Avis n° 166 (2015-2016) de M. Henri de RAINCOURT et Mme Hélène CONWAY-MOURET , fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 19 novembre 2015
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LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOS RAPPORTEURS
POUR AVIS
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AVANT-PROPOS
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I. UNE ANNÉE 2015 PARTICULIÈREMENT
RICHE POUR L'AIDE AU DÉVELOPPEMENT
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A. LA CONFÉRENCE D'ADDIS-ABEBA :
MULTIPLIER LES SOURCES DE FINANCEMENT, LUTTER CONTRE LA FRAUDE FISCALE
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B. LA CONFÉRENCE DE L'ONU : UN BILAN
ENCOURAGEANT ET DE NOUVEAUX OBJECTIFS
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C. LA CONFÉRENCE DE LIMA : UN
FINANCEMENT DU FONDS VERT CRÉDIBILISÉ
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D. L'AFFICHAGE D'UN NOUVEL ÉLAN POUR L'AIDE
AU DÉVELOPPEMENT FRANÇAISE
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E. UNE POLITIQUE DE DÉVELOPPEMENT
DÉFINIE PAR UNE LOI-CADRE ET UN CONTRAT D'OBJECTIFS ET DE MOYENS AVEC
L'AFD
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F. UN OBJECTIF DES 0,7 % DU RNB
CONSACRÉ À L'AIDE PUBLIQUE AU DÉVELOPPEMENT ENCORE LOIN
D'ÊTRE ATTEINT PAR LA FRANCE
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A. LA CONFÉRENCE D'ADDIS-ABEBA :
MULTIPLIER LES SOURCES DE FINANCEMENT, LUTTER CONTRE LA FRAUDE FISCALE
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II. UN BUDGET PRESQUE STABILISÉ PAR RAPPORT
À 2015
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A. UN BUDGET INITIALEMENT EN BAISSE DE PLUS DE 6%
DANS LE PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2016
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1. Les crédits du programme 110 : une
baisse de 3,8%
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2. Le programme 209 : une baisse initiale de
8,8% en partie compensée par les modifications adoptées par
l'Assemblée nationale
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a) La coopération bilatérale
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(1) Des « dons-projets »
toujours en baisse
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b) Une grande diversité d'aides
bilatérales
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c) La coopération multilatérale et
communautaire
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(1) Le fonds mondial de lutte contre le sida, la
tuberculose et le paludisme : 127 millions d'euros en 2016
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(2) La contribution au Fonds européen de
développement (FED) : 701 millions d'euros en 2016
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d) Les autres aides multilatérales
financées par le programme
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e) Les dépenses de personnel concourant au
programme
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a) La coopération bilatérale
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1. Les crédits du programme 110 : une
baisse de 3,8%
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B. UNE AUGMENTATION DE LA PART DE LA TAXE SUR LES
TRANSACTIONS FINANCIÈRES CONSACRÉE AU DÉVELOPPEMENT
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A. UN BUDGET INITIALEMENT EN BAISSE DE PLUS DE 6%
DANS LE PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2016
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III. LE RAPPROCHEMENT ENTRE L'AFD ET LA CAISSE DES
DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS
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I. UNE ANNÉE 2015 PARTICULIÈREMENT
RICHE POUR L'AIDE AU DÉVELOPPEMENT
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EXAMEN EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
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ANNEXE I - AUDITION DE MME ANNICK GIRARDIN,
SECRÉTAIRE D'ETAT CHARGÉE DU DÉVELOPPEMENT ET DE LA
FRANCOPHONIE, LE 10 NOVEMBRE 2015
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ANNEXE II - AUDITION DE MME ANNE PAUGAM,
DIRECTRICE GÉNÉRALE DE L'AGENCE FRANÇAISE DE
DÉVELOPPEMENT (AFD), LE 10 NOVEMBRE 2015