B. LA PROSPECTIVE DE DÉFENSE
L'action 7 « Prospective de défense », dotée de 1,034 milliard d'euros de CP par le PLF 2017, soit 77 % des crédits du programme 144, se compose de quatre sous-actions qui correspondent à autant d'étapes de l'analyse stratégique lato sensu , comprise comme incluant la recherche technologique.
Évolution des crédits de l'action 7 « Prospective de défense » du programme 144
(en millions d'euros)
|
LFI 2016 |
PLF 2017 |
Évolution 2016-2017 |
||||
|
AE |
CP |
AE |
CP |
AE |
CP |
|
|
Action 7 : Prospective de défense |
992,44 |
1 009,72 |
1 163,90 |
1 034,78 |
+ 17,28 % |
+ 2,48 % |
|
Sous-action 7-1 : Analyse stratégique |
9,78 |
6, 08 |
4,57 |
6,20 |
- 53,31 % |
+ 1,97 % |
|
Sous-action 7-2 : Prospective des systèmes de forces |
20,96 |
20,96 |
21,32 |
21,32 |
+ 1,72 % |
+ 1,72 % |
|
Sous-action 7-3 : Études amont |
680,00 |
706,53 |
856,74 |
720,43 |
+ 25,99 % |
+ 1,97 % |
|
Sous-action 7-4 : Soutien et subventions |
281,70 |
276,15 |
281,28 |
286,83 |
- 0,15 % |
+ 3,87 % |
Source : réponse du Gouvernement au questionnaire adressé en application de l'article 49 de la LOLF
1. L'analyse stratégique (6,2 millions d'euros en CP)
L'analyse stratégique, objet de la sous-action 7-1 du programme 144, vise à éclairer le ministre de la défense sur l' évolution du contexte stratégique en général ; elle constitue une analyse prospective de l'évolution de l'environnement international, en particulier des risques et des menaces qui peuvent affecter la sécurité de la France et de l'Union européenne. L'objectif est d'anticiper les tendances à moyen et long terme, en cherchant à identifier quels types de ruptures et de surprises stratégiques pourraient potentiellement affecter cet environnement, ainsi que leurs conséquences prévisibles sur la politique de défense française.
Cette analyse, dont les évènements récents ont mis en évidence la nécessité, est désormais réalisée par le pôle « prospective et recherche stratégique » de la Direction générale des relations internationales et de la stratégie (DGRIS) créée en janvier 2015. Ce pôle est chargé de coordonner et conduire la mise en oeuvre de la politique des études prospectives et stratégiques du ministère de la défense par le canal du comité de cohérence de la recherche stratégique et de la prospective de défense (CCRP).
Les crédits consacrés à la sous-action « Analyse stratégique » sont prévus à hauteur de 6,2 millions d'euros en CP par le PLF 2017, montant en hausse de 2 % (+ 0,1 million d'euros) par rapport à 2016.
Crédits de la sous-action 7-1 « Analyse stratégique »
(CP, en milliers d'euros)
|
Opérations budgétaires |
LFI 2016 |
PLF 2017 |
Évolution 2016-2017 |
|
Études prospectives et stratégiques (EPS) |
5 450,2 |
5 579,2 |
+ 2 % |
|
Programme « Personnalités d'avenir - défense » |
250,0 |
259,8 |
+ 4 % |
|
Recherche stratégique |
383,7 |
362,6 |
- 6 % |
|
Total |
6 083,9 |
6 201,6 |
+ 2 % |
Source : réponse du Gouvernement au questionnaire adressé en application de l'article 49 de la LOLF
En revanche, la prévision d' AE de la sous-action pour l'année prochaine, soit 4,6 millions d'euros , représente une baisse de 53 % (- 5,2 millions d'euros) par rapport à l'année en cours.
Ce niveau d'AE traduit l'impact budgétaire de la réforme du dispositif ministériel de soutien à la recherche stratégique mise en oeuvre depuis 2015 par la DGRIS, consistant dans une refonte du dispositif contractuel (création de contrats-cadres, augmentation de la part des « observatoires ») et le développement de nouvelles relations avec le champ universitaire . Cette réforme, en effet, donne lieu à la notification d'engagements pluriannuels auprès des différents prestataires du ministère de la défense (instituts de recherche, universités, etc.) ; elle tend à donner plus de prévisibilité et donc à améliorer le pilotage des études. Les engagements pluriannuels lancés en la matière en 2015 et 2016 diminuent d'autant les besoins pour 2017.
a) Les études prospectives et stratégiques
Les études prospectives et stratégiques (EPS), qui doivent bénéficier de près de 5,6 millions d'euros de CP en 2017, font l'objet d'une expression ministérielle des besoins, donnant lieu à une programmation annuelle. Le nombre des études programmées pour 2017 restant à arrêter, il ne figure pas dans la documentation budgétaire. Pour l'année en cours, 53 études ont été programmées, dont 9 observatoires, un séminaire et 4 contrats-cadres au titre du nouveau dispositif exposé ci-dessus.
Le coût unitaire moyen d'une étude ne reflète pas la dispersion des montants des différentes études , qui vont des « observatoires » pluriannuels susmentionnés, dont le montant peut atteindre 0,15 million d'euros sur trois an, aux contrats de recours à des consultants, pour des montants de 4 000 à 50 000 euros, selon le thème et la complexité des sujets.
Il convient de noter qu'un « Pacte Enseignement supérieur » a été élaboré par le ministère de la défense afin de soutenir directement l'émergence de jeunes universitaires et leur spécialisation sur les questions de défense (soutien à la création d'une filière « études stratégiques », visant à faire pendant aux « War studies » anglo-saxonnes, ainsi qu'à des domaines d'intérêt critique comme la dissuasion, la cyberdéfense et les questions régionales). En lien avec l'Institut de recherche stratégique de l'École militaire, ce dispositif permet, depuis 2016, de financer plus spécifiquement les chercheurs (allocations doctorales et postdoctorales) et les projets (création de chaires ou de groupements d'intérêt scientifique), mais également de contribuer au rayonnement de la pensée stratégique française (« projection » des chercheurs à l'international) sur la base d'une logique d'excellence (création de « labels d'excellence »). C'est une initiative qu'approuvent vos rapporteurs pour avis.
Cette analyse stratégique, parmi l'ensemble des études auxquelles elle donne lieu, permet notamment l'élaboration d' Horizons stratégiques . Ce document public de prospective géostratégique à l'horizon des trente prochaines années, élaboré régulièrement avec le concours des principaux organismes ministériels chargés de la préparation de l'avenir, s'articule autour de sept domaines d'étude : relations internationales ; conflictualité et opérations militaires ; économie ; démographie et migrations internationales ; ressources et environnement ; santé ; évolutions sociétales. Il vise, notamment, à identifier les risques et menaces de nature à déstabiliser l'environnement politique international et à impacter, directement ou indirectement, les intérêts stratégiques français. Sa mise à jour, en cours, devrait être diffusée à la fin de l'année 2016 26 ( * ) .
b) La recherche stratégique
Les crédits identifiés au titre de l'opération budgétaire « recherche stratégique » - 0,36 million d'euros de CP pour 2017 - correspondent principalement aux subventions pour publication octroyées chaque année par le ministère de la défense aux instituts de recherche qui en font la demande. La liste des bénéficiaires est arrêtée en cours de gestion.
