Avis n° 114 (2014-2015) de M. Jean-Pierre SUEUR , fait au nom de la commission des lois, déposé le 20 novembre 2014
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LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION DES LOIS
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INTRODUCTION
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I. PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE :
UNE DOTATION LIMITÉE À 100 MILLIONS D'EUROS
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II. LA STABILISATION DES DOTATIONS DES
ASSEMBLÉES PARLEMENTAIRES
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III. LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL : LA
PÉRENNISATION NÉCESSAIRE DES CRÉDITS
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A. UN EFFORT DE RATIONALISATION BUDGÉTAIRE
CONSIDÉRABLE
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1. Une hausse des personnels extrêmement
raisonnable au regard de l'évolution de l'activité
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2. Des investissements permettant l'entretien et
l'aménagement des locaux qui lui sont affectés
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3. Une diminution des moyens informatiques
après plusieurs années de sécurisation des
systèmes
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4. Des économies réalisées sur
les autres dépenses de fonctionnement
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1. Une hausse des personnels extrêmement
raisonnable au regard de l'évolution de l'activité
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B. UNE ACTIVITÉ QUI A
CONSIDÉRABLEMENT AUGMENTÉ
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A. UN EFFORT DE RATIONALISATION BUDGÉTAIRE
CONSIDÉRABLE
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IV. LA COUR DE JUSTICE DE LA
RÉPUBLIQUE: UNE ACTIVITÉ AUSSI DISCRÈTE QUE
NÉCESSAIRE
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I. PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE :
UNE DOTATION LIMITÉE À 100 MILLIONS D'EUROS
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EXAMEN EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES