORIALES DE L'ÉTAT »
-
V. LE FINANCEMENT DES AIDES AUX
COLLECTIVITÉS POUR L'ÉLECTRIFICATION RURALE
-
I. UN BUDGET DE CONTINUITÉ
-
DEUXIÈME PARTIE : POLITIQUES
PARTICULIÈRES
-
TRAVAUX EN COMMISSION
-
LISTE DES PERSONNES ENTENDUES