L'objectif est de promouvoir et valoriser les productions intellectuelles, aux plans national et international, et, ce faisant, de contribuer à la politique ministérielle d'influence.
c) Le programme « Personnalités d'avenir - défense »
Le programme « Personnalités d'avenir - défense » (PAD), mis en oeuvre depuis 2008, constitue un programme d'accueil visant à sensibiliser aux positions françaises en matière de sécurité et de défense de futures élites étrangères (hauts fonctionnaires, conseillers diplomatiques, officiers, journalistes, chercheurs et industriels étrangers entre 25 et 40 ans qui pourraient exercer des fonctions importantes liées aux enjeux de sécurité et de défense à moyen ou long terme), et à créer des contacts entre ces jeunes cadres et les correspondants français partageant les mêmes centres d'intérêt. La présélection des candidats potentiels est assurée par le canal des attachés de défense. Depuis 2009, 165 personnes étrangères ont été reçues, en France, à ce titre.
La dotation destinée au programme pour 2017 est de 0,26 million d'euros de CP, soit une augmentation de 4 % par rapport aux années 2015 et 2016. En effet, alors que la prévision budgétaire en la matière était jusqu'à présent établie sur la base d'une programmation d'une vingtaine d'invitations par an (chacune d'une semaine en moyenne), une montée en puissance du programme a été décidée par le ministère de la défense, afin de permettre une évolution quantitative (une trentaine de PAD pourraient être reçues en 2017) et qualitative (sélection de profils de plus haut niveau, programmes en adéquation, amélioration du suivi des anciens PAD).
L'impact à long terme reste cependant difficile à apprécier . Le programme PAD, en effet, s'avère relativement récent comparé à ses équivalents mis en oeuvre par le ministère des affaires étrangères depuis 1988 ou à l'« International Visitor Leadership Program » mis en place par les États-Unis dès 1950.
2. La prospective des systèmes de forces (21,3 millions d'euros en CP)
La prospective des systèmes de forces regroupe les activités destinées à identifier les besoins opérationnels et à orienter et exploiter les études de défense pour éclairer les choix ultérieurs en matière de capacités opérationnelles. Instrument essentiel de la préparation du futur, elle fait partie intégrante du processus conduisant à la programmation et à la planification. En vue de conjuguer les dimensions opérationnelles et techniques, ces activités sont conduites de façon collégiale par les officiers de cohérence opérationnelle (OCO) de l'état-major des armées (EMA) et les architectes de systèmes de forces (ASF) de la direction générale de l'armement (DGA). Elles se trouvent placées sous l'égide du comité d'architecture des systèmes de forces (CASF), co-présidé par l'EMA et la DGA.
Ces activités comprennent la réalisation d'études à caractère opérationnel et technico-opérationnel (EOTO), objet de la sous-action 7-2 du programme 144. Elles s'appuient également sur les résultats des études amont qui font l'objet de la sous-action 7-3.
Les EOTO éclairent, dans les domaines opérationnels et techniques, les réflexions en matière d'équipement et d'emploi. Ces études portent sur la définition des besoins futurs à satisfaire ; sur la recherche du meilleur compromis entre les caractéristiques opérationnelles, les spécifications techniques et les coûts associés dans les systèmes en projet ou les évolutions des systèmes existants ; et sur l'emploi des systèmes d'armes. Elles font l'objet d'un programme annuel prévisionnel soumis à la validation du comité des études à caractère opérationnel et technico-opérationnel (CETO), présidé par un représentant du chef d'état-major des armées.
La sous-action « Prospective des systèmes de forces » est dotée par le PLF 2017 de 21,32 millions d'euros. Sur ce montant, représentant une évolution globale de 2 % par rapport à 2016, 3 millions d'euros (soit 14 %) sont affectés, comme cette année, à la dissuasion, le reste étant consacré aux systèmes de forces conventionnels.
Répartition des crédits de la
sous-action 7-2
« Prospective des systèmes de
forces » pour 2017
(en millions d'euros)
|
Opérations budgétaires |
AE |
CP |
Part du total (CP) |
|
Dissuasion |
3,00 |
3,00 |
14,0 % |
|
Commandement et maitrise de l'information |
5,49 |
5,71 |
26,8 % |
|
Engagement - combat |
7,73 |
7,96 |
37,3 % |
|
Projection-mobilité-soutien |
0,92 |
1,16 |
5,5 % |
|
Protection et sauvegarde |
3,66 |
2,56 |
12,0 % |
|
Études transverses |
0,52 |
0,93 |
4,4 % |
|
Total |
21,32 |
21,32 |
100,0 % |
Source : PAP de la mission « Défense » annexé au PLF 2017
3. Les études amont (720,4 millions d'euros en CP)
Les études amont, objet de la sous-action 7-3 du programme 144, sont définies comme « des recherches et études appliquées rattachées à la satisfaction d'un besoin militaire prévisible et contribuant à constituer, maîtriser, entretenir ou à développer la base industrielle et technologique de défense (BITD), ainsi que l'expertise technique de l'État nécessaires à la réalisation des opérations d'armement » . Ces travaux poursuivent un triple objectif :
- disposer des technologies nécessaires au développement et à l'évolution des systèmes pour lesquels une autonomie nationale totale ou partielle est requise ;
- disposer des compétences industrielles et étatiques permettant de réaliser les programmes futurs, dans un cadre national ou en coopération ;
- susciter et accompagner l'innovation dans les domaines intéressant la défense, par le canal de dispositifs de recherche coordonnés avec l'Agence nationale de la recherche (ANR) ou en favorisant la compétitivité et l'accès au marché de la défense aux PME/PMI et entreprises de taille intermédiaire (ETI), en lien avec la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services (DGCIS).
Depuis 2014, la gouvernance des études amont est organisée selon une segmentation de la recherche scientifique et technologique, par agrégats sectoriels qui présentent une cohérence en termes d'objectifs capacitaires, industriels et technologiques.
|
Les priorités en matière d'études amont définies par la LPM 2014-2019 Suivant le rapport annexé à la LPM 2014-2019 dans sa rédaction actualisée par la loi du 28 juillet 2015, les priorités en matière d'études amont concernent : - la préparation du renouvellement des deux composantes de la dissuasion ; - la conception des futurs aéronefs de combat au travers d'une dépendance mutuelle organisée autour du couple franco-britannique, la préparation des évolutions du Rafale, l'autoprotection et les travaux spécifiquement militaires sur les hélicoptères, l'insertion des drones dans la circulation aérienne en coopération européenne ; - la montée en puissance de la rationalisation de l'industrie franco-britannique pour le renouvellement et la rénovation des systèmes de missiles ; - la lutte sous-marine, les systèmes de combat naval modulaires opérant en réseaux, les architectures innovantes pour les bâtiments de surface ; - la montée en puissance de la cyberdéfense ; - la poursuite des efforts sur la protection des véhicules, des équipages et des combattants, la surveillance des itinéraires ; les nouvelles technologies pour munitions ; - la préparation de futurs programmes spatiaux d'écoute, d'observation et de communication ; la poursuite de l'effort sur le traitement des images, la guerre électronique, l'exploitation et le traitement des données de renseignement, la numérisation de l'environnement géophysique, les évolutions des systèmes de radionavigation ; - la lutte anti-drones. Source : Légifrance |
a) Une prévision en ligne avec l'objectif de la LPM
Globalement, la sous-action « Études amont » est dotée, pour 2017, de 846,7 millions d'euros en AE et 720,4 millions d'euros en CP , soit 56 % de l'ensemble des crédits de paiement prévus pour le programme 144 l'année prochaine.
