B. UNE FONCTION « RENSEIGNEMENT » QUI CONTRIBUE EFFICACEMENT À LA LUTTE ANTI-TERRORISTE
1. Des résultats tangibles
Il convient de souligner le travail accompli par la sous-direction à l'anticipation opérationnelle (SDAO), créée en 2012 pour doter la gendarmerie d'un niveau de centralisation du renseignement recueilli par les brigades sur le terrain.
La SDAO coordonne le renseignement opérationnel, notamment à travers le service spécialisé de veille et d'exploitation de l'information d'alerte. Elle enrichit ainsi le dispositif national et transmet les informations obtenues en zone gendarmerie aux services spécialisés, en concertation avec le service central du renseignement territorial (SCRT).
Grâce à cette organisation du renseignement, la gendarmerie a été, selon le ministre de l'Intérieur, à l'origine de 41 signalements de départ vers les zones de djihad . À l'occasion de l'enquête sur les attentats de Charlie Hebdo, elle a également recueilli et partagé 25 notes de renseignement en lien avec les investigations. Elle a par ailleurs été saisie de seize enquêtes de disparitions inquiétantes en lien avec un projet à caractère terroriste et a ouvert 170 enquêtes relatives à des faits d'apologie du terrorisme, notamment à travers les réseaux sociaux. Enfin, les opérations de lutte contre la cybercriminalité, désormais basées à Pontoise (cf. l'encadré ci-dessous), complètent l'éventail de la lutte anti-terroriste.
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Le nouveau pôle judiciaire de la gendarmerie nationale de Pontoise Le projet de regroupement sur un site unique (quartier Lange à Pontoise) des diverses composantes du pôle judiciaire de la gendarmerie nationale (PJGN) répond à une nécessité opérationnelle et fonctionnelle. Les travaux du PJGN ont débuté le 23 avril 2012 et se sont achevés le 6 janvier 2015. Cette opération comprend la réalisation de laboratoires, des plateaux opérationnels et des locaux administratifs dans un ensemble de 17 000 m² de surface utile. La gendarmerie a ainsi rassemblé sur un site unique l'ensemble de ses capacités judiciaires spécialisées. Trois entités aux compétences en matière de renseignement, de technologie numérique et de criminalistique sont désormais rassemblées : - l'Institut de recherche criminelle de la gendarmerie nationale (IRCGN) ; - le service central de renseignement criminel de la gendarmerie nationale (SCRCGN) ; - le centre de lutte contre les cybercriminalités numériques (C3N) ; - cette opération globale a également permis d'optimiser les structures immobilières en Île-de-France avec la reconstruction des locaux de service et techniques du groupement de gendarmerie départementale du Val-d'Oise (GGD 95) dont la livraison est intervenue en janvier 2013. Plusieurs bâtiments annexes ont été réalisés : un mess et un centre médical (5,82 millions d'euros), deux bâtiments d'hébergement d'un montant respectif de 2,9 et 3,8 millions d'euros ainsi qu'une zone technique (6,1 millions d'euros). Ces travaux ont été achevés fin juillet 2014. La tranche de travaux dévolue aux voiries et espaces verts a été réalisée en mai 2015 (2 millions d'euros). Le coût global des travaux pour la construction de l'ensemble immobilier (GGD 95 et PJGN) s'élève à 128 millions d'euros. L'installation du PJGN à Pontoise a permis à la gendarmerie d'optimiser son parc immobilier à Rosny-sous-Bois qui a accueilli en particulier un escadron de gendarmerie mobile (EGM) et où sera développée une capacité d'hébergement de 2 EGM déplacés afin de répondre aux besoins liés aux unités des forces mobiles employées en région parisienne. Quant aux logements, il avait été envisagé dans un premier temps d'en construire 480 en recourant au dispositif AOT/LOA. Cette possibilité a finalement été abandonnée au profit d'une opération locative. Le préfet du département mandaté par le ministère de l'Intérieur a signé le 24 février 2011 un protocole d'accord entre l'État et la communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise qui prévoit sur la ZAC de Bossut la construction des 360 logements locatifs nécessaires au seul pôle de police judiciaire, les personnels du groupement restant dans leurs logements actuels. Le terrain d'implantation est situé sur l'ancien quartier militaire « BOSSUT » à Pontoise, qui était la propriété de Cergy Pontoise Aménagement (CPA). À l'issue de l'appel d'offres réalisé fin 2011, le groupement « Immobilière 3F-VOH » a été retenu pour réaliser la construction de cet ensemble immobilier. Le permis de construire a été délivré en janvier 2013 et le lancement des travaux a été autorisé en avril 2013. Cet ensemble immobilier a été livré en mai 2015. |
2. De nouveaux outils
Le décret désignant le « deuxième cercle » des services de renseignement, prévu par la loi du 24 juillet 2015 relative au renseignement, sera prochainement examiné par la commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR). La SDAO devrait ainsi pouvoir utiliser une grande partie des techniques ouvertes aux services de la communauté du renseignement, à l'exclusion, notamment, de certains algorithmes utilisés dans le cadre de la lutte anti-terroriste.