D. LE PLAN CHLORDÉCONE EN MARTINIQUE ET GUADELOUPE
Le chlordécone est un pesticide utilisé jusqu'en 1993 en Martinique et en Guadeloupe pour lutter contre le charançon noir dans les plantations de bananiers, qui a occasionné une pollution importante des sols et des eaux.
Un premier plan couvrant la période 2008-2010 a permis la mise en oeuvre du programme Jardins Familiaux (JAFA). Un deuxième plan, pour la période 2011-2013, a étendu le programme à la surveillance de la contamination des milieux aquatiques. La reconduite du plan pour la période 2014-2016 est actuellement à l'étude. Ce plan est porté par le ministère de la santé, qui le pilote, par le ministère de l'écologie et par le ministère de l'agriculture.
Le plan chlordécone bénéficiera en 2014, au titre du programme 162, de 2,7 millions d'euros en autorisations d'engagement comme en crédits de paiement, soit une baisse de 6,9 % par rapport à 2013. Cette baisse correspond à l'effort de maîtrise des dépenses publiques et était anticipée dans le budget triennal.
Pour 2014, les crédits engagés s'organiseront autour de quatre priorités :
- la première priorité concerne l'approfondissement de la connaissance de l'état de l'environnement et le développement de technologies de remédiation à la pollution ;
- la deuxième priorité s'intéresse à la surveillance de la santé des populations et l'amélioration de la connaissance des impacts sur la santé. En particulier, l'étude Kannari, pilotée par l'Anses et l'InVS, vise à évaluer l'exposition au chlordécone par voie alimentaire des populations de Guadeloupe et de Martinique. Le PITE a participé au financement de cette étude à hauteur de 1,196 million d'euro en 2011 et 2012, sur une enveloppe globale de 2,444 millions d'euros. Sa phase de terrain est en cours, et les résultats seront publiés début 2015 ;
- la troisième priorité porte sur la réduction de l'exposition des populations, la garantie d'une production alimentaire locale de qualité et le soutien aux producteurs. Concernant la surveillance des denrées alimentaires, un effort accru sera fait sur les produits d'origine végétale et animale dans les phases de production et de mise sur le marché. En Guadeloupe, des travaux seront menés sur les produits des pêches afin d'évaluer l'efficacité des zones d'interdiction de la pêche mises en place par l'arrêté du 26 juin 2013. Concernant l'autoconsommation des produits, l'IFREMER et l'Université Antilles Guyane tenteront d'affiner la connaissance de la contamination des espèces halieutiques ;
- la quatrième priorité est relative à la gestion des milieux contaminés et à l'information des populations. En Guadeloupe, la carte de contamination potentielle des sols par le chlordécone, disponible depuis 2012, devrait être actualisée en 2014. De plus, la « charte patrimoniale pour une stratégie territoriale de développement durable de la qualité de vie en Martinique dans le contexte de pollution par le chlordécone » devrait être mise en oeuvre en 2014, grâce à un financement du PITE.
Comme l'an dernier, le Gouvernement réfléchit toujours à inscrire une nouvelle action dans le PITE, qui concernerait le plan de dynamisation de la filière bois en Auvergne, Limousin et Bourgogne. Votre rapporteur pour avis admet que cette action présente une dimension interrégionale forte, mais relève qu'elle doit encore trouver une articulation avec le plan lancé au niveau national pour l'ensemble de la filière bois, tandis que bien d'autres régions que les trois citées ci-dessus seraient concernées.