Avis n° 109 (2014-2015) de Mme Annie GUILLEMOT , fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 20 novembre 2014
Disponible au format PDF (531 Koctets)
-
AVANT-PROPOS
-
I. UN BUDGET QUI PRÉSERVE LES CRÉDITS
DÉDIÉS AUX QUARTIERS DE LA POLITIQUE DE LA VILLE
-
A. LA PRÉSERVATION DES CRÉDITS DE
L'ACTION « ACTIONS TERRITORIALISÉES ET DISPOSITIFS
SPÉCIFIQUES DE LA POLITIQUE DE LA VILLE »
-
1. Des crédits qui demeurent pour
l'essentiel stables
-
2. Des retards dans la mise en oeuvre de la
nouvelle géographie de la politique de la ville
-
a) Des retards dans la fusion de l'Acsé dans
le Commissariat général à l'égalité des
territoires en raison de problèmes techniques
-
b) Des retards dans la publication de la liste
définitive des nouveaux quartiers prioritaires
-
c) Des retards dans la définition de la
dotation de la politique de la ville
-
a) Des retards dans la fusion de l'Acsé dans
le Commissariat général à l'égalité des
territoires en raison de problèmes techniques
-
1. Des crédits qui demeurent pour
l'essentiel stables
-
B. L'ACTION N° 2 « REVITALISATION
ÉCONOMIQUE ET EMPLOI » : DES CRÉDITS EN FORTE BAISSE EN
RAISON DE LA FIN DE L'ENTRÉE DANS LE DISPOSITIF DES ZONES FRANCHES
URBAINES ET DE L'EXPÉRIMENTATION DES EMPLOIS FRANCS
-
C. L'ACTION N° 3
« STRATÉGIES, RESSOURCES ET
ÉVALUATION » : DES CRÉDITS EN BAISSE EN RAISON DE
MODIFICATION DE PÉRIMÈTRE
-
D. L'ACTION N° 4
« RÉNOVATION URBAINE ET AMÉLIORATION DU CADRE DE
VIE »
-
A. LA PRÉSERVATION DES CRÉDITS DE
L'ACTION « ACTIONS TERRITORIALISÉES ET DISPOSITIFS
SPÉCIFIQUES DE LA POLITIQUE DE LA VILLE »
-
II. LES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEURE POUR
AVIS : LE NOUVEAU PROGRAMME DE RENOUVELLEMENT URBAIN (NPNRU) ET L'EMPLOI
DES JEUNES DANS LES QUARTIERS PRIORITAIRES
-
I. UN BUDGET QUI PRÉSERVE LES CRÉDITS
DÉDIÉS AUX QUARTIERS DE LA POLITIQUE DE LA VILLE
-
ARTICLE RATTACHÉ
-
LISTE DES PERSONNES ENTENDUES