Ce niveau de crédits, par rapport à 2016, représente, comme on l'a déjà noté ci-dessus, une augmentation de 2 % en CP (+ 13,9 millions d'euros) conforme aux orientations pour les travaux de science, recherche, technologie et innovation (S&T) sur la période 2014-2019 mises à jour pour la période 2016-2021 et approuvées par le ministre de la défense au premier semestre de cette année. Les AE de la sous-action, quant à elles, enregistrent une hausse de 26 % (+ 176,7 millions d'euros) qui traduit la poursuite du projet de drone de combat FCAS (« futur combat air system ») mené en coopération avec le Royaume-Uni.
Comme l'a expressément confirmé le Délégué général pour l'armement lors de son audition par la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées 27 ( * ) , ce niveau de crédits reste en ligne avec l'objectif fixé en la matière par la LPM - qui prévoit, en faveur des études amont, une dotation de 730 millions d'euros en moyenne annuelle sur la période 2014-2019 (soit, pour mémoire, environ 100 millions de plus par an qu'avant 2013). Vos rapporteurs pour avis restent vigilants quant au respect de cet objectif, qu' il conviendra d'ailleurs de reconsidérer à la hausse, dans la prochaine programmation militaire , en vue d'assurer une préparation adéquate de l'avenir de notre outil de défense.
Sur la dotation prévue pour l'année prochaine, près d'un quart (23 %) des CP (237 millions d'euros) se trouve affecté à la dissuasion, le reste étant consacré aux systèmes de forces conventionnels.
Répartition et évolution des crédits de la sous-action 7-3 « Études amont »
(en millions d'euros)
|
LFI 2016 |
PLF 2017 |
Évolution 2016-2017 (CP) |
|||||
|
AE |
CP |
Part du total (CP) |
AE |
CP |
Part du total (CP) |
||
|
Dissuasion |
158 |
237 |
34 % |
121,7 |
167 |
23 % |
- 30 % |
|
Aéronautique et missiles |
199 |
164,3 |
23 % |
377,6 |
228,1 |
32 % |
+ 39 % |
|
Information et renseignement classique |
84 |
92,2 |
13 % |
123 |
98 |
14 % |
+ 6 % |
|
Information et renseignement espace |
12 |
13,3 |
2 % |
35,2 |
20,1 |
3 % |
+ 51 % |
|
Naval |
42 |
31,3 |
4 % |
44,6 |
33,9 |
5 % |
+ 8 % |
|
Terrestre ; nucléaire, radiologique, biologique et chimique (NRBC) ; et santé |
44 |
43,4 |
6 % |
33 |
42,5 |
6 % |
- 2 % |
|
Innovation et technologies transverses |
141 |
125 |
18 % |
121,6 |
130,8 |
18 % |
+ 5 % |
|
Total |
680 |
706,5 |
100 % |
856,7 |
720,4 |
100 % |
+ 2 % |
Source : réponse du Gouvernement au questionnaire adressé en application de l'article 49 de la LOLF
|
Les principales études amont prévues en 2017
Source : réponse du Gouvernement au questionnaire adressé en application de l'article 49 de la LOLF |
Notons que le soutien à l'innovation est effectué au moyen de différents dispositifs du ministère de la défense, dont ASTRID (accompagnement spécifique des travaux de recherche et d'innovation de défense, géré par l'Agence nationale de la recherche - ANR), lancé en 2011 pour financer des projets de laboratoires de recherche agissant seuls ou avec des entreprises, notamment des PME innovantes ; et RAPID (régime d'appui pour l'innovation duale, piloté par la DGA).
Ce dispositif RAPID, mis en place en 2009 pour soutenir l'innovation duale des PME, se trouve étendu depuis 2011 au soutien des entreprises intermédiaires de moins de 2 000 salariés. Ses crédits sont passés de 40 millions d'euros en 2013 à 45 millions en 2014 et 50 millions en 2015, soit une augmentation de 25 % en trois ans ; l'enveloppe de 50 millions d'euros a été renouvelée en 2016 . Depuis 2009, plus de 360 projets ont été sélectionnés à ce titre, pour un montant d'engagement supérieur à 245 millions d'euros.
RAPID représente pour la défense un accès à de nouvelles PME, en majorité non référencées à la DGA. Le dispositif vise des projets innovants et ambitieux : il se traduit par des ruptures technologiques dans 60 % des cas et débouche sur des démonstrateurs pour 45 % des projets ; les objectifs poursuivis par ces études sont atteints dans 75% des cas et, en moyenne, un million investi sous forme de subvention se traduit par un brevet. Sur un euro de projet, le ministère de la défense paie 0,62 euro en moyenne. Des suites effectives ou programmées pour la défense sont constatées pour 50 % des projets ; seuls 10 % des projets ne débouchent sur aucune application de défense 28 ( * ) .
b) Une partie seulement de l'effort de recherche de défense (4,9 milliards d'euros au total)
Les études amont ne constituent qu'une partie de l'effort de recherche en matière de défense . Celui-ci est usuellement mesuré à travers les agrégats « recherche et technologie » (R&T, composé du budget des études amont et des subventions aux écoles relevant de la tutelle de la DGA, que retrace la sous-action 7-4 du programme 144) et « recherche et développement » (R&D, composé de l'agrégat R&T précité, des autres études de défense - EPS, EOTO, crédits de recherche du CEA-DAM et crédits de recherche duale du CNES et du CEA - et des crédits de développement des programmes d'armement retracés, au plan budgétaire, par le programme 146 « Équipement des forces » de la mission « Défense »).
