III. UN RÉSEAU CONSULAIRE TRÈS SOLLICITÉ
A. L'ADAPTATION DU RÉSEAU CONSULAIRE SE POURSUIT
Au 1 er janvier 2015 , le réseau consulaire est constitué de 221 postes consulaires , dont 91 consulats et consulats généraux, 126 sections consulaires d'ambassade, deux chancelleries détachées, une antenne consulaire et un bureau français (Taipei). Il est complété par un réseau très dense d'environ 500 agences consulaires (512 agences tenues par des consuls honoraires au 1 er mai 2015).
En complément de l'ouverture de 16 postes consulaires 4 ( * ) , intervenue au cours de la dernière décennie, le réseau consulaire français n'a cessé d'évoluer et de s'adapter .
Ces évolutions consistent à renforcer la présence là où la population française a des besoins, particulièrement en Afrique et en Asie, et à alléger la présence dans les endroits qui s'y prêtent, du fait d'une population stable et d'un environnement favorable (en Europe, en Amérique du Nord notamment).
Afin de prendre en compte l'évolution des enjeux économiques et d'influence (notamment dans les pays émergents) et les objectifs de réduction de la dépense publique, la réflexion sur l'évolution et la rationalisation de notre réseau consulaire à l'étranger se poursuit. Elle conduira à moyen terme à :
• la transformation de sections consulaires
d'ambassades en
postes de présence diplomatique (PPD)
,
dont cinq en 2015. A l'exception de la protection consulaire d'urgence de nos
ressortissants qui restera assurée par ces postes, la gestion des
communautés françaises sera prise en charge par les postes de
rattachement ;
• la transformation des consulats
généraux à gestion simplifiée
5
(
*
)
de
Porto et de
Turin-Gênes en agences consulaires
;
•
l'allègement des missions de
certains de nos consulats généraux à gestion
simplifiée
par des mesures de mutualisation et d'adossement
à une structure française présente (Institut
Français ou bureau d'Ubifrance). Comme Hambourg en 2013 et Stuttgart en
2014, sont concernés les postes de Düsseldorf, Naples et
Saint-Pétersbourg en 2015 ;
• la
restitution des compétences
gérées par les pôles consulaires régionaux
,
en Europe centrale avec la dissolution en janvier 2015 du pôle
régional de Vienne ou la restitution à Panama de ses
compétences consulaires (gérées auparavant par le poste de
San José) ;
• le rehaussement du consulat général
à Recife (Brésil) en consulat général de plein
exercice.
A l'issue de ces évolutions, le réseau consulaire français se maintient au premier rang mondial par l'éventail des services offerts , notamment en regard de ce que proposent nos principaux partenaires européens.
D'autres chantiers sont à l'étude, portant notamment sur le statut des consuls honoraires . À cet égard, le transfert à l'automne 2013 des fonctions exercées par deux chancelleries détachées à Madagascar (Majunga et Tamatave) à deux consuls honoraires appuyés par des agents de droit local constitue une expérimentation qui peut s'avérer intéressante.
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QUI SONT LES CONSULS HONORAIRES ? Les consuls honoraires relèvent des dispositions de la convention de Vienne sur les relations consulaires du 24 avril 1963. Leur statut est fixé par le décret n o 76-548 du 16 juin 1976. Ce ne sont pas des agents de l'État mais des particuliers qui exercent leurs fonctions à titre bénévole. Ils sont choisis pour leur bonne connaissance de la communauté française et des principaux décideurs locaux. Ils ne sont pas obligatoirement Français. Sur les 512 consuls honoraires actuellement en fonction, 304 sont Français (dont 105 bi-nationaux) et 208 ne le sont pas. Des subventions de fonctionnement peuvent être accordées aux agences consulaires qui accueillent un nombre important de compatriotes. En 2014, une enveloppe de 1,2 million d'euros a ainsi été répartie entre elles. La charge de travail qui leur incombe est très lourde et s'accroît régulièrement. Outre leur mission traditionnelle de protection et d'assistance aux Français résidents ou de passage en difficulté, ils assurent désormais un véritable travail d'administration d'une communauté (recueil des demandes d'inscription au Registre, remise de passeports, réception des demandes d'aides diverses....) qui nécessite bureau et secrétariat. Les consuls honoraires prennent part à la mise en oeuvre de la diplomatie économique . Grâce à leur connaissance fine de la région dans laquelle ils sont implantés, ils sont souvent de véritables « apporteurs d'affaires » pour les opérateurs économiques français et, à ce titre, mis à contribution par les différents services de l'ambassade. Ils sont également impliqués dans l'organisation des élections : ils assurent la diffusion de l'information auprès de la communauté française, peuvent, lorsqu'ils sont Français, établir des procurations et tiennent très fréquemment les bureaux de vote. |
Extrait du rapport du Gouvernement sur la situation des Français établis hors de France (2015).
* 4 Consulats généraux de Chengdu, Shenyang, Oran, Bangalore, Calcutta, Erbil et Ekaterinbourg, consulats généraux à gestion simplifiée de Kyoto et Calgary, sections consulaires au Tadjikistan, au Monténégro, en Afghanistan, en Moldavie, au Kosovo, au Rwanda et au Soudan du Sud.
* 5 Il s'agit de structures légères, qui conservent vis-à-vis des autorités locales toutes les compétences et prérogatives prévues par la convention de Vienne sur les relations consulaires, mais dont les attributions en matière de gestion des communautés françaises sont limitées à la protection consulaire stricto sensu et à l'organisation des élections, toutes les autres tâches administratives (inscription au Registre, délivrance de titres d'identité et de voyage, tenue des listes électorales...) étant effectuées par un autre poste consulaire (dit « poste de rattachement »).