Avis n° 142 (2016-2017) de MM. André TRILLARD et Jeanny LORGEOUX , fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 24 novembre 2016
Disponible au format PDF (996 Koctets)
-
LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE
VOS RAPPORTEURS POUR AVIS
-
INTRODUCTION
-
I. ANALYSE GÉNÉRALE DES
CRÉDITS (1,33 MILLIARD D'EUROS)
-
II. PRÉSENTATION DÉTAILLÉE DES
ACTIONS
-
A. LA POURSUITE DES EFFORTS EN FAVEUR DU
RENSEIGNEMENT DE SECURITÉ
-
1. Une augmentation sensible des moyens
-
a) Une augmentation des moyens de fonctionnement et
d'investissement dans le projet de loi de finances pour 2017
-
b) La poursuite du renforcement des effectifs qui
se traduit par une augmentation significative des crédits de Titre 2 du
programme 212
-
c) L'accroissement de la menace justifie les choix
budgétaires effectués
-
a) Une augmentation des moyens de fonctionnement et
d'investissement dans le projet de loi de finances pour 2017
-
2. Les crédits de la direction
générale de la sécurité extérieure
(DGSE)
-
a) Les crédits inscrits au programme
144
-
b) Les ressources humaines
-
(1) Le renforcement des effectifs
-
(2) L'évolution de la structure du
personnel de la DGSE
-
(a) La place grandissante des personnels de
catégorie A et officiers
-
Évolution des effectifs par
catégories20082016EvolutionEffectif réalisé % de
l'effectif réaliséEffectif réalisé au 30 juin % de
l'effectif réaliséEffectif%Niveau 1 et
Officiers1 58235,3 %2 248 43,0%+ 670+ 42,4 %Niveau 2 et
sous-officiers1 50933,7 %1 724 33,0% %+ 215+
14,3 %Niveau 3 et militaires du rang1 38731,0 %1 250 23,9%-
137- 9,9 %Total4 478100,0 %5 222100%+ 744 +
16,6 %
-
(b) L'érosion régulière de la
part du personnel militaire
-
(c) Une part croissante de contractuels parmi les
personnels civils
-
(i) La place croissante des contractuels
-
(ii) Un statut autonome applicable aux personnels
civils
-
(3) Le renouvellement rapide des
personnels
-
(a) Créations de postes et « turn
over »
-
(b) Une politique active de recrutement qui bute
cependant sur certaines limites
-
(i) Sur certains segments, la DGSE se trouve
confrontée à une ressource rare et convoitée
-
(ii) La DGSE mène une politique proactive
de recrutement.
-
(c) La mobilité interne et externe des
personnels de la DGSE
-
(i) La mobilité interservices
-
(ii) La mobilité externe
-
(4) La formation des agents
-
(5) Une fonction RH à moderniser et
à professionnaliser pour accompagner le processus de transformation en
cours
-
c) Un ajustement nécessaire des
crédits de fonctionnement
-
d) Des dépenses d'équipement dont le
montant est lié à l'évolution cyclique des
investissements
-
(1) La progression des effectifs entraine des
investissements dans le domaine des infrastructures
-
(a) Un programme ambitieux
-
(b) Une structure de soutien à
conforter
-
(2) La DGSE intensifie le déploiement de
ses capacités techniques de recueil et d'analyse du renseignement
-
a) Les crédits inscrits au programme
144
-
3. La direction du renseignement et de la
sécurité de la défense (DRSD)
-
1. Une augmentation sensible des moyens
-
B. LA PROSPECTIVE DE DÉFENSE
-
1. L'analyse stratégique (6,2 millions
d'euros en CP)
-
2. La prospective des systèmes de forces
(21,3 millions d'euros en CP)
-
3. Les études amont (720,4 millions d'euros
en CP)
-
4. La gestion des moyens et subventions (286,8
millions d'euros en CP)
-
a) L'ONERA : une situation en voie
d'amélioration encore à conforter
-
(1) En ce qui concerne la gouvernance
-
(2) En ce qui concerne les infrastructures
-
(3) En ce qui concerne les ressources
-
b) Les autres subventions retracées par le
programme
-
(1) Les subventions des écoles sous la
tutelle de la DGA
-
(2) La subvention de l'Institut de recherche de
Saint-Louis
-
(3) Des subventions à des fondations
reconnues d'utilité publique et le soutien d'actions en faveur des
PME-PMI stratégiques
-
a) L'ONERA : une situation en voie
d'amélioration encore à conforter
-
1. L'analyse stratégique (6,2 millions
d'euros en CP)
-
C. RELATIONS INTERNATIONALES ET DIPLOMATIE DE
DÉFENSE
-
A. LA POURSUITE DES EFFORTS EN FAVEUR DU
RENSEIGNEMENT DE SECURITÉ
-
III. LA MESURE DES PERFORMANCES DU
PROGRAMME
-
A. LE RENFORCEMENT DE LA DÉMARCHE
PROSPECTIVE EUROPÉENNE EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ ET DE
DÉFENSE
-
B. LA DIFFICILE AMÉLIORATION DU NIVEAU DE
SÉCURITÉ DES FORCES ET DU PATRIMOINE INDUSTRIEL ET
ÉCONOMIQUE LIÉ À LA DÉFENSE
-
C. LE DÉVELOPPEMENT DES CAPACITÉS
SCIENTIFIQUES, TECHNOLOGIQUES ET INDUSTRIELLES NÉCESSAIRES À LA
DÉFENSE
-
D. LA CONTRIBUTION À L'AUTORISATION ET AU
CONTRÔLE DES TRANSFERTS DES BIENS ET TECHNOLOGIES SENSIBLES
-
A. LE RENFORCEMENT DE LA DÉMARCHE
PROSPECTIVE EUROPÉENNE EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ ET DE
DÉFENSE
-
I. ANALYSE GÉNÉRALE DES
CRÉDITS (1,33 MILLIARD D'EUROS)
-
EXAMEN EN COMMISSION
-
ANNEXE -
AUDITIONS DES RAPPORTEURS POUR AVIS