Évolution des crédits de recherche de défense
(CP, en millions d'euros)
|
LFI 2009 |
LFI 2010 |
LFI 2011 |
LFI 2012 |
LFI 2013 |
LFI 2014 |
LFI 2015 |
LFI 2016 |
PLF 2017 |
|||||
|
TOTAL R&D |
TOTAL Études de défense |
TOTAL R&T |
TOTAL EA |
Études amont |
660,1 |
653,2 |
645,2 |
633,2 |
747,9 |
745,0 |
738,9 |
706,5 |
720,4 |
|
660,1 |
653,2 |
645,2 |
633,2 |
747,9 |
745,0 |
738,9 |
706,5 |
720,4 |
|||||
|
Subventions de R&T |
160,9 |
161,5 |
155,3 |
147,3 |
148,8 |
121,7 |
124,8 |
128 |
130,3 |
||||
|
821,0 |
814,7 |
800,5 |
780,5 |
896,7 |
866,7 |
863,7 |
834,5 |
850,7 |
|||||
|
Recherche CEA |
527,4 |
585,5 |
626,6 |
647,7 |
615,0 |
640,8 |
505,3 |
488,5 |
527,0 |
||||
|
EPS |
3,9 |
3,5 |
4,2 |
4,5 |
4,7 |
5,8 |
5,5 |
5,5 |
5,6 |
||||
|
EOTO |
19,0 |
18,5 |
19,6 |
18,5 |
19,8 |
20,5 |
20,8 |
21,0 |
21,3 |
||||
|
Recherche duale |
200,0 |
200,0 |
196,9 |
192,9 |
192,2 |
192,9 |
192,1 |
180,1 |
180,1 |
||||
|
1 571,3 |
1 620,1 |
1 647,9 |
1 644,0 |
1 728,4 |
1 728,0 |
1 587,4 |
1 529,5 |
1 584,7 |
|||||
|
Développements (prog. 146) |
2 253,1 |
1 948,5 |
1 629,6 |
1 800 |
1 550,0 |
1 835,1 |
2 051,6 |
2 255,2 |
3 343,2 |
||||
|
3 824,3 |
3 568,6 |
3 277,5 |
3 444,0 |
3 278,4 |
3 563,1 |
3 639,0 |
3 784,7 |
4 927,9 |
|||||
Source : réponse du Gouvernement au questionnaire adressé en application de l'article 49 de la LOLF
Le budget de R&T est prévu pour 2017 à hauteur de 850,7 millions d'euros en CP, en hausse de 2 % par rapport à 2015 (+ 16 millions d'euros). Compte tenu des autres études de défense et des développements réalisés dans le cadre des programmes d'armement (soit, pour ces derniers, 3,343 milliards d'euros, crédits inscrits sur le programme 146), le montant total du budget de R&D de défense sera porté à près de 4,928 milliards d'euros l'année prochaine, en augmentation de 30 % par rapport à l'année en cours et de 34,5 % par rapport au budget moyen du domaine sur les trois premières annuités de la LPM 2014-2019 (3,662 milliards d'euros sur la période 2014-2016) . Vos rapporteurs pour avis s'en réjouissent : c'est un niveau d'effort, en la matière, qui n'avait pas été atteint depuis longtemps - et pas, notamment, depuis la LPM 2009-2013.
Évolution des crédits de recherche de défense
(CP, en millions d'euros)
|
LFI 2013 |
LFI 2014 |
LFI 2015 |
LFI 2016 |
PLF 2017 |
|
|
Études amont |
747,9 |
745,0 |
738,9 |
706,5 |
720,4 |
|
R&T |
896,7 |
866,7 |
863,7 |
834,5 |
850,7 |
|
Développements (prog. 146) |
1 550,0 |
1 835,0 |
2 051,6 |
2 255,2 |
3 343,2 |
|
Total R&D |
3 278,4 |
3 563,1 |
3 639,0 |
3 784,7 |
4 927,9 |
Source : réponse du Gouvernement au questionnaire adressé en application de l'article 49 de la LOLF
Ainsi, malgré les contraintes pesant sur ses finances publiques, la France reste le pays d'Europe qui consacre le plus gros effort budgétaire à sa R&D de défense , comme le montre, sous réserve des précisions méthodologiques, le tableau suivant.
Évolution des crédits de recherche de défense*
(en milliards d'euros courants)
|
2011 |
2012 |
2013 |
2014 |
2015 |
2016 |
|||
|
France |
Budget défense |
41,84 |
41,23 |
41,27 |
42,06 |
41,77 |
42,38 |
|
|
RR&T |
Montant |
0,8 |
0,78 |
0,86 |
0,87 |
0,86 |
0,83 |
|
|
% budget |
1,91 % |
1,89 % |
2,1 % |
2,07 % |
2,06 % |
1,96 % |
||
|
RR&D |
Montant |
3,28 |
3,44 |
3,29 |
3,56 |
3,64 |
3,78 |
|
|
% budget |
7,84 % |
8,34 % |
7,97 % |
8,46 % |
8,71 % |
8,92 % |
||
|
Royaume-Uni (a) |
Budget défense |
39,2 |
39,9 |
39,1 |
42,3 |
48,4 |
n.d. |
|
|
R&T |
Montant |
0,61 |
0,45 |
0,69 |
n.d. |
n.d. |
n.d. |
|
|
% budget |
1,56 % |
1,13 % |
1,78 % |
n.d . |
n.d. |
n.d. |
||
|
R&D |
Montant |
2,9 |
2,67 |
2,83 |
3,85 |
n.d. |
n.d. |
|
|
% budget |
7,40 % |
6,69 % |
7,23 % |
9,09 % |
n.d. |
n.d. |
||
|
2011 |
2012 |
2013 |
2014 |
2015 |
2016 |
|||
|
Allemagne |
Budget défense |
31,98 |
31,87 |
33,28 |
32,84 |
32,97 |
34,29 |
|
|
RR&T |
Montant |
0,391 |
0,359 |
0,392 |
0,389 |
0,350 |
0,369 |
|
|
% budget |
1,22 % |
1,13 % |
1,18 % |
1,18 % |
1,06 % |
1,08 % |
||
|
RR&D |
Montant |
0,922 |
0,918 |
0,927 |
0,815 |
0,715 |
0,747 |
|
|
% budget |
2,88 % |
2,88 % |
2,79 % |
2,48 % |
2,16 % |
2,18% |
||
|
Italie (b) |
Budget défense |
23,87 |
22,8 |
23,13 |
22,8 |
21,88 |
22,5 |
|
|
R&T |
Montant |
n.d. |
n.d. |
n.d. |
n.d. |
n.d. |
n.d. |
|
|
% budget |
n.d. |
n.d. |
n.d. |
n.d. |
n.d. |
n.d. |
||
|
RR&D |
Montant |
0,06 |
0,06 |
0,06 |
0,06 |
0,06 |
0,05 |
|
|
% budget |
0,25 % |
0,26 % |
0,26 % |
0,26 % |
0,27 % |
0,22 % |
||
(*) Crédits exécutés pour la période 2011-2015, programmés en LFI pour 2016. Le périmètre peut être légèrement différent d'un pays à l'autre.
(a) Pour le Royaume-Uni, le montant retenu au titre du budget de la défense correspond à la « Provision of Defence Capability » ; ce budget indiqué pour une année n correspond au budget du 1 er avril n au 31 mars n+1 . Le budget indiqué pour l'année 2015 correspond au budget révisé, le budget exécuté n'étant pas encore connu. Le taux de change entre livre Sterling et euro utilisé pour 2016 est moyenné sur l'année, n'étant pas encore établi. En raison des fluctuations de ce taux, l'évolution du budget de la défense en livre s'avère différente de celle qui apparaît en euros (34 milliards de livres en 2011, 32 milliards en 2012, 33,2 milliards en 2012, 34,1 milliards en 2014, 34,5 milliards en 2015, 35 milliards en 2016). Enfin, les données relatives à la R&T britannique pour 2014-2015 ne sont pas encore toutes publiées.
(b) La R&D italienne est principalement financée par des crédits extérieurs au ministère de la défense (ministère du développement économique, ministère de la recherche, fonds régionaux, programmes d'armement...).
