C. UN NOUVEAU PLAN DE LUTTE CONTRE L'IMMIGRATION CLANDESTINE
Compte tenu de la « crise migratoire » actuelle, le Premier ministre a annoncé, le 16 septembre devant le Parlement, le recrutement de 900 ETPT supplémentaires dans les unités de forces mobiles de la police et de la gendarmerie et au sein de la police de l'air et des frontières. En effet, les forces mobiles sont déjà particulièrement utilisées depuis le début de l'année, soit dans le cadre du plan Vigipirate, soit aux frontières (Calais, Vintimille). Les députés ont ainsi adopté un amendement permettant d'ajouter 370 ETPT aux forces de la gendarmerie. Ces renforts alimenteront les escadrons de gendarmerie mobile.
D. UN RENFORCEMENT DES PELOTONS DE SURVEILLANCE ET D'INTERVENTION DE LA GENDARMERIE NATIONALE (PSIG)
Vos rapporteurs constatent que le contexte national difficile met l'ensemble des agents des forces de l'ordre présents sur le terrain sous forte pression. Cette pression s'exerce particulièrement sur les unités d'intervention. Dans ce contexte, il est essentiel que ces unités disposent de compétences solides et sans cesse réactualisées ainsi que d'un équipement performant et en parfait état de fonctionnement.
Dès lors, vos rapporteurs se félicitent de l'annonce par le ministre de l'Intérieur, le 30 octobre 2015 à Rouen, d'un plan de modernisation des brigades anti-criminalité (BAC) de la police nationale et des pelotons de surveillance et d'intervention de la gendarmerie nationale (PSIG) dit plan « BAC-PSIG 2016 » qui répond à ces préoccupations.
Ce plan vise en effet à apporter des moyens supplémentaires à des personnels mieux formés, dans le cadre d'une doctrine d'intervention spécifique.
1. Un effort de recrutement et de formation des personnels des PSIG
Pour la gendarmerie nationale, ce plan se traduira d'abord par un effort sur les recrutements et sur le formation des personnels des 150 PSIG implantés dans les zones les plus sujettes aux troubles à l'ordre public, avec la mise en place d'un processus de sélection spécifique , la reconnaissance de savoirs particuliers et l'édiction de règles propres en matière de gestion de la ressource humaine. Dans le cadre de la formation continue décentralisée, un module d'enseignement à distance sera ainsi instauré. Les militaires affectés dans les PSIG devront impérativement l'avoir suivi. Enfin, la formation de « formateurs relais » régionaux et départementaux permettra le développement d'une instruction spécifique régulière. En outre, l'offre de formation de ces unités sera densifiée avec la mise en place d'un référentiel de formation spécifique.
Par ailleurs, dans le cadre des efforts accomplis pour rapprocher les forces de l'ordre de la population, un module spécifique de formation consacré à la déontologie de l'interpellation sera mis en place. Il s'agit d'aider les agents des BAC et les PSIG à gérer avec sang-froid des situations difficiles et stressantes, à la fois pour protéger les gendarmes et les policiers eux-mêmes et pour assurer des pratiques d'interpellation pleinement conformes à l'éthique républicaine.
2. Des moyens supplémentaires
Le deuxième axe du plan consistera à fournir aux BAC et aux PSIG des moyens supplémentaires pour qu'ils puissent accomplir au mieux leurs missions.
Ainsi, près de 10 millions d'euros seront consacrés au renforcement du parc automobile des PSIG et des BAC, dont près de 3,3 millions d'euros pour les PSIG , ce qui permettra d'affecter 150 véhicules supplémentaires aux pelotons de la gendarmerie. Concernant l'armement et les équipements de protection, 6,6 millions d'euros seront dédiés à leur optimisation, dont 4,9 millions d'euros pour les protections individuelles des gendarmes des PSIG. Les unités bénéficieront désormais d'une protection individuelle et balistique renforcée (protège-épaules, protège-tibias, gilets porte plaques balistiques, casque pare-balles). Des armes plus modernes seront systématiquement mises à leur disposition : bâtons de protection télescopique, pistolets à impulsion électrique, armes longue portée disposant d'une aide à la visée. Des dispositifs de transmissions opérationnelles plus efficaces et plus modernes (dispositifs de « bulle tactique ») seront déployés.
3. Une nouvelle doctrine d'intervention
Le troisième axe du plan concerne la mise en place d'une nouvelle doctrine d'action et d'intervention pour que les BAC et les PSIG puissent gagner en efficacité face aux nouvelles formes de délinquance, notamment les plus violentes, qu'il s'agisse de délinquance de droit commun ou de cette forme spécifique de criminalité organisée que constitue le terrorisme. En cas de situation de crise, les BAC et les PSIG doivent en effet pouvoir intervenir le plus rapidement possible en renfort des premières patrouilles engagées.
Il s'agira ainsi de renforcer les dispositifs d'échanges opérationnels via les centres de commandements à l'échelon départemental, celui-ci constituant la pierre angulaire du dispositif de conduite opérationnelle, chargée de la coordination de l'action des BAC, des PSIG et de l'ensemble des patrouilles engagées, mais aussi du renseignement des autorités, de l'intégration des services partenaires et de l'intervention des unités spécialisées.
La mise en oeuvre du plan devra également permettre de conduire une réflexion globale permettant d'anticiper les situations les plus graves . Il s'agit ainsi de développer au sein des directions générales et de la préfecture de police des réflexions permanentes, nourries par des retours d'expérience et un travail prospectif, pour prendre en compte le plus globalement possible l'environnement d'intervention des BAC et des PSIG, anticiper le développement de nouveaux moyens ou encore l'évolution du cadre juridique d'emploi.
Enfin, la création de 150 PSIG renforcés - dits « Sabre » - s'intègre dans le cadre du plan et de la doctrine spécifique d'intervention qu'a développée la gendarmerie pour faire face à tout type de crise. Ces unités seront disposées dans les zones les plus exposées aux troubles graves à l'ordre public, en cohérence avec l'implantation des autres unités d'intervention, les brigades territoriales, ainsi que les unités d'intervention spécialisée.