B. LE SGDSN : UN INTÉGRATEUR QUI DOIT SE DOTER DES MOYENS EN PERSONNELS EN MESURE DE SOUTENIR UN ENSEMBLE HÉTÉROGÈNE DE STRUCTURES
Le SGDSN a connu une évolution considérable au cours des dernières années. Il est devenu la structure de portage d'un ensemble d'entités plus ou moins autonomes qui aujourd'hui, tant en crédits qu'en effectifs, dépasse largement le »coeur historique » du secrétariat général.
Si l'ANSSI et le GIC ont vu leurs moyens croître pour faire face à des missions élargies, ce n'est pas le cas des directions et service du SGDSN. Or le contexte de sécurité nationale fait peser une charge accrue sur un nombre peu élevé d'agents.
Le SGDSN a en effet été largement mis à contribution lors de la révision générale des politiques publiques entre 2008 et 2009 :
• deux directions centrales ont été supprimées, soit par fusion, la direction des technologies des transferts sensibles et des affaires internationales stratégiques ayant fusionné en une direction unique des affaires internationales, stratégiques et technologiques (AIST), soit par requalification en service de la direction de l'administration générale ;
• les emplois de coordination ont été réduits d'un quart (- 10 emplois sur 40) ;
• deux entités ont été transférées (le comité interministériel du renseignement et le haut responsable de l'intelligence économique), bien que certaines de leurs attributions aient été maintenues au sein du SGDSN (secrétariat du CNR par exemple).
Si on exclut l'ANSSI du périmètre considéré (388 créations d'emplois en 2008-2016), 21 emplois ont été supprimés et 24 transférés. Hors ANSSI, la réduction de 21 emplois représente plus de 9 % des effectifs de 2008.
Source : SGDSN
L'une des conséquences de ces mesures de suppression est l'impact sur le soutien dont les effectifs représentaient en 2009, 15,6 % du total. Ce ratio était conforme à celui de l'ensemble des services du Premier ministre. Avec une réduction des effectifs de soutien et un accroissement des effectifs à soutenir au sein de l'ANSSI, la proportion de personnel affecté à des tâches de soutien est tombée en 2013 à 9,24 %. En 2016, ce ratio qui affichait en début d'année 6,6 % est remonté à 7,43 %, après redéploiement d'effectifs sous plafond pour permettre l'adossement du GIC au SGDSN dans de meilleures conditions.
Il ressort de cette analyse que le SGDSN est sans doute parvenu à l'étiage en 2015, point au-dessous duquel la poursuite des mutations en cours serait difficile. Il devra, en conséquence, veiller à renforcer cette fonction pour assurer efficacement le pilotage et la coordination de cet ensemble et notamment l'adossement administratif du GIC.
S'il est entendu que la vocation du SGDSN est de demeurer une administration de mission d'une taille maitrisée, cette caractéristique ne doit pas devenir une faiblesse, alors que les missions qui lui sont confiées se développaient en intensité et en diversité .
Vos rapporteurs estiment que cette situation doit faire l'objet d'une attention vigilante.