Source : réponse du Gouvernement au questionnaire adressé en application de l'article 49 de la LOLF
4. La gestion des moyens et subventions (286,8 millions d'euros en CP)
La sous-action 7-4 « Gestion des moyens et subventions » est dotée de 286,8 millions d'euros par le PLF 2017. Cette action retrace :
- les subventions pour charges de service public aux opérateurs de l'État rattachés au programme 144 (ONERA et écoles relevant de la tutelle de la DGA) ;
- des subventions versées à des organismes d'études et à l'institut Saint-Louis ;
- la masse salariale des élèves de l'École polytechnique (incluse dans la subvention pour charges de service public versée à l'X) ;
- enfin, le cas échéant, des dotations en fonds propres d'écoles sous la tutelle de la DGA . En l'occurrence, comme on l'a déjà indiqué plus haut, le PLF prévoit une telle dotation au bénéfice de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace (ISAE), pour la rénovation de son bâtiment principal d'enseignement, dans le cadre du contrat de plan État-région (CPER) Midi-Pyrénées 2015-2020 (5,5 millions d'euros en CP, les engagements ayant été réalisés en 2016).
À périmètre constant (comprenant les subventions pour charges de service public, les subventions à des organismes d'étude et à l'institut Saint-Louis, et la masse salariale des élèves polytechniciens), les crédits de cette sous-action sont en hausse de 3 % ( + 8 millions d'euros ) par rapport à la LFI 2016. Cette évolution résulte de trois mouvements :
- une augmentation à hauteur de 7,1 millions d'euros de la subvention de l' École polytechnique , afin de financer les actions découlant des nouvelles orientations stratégiques fixées, comme on l'a déjà signalé ci-dessus, à la suite des recommandations du rapport au Premier Ministre de M. Bernard Attali ;
- une augmentation à hauteur de 1,23 millions d'euros de la subvention de l' École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA) Bretagne , afin de couvrir les coûts induits, comme on l'a également mentionné déjà ici, par un contentieux avec l'URSSAF portant sur le règlement de cotisations sociales du personnel enseignant ;
- enfin, des transferts de crédits à hauteur de 0,35 million d'euros vers le programme 148 « Fonction publique » (mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines ») et le programme 172 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires » (mission « Recherche et enseignement supérieur »), pour l'accès à des dispositifs mutualisés.
Par ailleurs, la situation de l'ONERA, objet du suivi très attentif de vos rapporteurs pour avis 29 ( * ) , justifie un développement particulier dans le présent rapport.
a) L'ONERA : une situation en voie d'amélioration encore à conforter
L'Office national d'études et de recherches aérospatiales (ONERA), établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC), a pour mission de développer, d'orienter, de coordonner et de promouvoir les recherches dans le domaine aérospatial. Référence internationale dans son champ de compétence et d'expertise, outil clé pour l'ensemble de la filière aéronautique et spatiale, l'Office a en charge les essais nécessaires à l'exécution de ces recherches 30 ( * ) . À ce titre, il gère notamment douze souffleries, premier parc européen en la matière.
Le PLF 2017 prévoit pour l'ONERA une subvention à hauteur de 105 millions d'euros, montant identique à celui de la subvention inscrite en LFI 2016 31 ( * ) . Pour l'année en cours, l'Office a en outre bénéficié d'une dotation en fonds propres exceptionnelle de 15 millions d'euros, destinée à permettre à l'établissement de faire face aux travaux requis par la soufflerie S1MA de Modane-Avrieux (Savoie) . Cette mesure, répondant à une initiative de vos rapporteurs pour avis dans le cadre de l'examen du PLF 2016 32 ( * ) , a contribué à améliorer la situation de l'Office, mais la tendance reste à confirmer dans les trois domaines de difficultés de l'établissement - gouvernance, infrastructures, ressources - précédemment identifiées 33 ( * ) à la suite d'un rapport de la Cour des comptes rendu public en septembre 2015 34 ( * ) .
(1) En ce qui concerne la gouvernance
Le rapport précité de la Cour des comptes, analysant la gestion entre 2008 et 2013 de l'ONERA, avait souligné, notamment :
- d'une part, de nombreuses anomalies caractérisant le fonctionnement du conseil d'administration (absentéisme, transmission des procès-verbaux très au-delà du délai réglementaire, délais de convocation restreints), qui ont amoindri son rôle décisionnel ;
- d'autre part, la faible implication de la tutelle de l'établissement - le ministère de la défense, en pratique la DGA -, dans sa mission d'orientation, de supervision et de contrôle ;
- enfin, l' insuffisance du pilotage stratégique . En effet, le dernier document de stratégie générale datait de 2002 et l'Office ne disposait plus de contrat d'objectifs et de performance depuis la fin 2008.
? L' amélioration du fonctionnement du conseil d'administration de l'ONERA avait déjà été établie dans la réponse au projet de rapport que le Premier ministre avait adressé à la Cour des comptes en août 2015. De toute évidence, il ne s'agit plus là d'un sujet de préoccupation .
? La tutelle de l'établissement, depuis lors, s'est mobilisée . Dès l'année dernière, le ministre de la défense, appelé par le Parlement - et notamment par vos rapporteurs - à s'exprimer sur le dossier dans le cadre de l'examen du PLF 2016, a souligné « l'intérêt et l'importance » que l'État entend accorder à l'Office 35 ( * ) , se déclarant « très sensible au sort de l'ONERA, et notamment aux questions qui touchent à la soufflerie de Modane [...] 36 ( * ) ». Devant le Sénat 37 ( * ) , il a assuré que « le ministère de la défense [...] ne laissera pas tomber l'ONERA. [...] Il convient en effet d'envisager avec l'ONERA une refondation de sa stratégie [...] . » Dans cette perspective, les discussions entre l'Office, la DGA et le cabinet du ministre se sont faites, dans la dernière période, plus nombreuses et plus étroites que par le passé, portant sur l'orientation des travaux de l'établissement et l'utilisation de sa subvention pour charges de service public. La nouvelle dynamique ainsi créée paraît positive .
Le délégué général pour l'armement, à l'occasion de la célébration des 70 ans d'existence de l'ONERA, en septembre dernier 38 ( * ) , a ainsi déclaré que « l'ONERA, en tant que centre de R&T du secteur aérospatial, est un outil stratégique et de souveraineté qu'il faut conforter. [...] l'ONERA a toujours participé à notre conquête d'indépendance stratégique. C'est le fer de lance de la recherche aéronautique et spatiale. Nous sommes fiers collectivement de disposer d'un tel outil. L'ONERA continuera, dans sa quête d'excellence, à faire de la France un des très grands acteurs mondiaux du domaine aéronautique et spatial. »
Par-delà les mots, une première manifestation tangible de cette mobilisation de la tutelle a consisté, au printemps 2016, dans l'attribution à l'ONERA de la dotation exceptionnelle susmentionnée de 15 millions d'euros, destinée à financer les travaux de la soufflerie S1MA de Modane. Une deuxième preuve réside dans l'état d'avancement actuel du processus d' adoption du contrat d'objectifs et de performance (COP) de l'ONERA.
? Le COP doit couvrir la période 2017-2021. Ses grandes orientations ont été présentées en juin 2016 au conseil d'administration de l'ONERA qui, le 22 novembre dernier, a validé la version finale du projet. Le document doit à présent être signé par le ministre de la défense et le président de l'ONERA, puis notifié à l'Office.
