B. L'AMÉLIORATION DE LA QUALITÉ DE L'AIR
L'action « Lutte contre le changement climatique » se fixe pour objectifs principaux de :
- réduire les émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques ;
- comprendre les mécanismes et les effets du réchauffement climatique et de la pollution atmosphérique, et diffuser cette connaissance auprès des citoyens ;
- mobiliser la communauté internationale sur les enjeux du changement climatique, notamment dans la perspective de la prochaine conférence des Nations Unies sur le changement climatique - COP 21 - qui se tiendra à Paris du 30 novembre au 11 décembre 2015.
Elle est dotée d'une enveloppe de 31,2 millions d'euros en réduction de 9,8 % par rapport à 2014, cette baisse résultant principalement de deux facteurs conjoncturels :
- la non reconduction, pour l'exercice 2015, de la contribution au financement de la COP 21 versée l'an dernier (1,5 million d'euros), l'ensemble des crédits correspondants étant désormais regroupés dans le cadre du programme provisoire « Conférence Paris Climat 2015 » de la mission « Action extérieure de l'État » (pour un total de 179 millions d'euros) ;
- la fin de l'effort budgétaire particulier consenti à partir de l'exercice 2013 (5,6 millions d'euros au total) pour stimuler la politique de la qualité de l'air et accélérer, notamment, l'élaboration des plans de protection de l'atmosphère (PPA) et la révision du plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques (PREPA) dans un contexte de pré-contentieux européen 6 ( * ) .
L'action concourt pour l'essentiel au financement du dispositif de surveillance de la qualité de l'air au travers du Laboratoire central de surveillance de la qualité de l'air (LCSQA), pour 5,9 millions d'euros, et des 26 associations agréées de surveillance de la qualité de l'air (AASQA), pour un total de 19,4 millions d'euros, qui sont chargées de collecter, dans chaque région, les données sur la qualité de l'air ambiant, d'informer le public et de soutenir les pouvoirs publics. Les inventaires nationaux d'émissions sont confiés au Centre interprofessionnel technique d'études de la pollution atmosphérique (CITEPA), pour 1,5 million d'euros.
En complément du réseau national de surveillance, la politique d'amélioration de la qualité de l'air se décline à trois niveaux :
- au niveau national, au travers de plans d'action tels que le plan « particules » lancé en 2010, le plan d'urgence pour la qualité de l'air (PUQA) publié en février 2013 et du PREPA révisé annoncé pour fin 2015 ;
- au niveau régional, dans le cadre des schémas régionaux climat air énergie (SRCAE) élaborés conjointement par le préfet de région et le président du conseil régional ;
- au niveau local, au travers des plans de protection de l'atmosphère (PPA) établis dans les zones en dépassement et les agglomérations de plus de 250 000 habitants et qui couvrent aujourd'hui près de 46 % de la population française.
Si des progrès significatifs de réduction des émissions ont pu être réalisés et quantifiés sur la période 2008-2012 (- 35,4 % sur le dioxyde de soufre, - 16 % sur les oxydes d'azote, - 23,3 % sur les composés organiques volatils et - 9,4 % sur les particules PM10 7 ( * ) ), le nombre de dépassements en PM10 et dioxyde d'azote NO 2 sur l'année ne diminue pas, sans qu'il soit possible, à ce stade, de conclure à l'inefficacité des mesures mises en oeuvre.
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2012
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2013
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2014
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2014
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2015
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2017
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Nombre de dépassements des valeurs limites de la qualité de l'air |
72 |
72 |
75 |
90 |
60 |
50 |
Source : projet annuel de performances du projet de loi de finances pour 2015
Le nombre annuel de dépassements dépend en effet largement de la situation météorologique et, à un degré moindre, de l'évolution des règles d'évaluation, de la saisonnalité des émissions et de l'évolution du parc automobile qui tend à émettre moins de particules mais plus d'oxydes d'azote.
En matière de gestion des pics de pollution, des seuils d'information et d'alerte sont définis afin de déclencher la diffusion de recommandations sanitaires voire la mise en oeuvre de mesures réglementaires temporaires visant à réduire les émissions polluantes ou l'exposition des populations. Selon le type d'épisode de pollution, la priorité est accordée aux mesures de restriction visant la circulation des véhicules, l'utilisation d'appareils de chauffage au bois, le brûlage des déchets verts et les activités industrielles génératrices de pollutions.
Enfin, l'année 2015 sera marquée par l'adoption de la nouvelle stratégie thématique européenne dite « Paquet air » 8 ( * ) .
* 6 Lié, d'une part, au non-respect des plafonds 2010 d'oxydes d'azote et, d'autre part, à l'absence de révision du PREPA dès 2006.
* 7 Particules en suspension d'un diamètre inférieur à 10 microns, source : CITEPA, inventaire national CEE-NU/NEC du 15 février 2014.
* 8 Révision de la directive n° 2001/81/CE du 23 octobre 2011 fixant des plafonds d'émission nationaux pour certains polluants atmosphérique, projet de directive sur la limitation des émissions de polluants atmosphériques liés aux installations de combustion de moyenne puissance et ratification des amendements au protocole de Göteborg sur la pollution atmosphérique transfrontalière à longue distance.