Avis n° 114 (2014-2015) de M. Pierre-Yves COLLOMBAT , fait au nom de la commission des lois, déposé le 20 novembre 2014
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LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION DES LOIS
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INTRODUCTION
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I. LES CRÉDITS POUR 2015 DE LA MISSION
« ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET TERRITORIALE DE
L'ÉTAT »
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II. L'ADMINISTRATION TERRITORIALE SOUS LA PRESSION
DE LA RÉFORME PERMANENTE ET DE LA CONTRAINTE BUDGÉTAIRE
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III. LES PERSPECTIVES D'ÉVOLUTION DE LA
REPRÉSENTATION TERRITORIALE DE L'ÉTAT
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A. L'AVENIR INCERTAIN DES SOUS-PRÉFECTURES
ET DES SOUS-PRÉFETS
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B. INTERROGATIONS SUR L'AVENIR DU CORPS
PRÉFECTORAL
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A. L'AVENIR INCERTAIN DES SOUS-PRÉFECTURES
ET DES SOUS-PRÉFETS
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I. LES CRÉDITS POUR 2015 DE LA MISSION
« ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET TERRITORIALE DE
L'ÉTAT »
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EXAMEN EN COMMISSION
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DÉCISIONS DU CIMAP DU 17 JUILLET 2013
CONCERNANT L'ADMINISTRATION TERRITORIALE DE L'ÉTAT
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Décisions du Cimap du 17 juillet 2013
concernant l'administration territoriale de l'État
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AUDITIONS ET DÉPLACEMENT EFFECTUÉS
PAR LE RAPPORTEUR