Élément clé dans le dispositif de pilotage stratégique de l'établissement, ce projet de COP confirme les missions de l'ONERA. Il a été établi en prenant en compte les attentes dont l'Office fait l'objet tant du ministère de la défense, par le canal de la DGA, que des industriels du secteur aéronautique et spatial , ainsi que celles de la direction générale de l'aviation civile (DGAC) et du centre national d'études spatiales (CNES). Le document souligne la nécessité d'un programme de recherches de l'ONERA qui soit tiré par les finalités applicatives ; les domaines suivants sont mis en avant : développement d'armes hypervéloces et furtives ; nouveaux concepts de combat aérien, de robotique et de lutte anti-drones ; acquisition et traitement d'informations pour le renseignement et la surveillance de l'espace ; préparation de la nouvelle génération d'aéronefs. Sont en outre définies les modalités de concertation et de suivi de l'utilisation, pour des projets de recherche, de la subvention versée par l'État pour charges de service public.
Le projet de COP confirme également le maintien de cette subvention à son niveau actuel de 105 millions d'euros jusqu'en 2019 , suivi d'une revalorisation en fonction de l'évolution des prix à partir de 2020 . Une réduction de l'effectif sous plafond de l'opérateur (- 116 ETP sur les 1 846 ETP inscrits en LFI 2016, soit 6,3 % ) est par ailleurs prévue sur la période couverte par le contrat ; un équilibre devra donc être trouvé par l'ONERA, au travers notamment d'une réorganisation interne et d'un recours accru aux ressources contractuelles.
Autre élément essentiel pour le pilotage de l'établissement, un plan scientifique stratégique (PSS) pour la période 2015-2025 a été finalisé et diffusé en avril dernier . L'élaboration de ce document a rassemblé, autour de l'ONERA et notamment de son haut conseil scientifique, l'ensemble des acteurs concernés : DGA, DGAC, CNES, industriels... Expression de l'ambition scientifique de l'Office, ce document est structuré par une douzaine d'enjeux scientifiques et techniques. Il a vocation à être complété de feuilles de route et régulièrement actualisé.
? Enfin, une nouvelle organisation de l'ONERA est en gestation . L'organisation actuelle date de 1997 ; il s'agit donc de l'adapter aux changements intervenus depuis, qu'ils tiennent aux partenaires publics et privés de l'Office ou à ses moyens économiques, matériels et humains. La direction de l'établissement a élaboré un projet comportant, au sein d'une direction technique générale, la création de trois directions transverses - elles concernent respectivement la défense, l'aéronautique et le spatial -, ainsi que la réduction du nombre de départements existants , ce qui devrait faciliter les mouvements de personnel. Cette réorganisation, après les concertations nécessaires, devrait pouvoir être mise en place au début de l'année 2017.
Notons en outre qu' un secrétaire général et un comité financier, nouveaux organes pour l'établissement, ont été mis en place dès 2015. Le comité financier, placé auprès du président du conseil d'administration de l'ONERA, assure un suivi des questions relatives à l'élaboration et au contrôle des informations comptables et financières, ainsi qu'un suivi de l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques.
? Dans ce contexte institutionnel globalement positif et de nature à rassurer pour l'avenir, vos rapporteurs pour avis comprennent mal la décision du ministère chargé de la recherche, en juillet dernier, de ne pas renouveler le label « Carnot 39 ( * ) » dont l'ONERA était titulaire et même « chef de file », en 2015, pour la filière aéronautique et spatiale (filière « AirCar » des instituts Carnot). Cette décision, à rebours des améliorations en cours et notamment des ambitions de recherche partenariale avec l'industrie aéronautique et spatiale que comporte le projet de COP susmentionné, semble d'autant moins justifiable que les organismes de la filière ayant reçu cette année le label « Carnot » ont exprimé leur souhait de voir l'ONERA continuer à remplir, malgré son exclusion du dispositif, le rôle de chef de file.
(2) En ce qui concerne les infrastructures
? Depuis plusieurs années, l'ONERA, implanté sur huit centres principaux, cherche à rationaliser ses implantations en Île-de-France ( sites de Châtillon, Meudon et Palaiseau ). Ce dossier a longtemps été gelé. L'immeuble de grande hauteur (IGH) de Châtillon constitue un enjeu particulier, en raison des contraintes lourdes qui s'y attachent en matière d'hygiène et de sécurité au travail et du coût afférent de mise aux normes. Comme l'a noté la Cour des comptes, « malgré d'importants travaux engagés en 2003, l'Office reste sous une menace permanente de non-conformité. Les travaux de remise aux normes (plus de 50 millions d'euros) ne permettant pas d'y rester à terme, la direction a initié un départ partiel. »
Le projet de COP précité pour 2017-2021 prévoit désormais, à l'horizon de la fin de la période d'exécution de ce contrat, un regroupement sur le site de Palaiseau des équipes de l'ONERA actuellement installées à Meudon et à Châtillon. La possibilité d'une implantation supplémentaire est ouverte, à proximité directe du nouveau bâtiment de « Pôle de mécanique » de l'École Polytechnique et de l'ENSTA ParisTech, cette possibilité s'inscrivant dans l'objectif de renforcer les liens entre les trois établissements.
Pour assurer le financement de l'opération, un équilibre entre le coût des travaux liés au regroupement à Palaiseau et les produits des cessions immobilières de Meudon et Châtillon est recherché, même s'il apparaît d'ores et déjà vraisemblable que les produits de cession ne pourront couvrir que partiellement le coût des travaux . L'ONERA devrait en tout cas disposer fin 2016 des évaluations immobilières demandées en septembre dernier à un cabinet spécialisé ; l'établissement d'un plan de financement sera alors possible, de même que la finalisation d'un schéma pluriannuel de stratégie immobilière de l'Office, qui travaille dans cette perspective avec France Domaine. Du reste, les moyens nécessaires à cette opération, pourtant programmée, ne figurent pas dans le projet de COP ; vos rapporteurs pour avis ne peuvent que le regretter ; ils suivront le développement de ce dossier avec la plus grande attention.
? Par ailleurs, des investissements substantiels sont nécessaires pour les souffleries de l'ONERA.
Certes, les besoins urgents de consolidation de la soufflerie S1MA de Modane (que mettait en péril l'affaissement des sols constaté en 2009 puis, à nouveau, à l'été 2015) ont obtenu la réponse nécessaire, comme on l'a signalé ci-dessus, à la suite de la mobilisation parlementaire et notamment celle de vos rapporteurs. Sur les 20 millions d'euros auxquels se monte le coût des travaux requis, 15 millions d'euros, imputés sur le programme 144, ont été alloués en 2016 à l'ONERA , sous la forme d'une participation de l'État à la dotation en fonds propres de l'établissement ; le versement du complément de 5 millions d'euros, envisagé pour 2018 par l'Office , « sera examiné et le cas échéant réajusté à l'aune des dépenses réellement constatées », indique le Gouvernement 40 ( * ) .
Les travaux de confortement des sols et de renforcement de la soufflerie sont actuellement en cours et doivent en effet se dérouler sur deux ans environ. Vos rapporteurs pour avis seront naturellement vigilants sur le bon déroulement du chantier.
Néanmoins, cette opération est loin de résumer les besoins des souffleries de l'ONERA : un plan général de rénovation semble indispensable afin de maintenir le parc de souffleries de l'Office au meilleur niveau mondial . En discussion avec la tutelle de l'établissement et devant reposer sur l'analyse de l'attente des acteurs concernés, notamment les industriels du secteur, ce plan, en tout état de cause, n'est pas budgété par le projet COP susmentionné.
