INTRODUCTION
Mesdames, Messieurs,
La gendarmerie nationale assume une large variété de missions : sécurité quotidienne, maintien de l'ordre, enquêtes judiciaires et police technique et scientifique sur la majeure partie du territoire national métropolitain et outre-mer ; missions à l'étranger sur les théâtres d'opération de nos armées ou au sein des forces internationales ; missions de renseignement et de prévention du terrorisme, etc.
Forte de la présence au coeur des territoires des brigades et des communautés de brigades, la gendarmerie nationale est toujours considérée par les habitants et par les élus locaux comme un élément essentiel de la sécurité et de la présence du service public sur le territoire.
Si la gendarmerie nationale est désormais rattachée au ministère de l'intérieur, elle conserve son statut militaire, clef d'un investissement complet des gendarmes au service de la population. Contrepartie de cet investissement, la gendarmerie doit recevoir un traitement équitable par rapport aux autres forces de sécurité et disposer d'effectifs suffisants et des moyens nécessaires pour assurer le fonctionnement courant et l'entretien des casernements.
À cet égard, le projet de loi de finances pour 2016 traduit certes la priorité donnée par le Gouvernement à la mission « Sécurités ». Ainsi, les autorisations d'engagement du programme 152 augmentent de 2,4 % et les crédits de paiement de 0,8 %. En outre, compte tenu des amendements adoptés par l'Assemblée nationale, ce sont 554 nouveaux postes qui viendront renforcer les effectifs. Toutefois, ces moyens supplémentaires devront non seulement permettre à la gendarmerie de poursuivre ses activités traditionnelles mais aussi de renforcer son engagement dans la lutte contre le terrorisme. Or, l'ampleur et la difficulté de la tache apparaissent immenses après les terribles attaques qui ont frappé notre pays le 13 novembre dernier. En outre, la lutte contre l'immigration clandestine appellera également une mobilisation particulière des gendarmes en 2016. Dès lors, le présent avis sera amené à porter une appréciation nuancée sur l'évolution des crédits prévue par le projet de loi de finances pour 2016, eu égard aux immenses enjeux.
Enfin, le présent avis sera l'occasion de faire un bilan d'étape de la création des associations professionnelles nationales de militaires dans la gendarmerie 1 ( * ) , dont l'activité viendra désormais s'ajouter à celle des organes de participation et de concertation déjà existants.
I. DES CRÉDITS EN LÉGÈRE HAUSSE POUR 2016
La mission « Sécurités », à laquelle appartient le programme 152 « Gendarmerie nationale », bénéficie d'un traitement favorable au sein de l'ensemble du budget. Elle constitue en effet une politique prioritaire définie comme telle par le Président de la République. Ainsi, l'article 22 de la loi n° 2012-1558 du 31 décembre 2012 de programmation des finances publiques pour 2012-2017 prévoit que « la mission « Sécurités », qui recouvre les crédits alloués à la police nationale et à la gendarmerie nationale, bénéficiera, entre 2013 et 2015, de créations d'emplois ».
A. UNE ÉVOLUTION FAVORABLE AU SEIN DES MISSIONS DU BUDGET DE L'ÉTAT...
La gendarmerie nationale est dotée, dans le projet de loi de finances pour 2016, d'un montant de 8 269,8 millions d'euros en autorisations d'engagement, en augmentation de 195,8 millions d'euros, soit + 2,42 % par rapport à 2015 . Les crédits de paiement s'élèveront quant à eux à 8 122 millions d'euros, en hausse de 63,8 millions d'euros (+ 0,8 %) .
Les crédits de titre 2 pour rémunérations et charges sociales, qui représentent comme en 2015 environ 85 % des crédits du programme , se montent en 2016 à 6 896,2 millions d'euros (AE=CP), soit une hausse de 47,3 millions d'euros par rapport à 2015 (+ 0,7 %).
Les dépenses hors titre 2 s'élèveront à 1 373,6 millions d'euros en autorisations d'engagement (+148,2 millions d'euros, soit + 12,1 %) et 1 225,7 millions d'euros en crédits de paiement, soit une hausse de 16,4 millions d'euros ou + 1,36 %.
Au sein de ce « hors titre II », les dépenses de fonctionnement s'établiront en 2016 à 1 113,8 millions d'euros en crédits de paiement, en baisse de 0,16 % par rapport à 2015 .
En revanche, les dépenses d'investissement s'élèveront à 103 millions d'euros en crédits de paiement en 2016, soit + 18,5 millions d'euros par rapport à 2015, + 22 % environ.
En outre, les députés ont adopté un amendement du Gouvernement traduisant le plan de lutte contre l'immigration clandestine et qui prévoit 19,85 millions d'euros supplémentaires en autorisations d'engagement comme en crédits de paiement.
Enfin, le plafond d'emploi pour 2016 est porté par le PLF à 97 657 emplois ETPT, soit une augmentation de 442 ETPT, dont 100 postes au titre du décret d'avance du 9 avril 2015 pour la lutte contre le terrorisme et 184 postes résultant du schéma d'emploi pour 2016, après une augmentation de 162 postes en 2015.
* 1 Loi n° 2015-917 du 28 juillet 2015 actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense.