B. DES RESSOURCES PROPRES AFFECTÉES PAR DES TAUX D'INTÉRÊT MOINS RÉMUNÉRATEURS
La dotation attribuée par la loi de finances de l'année abonde la quasi-totalité des ressources de la Présidence de la République. Les ressources propres , soit approximativement 4,55 millions d'euros , proviennent de produits divers de gestion (1 200 000 euros budgétés pour 2015) et de produits exceptionnels (3 350 000 euros).
Votre rapporteur constate en premier lieu que les recettes issues de produits exceptionnels augmenteront considérablement en 2015, passant de 1 800 000 euros dans la loi de finances initiale pour 2014 à 3 350 000 euros en 2015. Sur cette somme, 50 000 euros proviennent d'un prélèvement sur les 250 630 euros perçus par l'Elysée lors de la vente en 2013 d'une partie de la cave à vin présidentielle, permettant ainsi l'acquisition de « vins de garde ». Le reste, soit 3,3 millions d'euros, correspond en fait à l'amortissement des subventions d'investissement versées par l'Etat : la Cour des comptes préconise en effet d'amortir les subventions versées par l'Etat au même rythme que les biens immobiliers financés par ce biais, préconisation comptable que l'Elysée a attendu 2012 pour respecter. Une quote-part de ces investissements est donc à présent inscrite au résultat de l'exercice.
Par ailleurs, la structure des produits divers de gestion va considérablement évoluer en 2015. En effet, par un alignement progressif sur le droit commun, la Présidence de la République perçoit des recettes propres de plus en plus élevées. Autrement dit, l'Elysée facture davantage que par le passé les services dont bénéficie une partie de son personnel. La perception des loyers et des charges locatives par la Présidence de la République, en tant que propriétaire de logements situés Quai Branly, le produit des frais de restauration acquittés par les usagers et le remboursement d'une partie des frais de déplacement par les participants aux déplacements officiels sont les trois recettes de gestion qui augmenteront significativement en 2015.
Les règles de contribution des participants aux déplacements officiels ont en effet été encadrées par une note du Directeur de cabinet du 31 mai 2010, toujours appliquée, qui prévoit, d'une part, le remboursement systématique par les ministères concernés des frais de déplacement des ministres concernés et de leurs accompagnateurs et, d'autre part, le remboursement par les chefs d'entreprises (à l'exception des dirigeants de PME invités) des frais d'hébergement ainsi que des frais de transport aérien militaire lorsqu'ils voyagent à bord de l'avion présidentiel. Enfin, la Présidence de la République ne prend plus en charge ni l'hébergement, ni le transport des journalistes accompagnant les délégations.
À l'inverse, les intérêts financiers , qui s'élevaient jusqu'à présent pour l'Elysée à un montant situé entre 0,9 et un million d'euros annuels, compte tenu de la rémunération des deux comptes de dépôt de fonds à la Direction régionale des finances publiques, devraient être nuls en 2015. En effet, les modalités de rémunération de ce compte, à présent alignées sur l'indice EONIA 7 ( * ) minoré de 15 points de base, entraîneront, compte tenu du niveau de ce dernier, proche de zéro, la disparition de ce produit pour l'exercice 2015.
* 7 Taux de référence quotidien des dépôts interbancaires dans la zone euro.