Le seul coût de la modernisation de la soufflerie S1MA de Modane est évalué à 55 millions d'euros. Un financement au titre du plan d'investissement d'avenir (PIA) n° 3, au titre des grands équipements de recherche dans le domaine aéronautique et spatial, semblerait pertinent, mais le calendrier de déploiement du PIA ne rendrait les crédits disponibles, au plus tôt, qu'en 2018.
De ce point de vue, vos rapporteurs pour avis restent préoccupés que le report d'arbitrages financiers de l'État qui permettraient d'engager en temps utile les travaux de modernisation nécessaires ne remette en cause, in fine , la préservation d'ouvrages stratégiques , instruments majeurs de recherche et de souveraineté.
(3) En ce qui concerne les ressources
? En 2015, l'ONERA a enregistré un résultat bénéficiaire de 5,15 millions d'euros , contre un déficit de 16 millions d'euros en 2014. Le budget de l'Office s'est établi l'année dernière, en recettes, à 223,6 millions d'euros, dont une subvention pour charges de service public de 105 millions d'euros (incluant le versement de 7 millions d'euros reportés de crédits initialement prévus pour 2014) et une subvention exceptionnelle du ministère de la défense de 9,15 millions d'euros. L'activité contractuelle de l'établissement s'est élevée, l'année dernière, à 102 millions d'euros.
Les prises de commandes de 2015, globalement, ont marqué un redressement de 10,5 % par rapport à 2014 , poursuivant une tendance à l'amélioration constatée depuis 2013 mais supérieur aux prévisions initiales. Le carnet de commandes de l'ONERA est ainsi passé de 110,3 millions d'euros fin 2014 à 112,5 millions d'euros fin 2015, soit une hausse de 2 %. Les notifications par financeur ont révélé :
- une augmentation des commandes dans le secteur de la défense , par le canal de la DGA, pour un montant total de 32 millions d'euros (soit + 3,4 millions d'euros par rapport à 2014) ;
- la reprise des commandes en provenance de la direction générale de l'aviation civile (DGAC), à hauteur de 10,3 millions d'euros ;
- un maintien des commandes du centre national d'études spatiales (CNES) et un accroissement des financements de l'Union Européenne (+ 2 millions d'euros par rapport à 2014) ;
- enfin, une baisse des commandes de l'industrie aéronautique et spatiale (- 11 millions d'euros par rapport à 2014).
? Pour 2016, le budget initial de l'ONERA prévoit, en comptabilité patrimoniale, un déficit de 2,8 millions d'euros . Ce budget est fondé sur 238,3 millions d'euros de recettes, dont la subvention pour charges de service public de 105 millions d'euros et la dotation en fonds propre accordée par l'État, à hauteur de 15 millions d'euros, au titre des travaux requis par la soufflerie S1M1 de Modane (cf. supra ). Les recettes contractuelles de l'Office ont été évaluées à 113,9 millions d'euros (soit + 11,9 millions d'euros par rapport à 2015).
Les prises de commandes estimées d'ici la fin de l'année 2016 devraient se monter, au total, à 130,9 millions d'euros d'après les prévisions actualisées de l'ONERA. Le ministère de la défense demeure un client majeur de l'Office, sa part dans les commandes devant représenter cette année près de 35 % du total, sous réserve que les notifications attendues en fin d'exercice interviennent effectivement.
Prises de commandes de l'ONERA prévues pour 2016
(en euros)
|
En valeur |
En volume |
|
|
Ministère de la défense (DGA) |
45 677 000 |
34,9 % |
|
Direction générale de l'aviation civile (DGAC) |
9 558 000 |
7,3 % |
|
Agence nationale de la recherche (ANR) |
5 634 000 |
4,3 % |
|
Autres institutionnels civils (dont CNES) |
13 701 000 |
10,4 % |
|
Union Européenne (UE) |
16 028 000 |
12,3 % |
|
Industrie aéronautique et spatiale |
34 769 000 |
26,5 % |
|
Autres industries et divers |
5 582 000 |
4,3 % |
|
Ensemble |
130 949 000 |
100,0 % |
Source : ONERA
Ces prévisions intègrent un accroissement des commandes attendues du secteur de la défense (+ 6,5 millions d'euros), compte tenu notamment des commandes escomptées au titre du programme GRAVES (surveillance spatiale) et du programme CAMOSIS (restructuration d'un missile). La hausse concernera également les commandes de l'Union européenne et de l'industrie aéronautique et spatiale (+ 6,3 millions d'euros pour cette dernière). En particulier, les prises de commande bénéficieront à la division des grands moyens techniques (GMT) de l'ONERA, c'est-à-dire aux souffleries, sans pour autant permettre l'équilibre financier de l'exploitation de celles-ci.
? L'inflexion susmentionnée concernant l'industrie aéronautique et spatiale est heureuse. En effet, comme le délégué général pour l'armement l'a fait valoir devant la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées 41 ( * ) , il faut « amener l'ONERA à renouer une relation de confiance totale avec l'industrie, relation qui s'est perdue. [...] Si l'ONERA n'est pas en prise avec l'industrie, l'ONERA ne servira pas ! »
Pour développer les ressources propres de l'Office, en suivant des recommandations présentées l'année dernière par le Groupement des industries françaises aérospatiales (GIFAS) 42 ( * ) , il paraît nécessaire que l'établissement poursuive l'adaptation de son offre de recherche aux besoins actuels de l'industrie.
De même, il est opportun que l'ONERA se rapproche des acteurs clés de la recherche et de l'enseignement dans les domaines de l'aérospatial et de la défense , notamment dans l'objectif de consolider des pôles géographiques cohérents dans la région parisienne et la région toulousaine. À cet égard, vos rapporteurs pour avis observent avec satisfaction la démarche dans laquelle s'est engagée l'Office afin de coopérer avec l'institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace (ISAE), notamment par la création d'un laboratoire mixte et pluridisciplinaire, doté d'un projet scientifique unique, sous double tutelle, regroupant les chercheurs de l'ISAE et de l'ONERA-Toulouse. Par ailleurs, l'ONERA fait partie des communautés d'universités et d'établissements (COMUE) « Université Paris-Saclay » et « Université Fédérale Toulouse Midi-Pyrénées ».
Enfin, le redressement des finances de l'Office passe par la valorisation de sa recherche , comme l'a préconisé la Cour des comptes. Cet objectif, de fait, se trouve inscrit dans le projet de COP en cours d'adoption (cf. supra ). Publications et enregistrements d'innovations (brevets, licences d'exploitation...) doivent faire l'objet d'indicateurs de suivi.
Vos rapporteurs, attachés à la pérennité d'un outil essentiel pour la filière aéronautique et spatiale, tiennent ici à renouveler leur confiance dans ces évolutions de l'ONERA . Ils saluent les efforts mis en oeuvre par celui-ci et sa tutelle pour définir, dans le projet de COP pour 2017-2021, les axes d'une consolidation de la situation financière de l'établissement qui, bien qu'elle soit en voie d'amélioration, demeure fragile. Ils souhaitent également souligner la nécessité, pour que les réformes entreprises atteignent leur objectif, que le personnel de l'Office y adhère , alors que le climat social paraît aujourd'hui tendu 43 ( * ) .
