Avis n° 112 (2014-2015) de M. Jean-Claude CARLE et Mme Françoise FÉRAT , fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, déposé le 20 novembre 2014
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SYNTHÈSE DES TRAVAUX DE LA
COMMISSION
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L'ENSEIGNEMENT SCOLAIRE
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PREMIÈRE PARTIE - L'ENSEIGNEMENT
SCOLAIRE
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I. LE PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2015 POURSUIT
LA FUITE EN AVANT BUDGÉTAIRE
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A. LE SYSTÈME SCOLAIRE FRANÇAIS
CONNAÎT UNE DÉGRADATION CONTINUE DE SES RÉSULTATS, À
LAQUELLE L'INFLATION BUDGÉTAIRE CONSTITUE L'UNIQUE RÉPONSE
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1. Les évaluations des résultats des
élèves posent un diagnostic sévère du
système scolaire français
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a) Les enquêtes nationales mettent en
évidence une moindre maîtrise des fondamentaux
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b) Les résultats des dernières
évaluations conduites en 2013
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(1) L'évolution des acquis des
élèves entrant en CE2
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(2) La maîtrise des compétences du
socle commun de connaissances et de compétences
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(3) L'évaluation des compétences en
sciences expérimentales
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c) Les comparaisons internationales des acquis des
élèves
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a) Les enquêtes nationales mettent en
évidence une moindre maîtrise des fondamentaux
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2. L'école échoue à
résorber les inégalités et laisse de côté une
part significative de ses élèves
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3. L'augmentation continue des dépenses
d'éducation se révèle sans effet sur les
résultats
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1. Les évaluations des résultats des
élèves posent un diagnostic sévère du
système scolaire français
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A. B. LE BUDGET POUR 2015 S'INSCRIT DANS UNE
LOGIQUE D'INFLATION DES MOYENS FINANCIÈREMENT INSOUTENABLE ET
INEFFICACE
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A. LE SYSTÈME SCOLAIRE FRANÇAIS
CONNAÎT UNE DÉGRADATION CONTINUE DE SES RÉSULTATS, À
LAQUELLE L'INFLATION BUDGÉTAIRE CONSTITUE L'UNIQUE RÉPONSE
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II. DANS UN CONTEXTE DE CONTRAINTES FORTES PESANT
SUR LES FINANCES PUBLIQUES, UN CHANGEMENT DE CAP COMME DE MÉTHODE EST
NÉCESSAIRE
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III. EXAMEN DE L'ARTICLE 55 DU PROJET DE LOI DE
FINANCES RATTACHÉ À LA MISSION « ENSEIGNEMENT
SCOLAIRE »
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I. LE PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2015 POURSUIT
LA FUITE EN AVANT BUDGÉTAIRE
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L'ENSEIGNEMENT AGRICOLE
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SECONDE PARTIE - L'ENSEIGNEMENT AGRICOLE
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I. UN BUDGET FAVORABLE MALGRÉ QUELQUES
FRAGILITÉS
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II. UNE FILIÈRE D'EXCELLENCE À LA
CROISÉE DES CHEMINS
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I. UN BUDGET FAVORABLE MALGRÉ QUELQUES
FRAGILITÉS
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EXAMEN EN COMMISSION
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AMENDEMENTS
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AMENDEMENTS PRÉSENTÉS PAR LES
RAPPORTEURS POUR AVIS AU NOM DE LA COMMISSION DE LA CULTURE, DE
L'ÉDUCATION ET DE LA COMMUNICATION
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LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
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ANNEXES