La transformation en cours, il est vrai, est d'ampleur. Mais la réorganisation interne, la rationalisation des implantations immobilières en Île-de-France, et un accroissement des ressources d'origine contractuelle fondé sur la régénération du partenariat avec l'industrie et une meilleure valorisation de la recherche, doivent permettre à l'ONERA de s'assurer un positionnement adéquat au sein de l'écosystème aérospatial et, à terme, un équilibre économique.
b) Les autres subventions retracées par le programme
Hors la subvention de l'ONERA, la sous-action « Gestion des moyens et subventions » du programme 144, l'année prochaine, financera :
(1) Les subventions des écoles sous la tutelle de la DGA
Les subventions pour les écoles placées sous la tutelle de la DGA sont prévues, globalement, à hauteur de 156,6 millions d'euros . Elles se répartiront comme suit :
- pour l'École polytechnique (X), 89,9 millions d'euros, y compris la masse salariale des élèves polytechniciens (17,4 millions d'euros) et le relèvement à hauteur de 7,1 millions d'euros, déjà signalé, visant à financer les nouvelles orientations stratégiques fixées pour l'établissement ;
- pour l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace (ISAE), 34,1 millions d'euros, compte non tenu de la dotation en fonds propres, plus haut indiquée, au titre du CPER Midi-Pyrénées 2015-2020 (5,5 millions d'euros en CP) ;
- enfin, pour l'École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA) Paris Tech , 17,1 millions d'euros, et, pour l'ENSTA Bretagne , 15,4 millions d'euros.
Hors la majoration bénéficiant à l'X, les montants de ces subventions sont stables par rapport à 2016.
(2) La subvention de l'Institut de recherche de Saint-Louis
La subvention de l'Institut de recherche de Saint-Louis , fixée conventionnellement entre la France et l'Allemagne, sera l'année prochaine identique à celle des années précédentes depuis 2011 : 17,74 millions d'euros .
Rappelons que cet établissement franco-allemand a été créé par une convention de 1958, dans le but de mettre en oeuvre une coopération étroite entre les deux États en ce qui concerne les recherches et études, tant scientifiques que techniques, dans le domaine de l'armement, et de renforcer ainsi une défense commune. Il réalise des recherches fondamentales et appliquées, des études techniques et des démonstrateurs de faisabilité technologique, ainsi que des travaux d'expertise.
(3) Des subventions à des fondations reconnues d'utilité publique et le soutien d'actions en faveur des PME-PMI stratégiques
Des subventions à des fondations reconnues d'utilité publique , principalement la Fondation pour la recherche stratégique, et des subventions de soutien d'actions en faveur des PME-PMI stratégiques pour la défense, notamment dans le cadre de partenariats avec les organisations professionnelles, les acteurs locaux du développement économique (dont les agences de développement régionales ou les chambres consulaires) ou des associations représentatives de PME technologiques, sont prévues, globalement, à hauteur de 2 million d'euros . Ce montant est stable depuis plusieurs années.
* 26 Source : réponse au questionnaire adressé en application de l'article 49 de la LOLF.
* 27 Audition de M. Laurent Collet-Billon, dans le cadre de l'examen du PLF 2017, le 26 octobre 2016.
* 28 Source : audition par vos rapporteurs pour avis du VAE Hervé de Bonaventure, directeur général adjoint des relations internationales et de la stratégie du ministère de la défense, le 12 octobre 2016.
* 29 Dans le cadre de la préparation du présent rapport, vos rapporteurs pour avis ont auditionné M. Bruno Sainjon, président-directeur général de l'ONERA, le 19 octobre 2016. Ils l'avaient précédemment entendu le 20 janvier 2016.
* 30 Dans le domaine de la défense, l'ONERA a participé aux réalisations, entre autres, des missiles équipant la force océanique stratégique (FOST) et les forces aériennes stratégiques (FAS) ; des radars transhorizon à onde de ciel (NOSTRADAMUS) ou de sol (ROS) et du radar de surveillance de l'espace GRAVES (grand réseau appliqué à la veille spatiale) ; de l'avion Rafale et ses équipements ; du démonstrateur nEUROn de drone aérien futur ; du programme ACCS ( Air Command and Control System , visant à doter l'OTAN d'un système unique et interopérable de commandement et de conduite des opérations aérospatiales). Dans le domaine civil, l'apport de l'Office se retrouve dans tous les avions qui ont vu le jour depuis les années 1950 ; l'avion de ligne du futur figure parmi les recherches en cours de l'établissement (projet NOVA - Next Onera Versatile Aircraft ).
* 31 La subvention est de 104,7 millions d'euros sur le programme 144, 0,3 million d'euros faisant l'objet d'un transfert de crédits vers le programme 172 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires » (mission « Recherche et enseignement supérieur »), au titre de la contribution de l'ONERA à des dispositifs mutualisés. Sont en cause l'utilisation du réseau d'interconnexion assuré par le GIP RENATER et l'accès aux bases documentaires scientifiques d'ELSEVIER.
* 32 En concertation avec nos collègues rapporteurs pour avis du programme 146, vos rapporteurs, l'année dernière, ont fait adopter par la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées un amendement visant à majorer de 15 millions d'euros la subvention prévue pour l'ONERA en 2016, retiré en séance publique à la suite des engagements pris par le Gouvernement.
* 33 Cf. le rapport pour avis n° 166 (2015-2016), tome V, sur le PLF 2016.
* 34 Rapport particulier de la Cour des comptes n° 72 351 sur les comptes et la gestion de l'ONERA (exercices 2008 à 2013), mars-juin 2015.
* 35 Première séance de l'Assemblée nationale du 27 octobre 2015.
* 36 Réunion de la commission élargie de nos collègues députés, pour l'examen du budget de la défense dans le PLF 2016, le 21 octobre 2015.
* 37 Séance publique du 27 novembre 2015.
* 38 M. Laurent Collet-Billon, le 15 septembre 2016 ; discours prononcé à la mairie du XV e arrondissement de Paris.
* 39 Le label « Carnot », créé en 2006 et attribué par le ministère chargé de la recherche à l'issue d'un appel à candidatures très sélectif, bénéficie à des structures de recherche publique, dès lors baptisées « instituts Carnot », qui mènent simultanément des activités de recherche amont, propres à renouveler leurs compétences scientifiques et technologiques, et une politique volontariste en matière de recherche partenariale, associant ces organismes publics à des acteurs socio-économiques, principalement des entreprises (PME comme grands groupes), en réponse aux besoins de ces derniers. Il s'agit ainsi de favoriser l'innovation des entreprises, gage de compétitivité et de croissance. Des subventions spécifiques sont accordées aux structures labellisées.
* 40 Source : réponse au questionnaire adressé en application de l'article 49 de la LOLF.
* 41 M. Laurent Collet-Billon, auditionné au titre de l'examen du PLF 2017, le 26 octobre 2016.
* 42 La note « Quelles orientations pour l'ONERA ? » produite en juillet 2015 par un groupe de travail du GIFAS concluait que « les industriels du GIFAS considèrent que l'existence d'un institut de recherche aérospatial national, bien positionné au plan européen, devrait être un facteur clé de succès pour le développement de la filière. Pour atteindre cet objectif, le modèle de l'Office doit être réformé en profondeur pour instituer une véritable orientation par les finalités, largement insuffisante aujourd'hui. »
* 43 Vos rapporteurs pour avis, dans le cadre de la préparation du présent rapport, ont auditionné les représentants de la CGT ONERA, le 11 octobre 2016.